Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP34 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP34 25)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ve"
1D
: 074-200033116-20250307-DP34_25-AR
{
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise en vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L'5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 34 25 Objet
: Avenant
n°2
au
contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
avec
Aitibus
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
Vu
les
statuts
de
là communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
notamment
en
matière
de
transports
urbains
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l'articie
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction
;
Vu
la délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
des
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
le 08
mars
2022
;
Vu
l'avenant
1 au
contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
le 24
décembre
2024;
Considérant
le
souhait
de
la
2CCAM
de
conciure
avec
la société
Altibus
une
convention
de
mandat
pour
faciliter
la
gestion
des
recettes
et
des
remboursements,
à
échéance
du
contrat
de
commercialisation
en
cours.
Il'est
nécessaire
d’avenanter
le
contrat
de
commercialisation
afin
de
le
prolonger
de
quelques
jours
pour
permettre
de
finaliser
la
convention
de
mandat
et
de
paramétrer
l’ensemble
des
outils
Altious
pour
que
les
réservations
et
la
perception
des
recettes
soient
fiables
et
sécurisées.
il est
donc
nécessaire
de
modifier
l’article
11
du
contrat
et
de
prolonger
la
durée
du
contrat
jusqu’au
31
mars
2025.
DECIDE : Article
1 : De
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
commercialisation
via
internet
avec
la
société
Altibus
DP
34
25
Avenant
2
au
contrat
de
commercialisation
via
internet Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le
>
LOFT
ID
: 074-200033116-20250307-DP34_25-AR
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 07
mars
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
s
Télétransmis
le :
ï
“
MARS
2075
{
Publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM
le :
Le
Directeur Général
des Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arvi
gnes,
Arnaud
DEBR
agant M
DP
3425
Avenant
2
au
contrat
de
commercialisation
via
internet