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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP44 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP44 25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
,
Publié
le
‘
ID
: 074-200033116-20250331-DP44_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
aArve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 44 25 Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
commercialisation
via
Internet
signé
avec
ALTIBUS
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
notamment
en
matière
de
transports
urbains
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction
;
Vu
le
contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
le
08
mars
2022
avec
la
société
ALTIBUS.COM
;
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
le
24
décembre
2024
avec
la
société
ALTIBUS.COM
;
Vu
l'avenant
n°2
au
contrat
de
commercialisation
via
internet
signé
le
07
mars
2025
avec
la
société
ALTIBUS.COM
;
Vu
la
Décision
du
Président
n°43_25
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
mandat
entre
avec
la
société
ALTIBUS.COM
et
la
2CCAM
signée
le
31
mars
2025
pour
faciliter
la
gestion
des
ventes
et
des
remboursements
de
la
ligne
Les
Carroz-Flaine
Express.
Considérant
que
le
contrat
de
commercialisation
en
cours
arrive
à
échéance
au
31
mars
2025.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
nouveau
contrat
de
commercialisation
tenant
compte
des
évolutions
des
plateformes
de
ventes,
fixant
les
modalités
de
paiement
de
la
commission
et
des
frais
bancaires
à ALTIBUS.COM.
Ce
contrat
sera
effectif
à compter
du
1%
avril
2025
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
période,
soit jusqu’au
31
mars
2028.
Décide
:
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
commercialisation
via
internet
avec
la société
ALTIBUS.COM
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
DP
44_25
Renouvellement
du
contrat
de
commercialisation
via
Internet
signé
avec
ALTIBUS Levrauit (ESC Def
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20250331-DP44
25-AR
Fait
à
Cluses,
le
31
mars
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Certifié
exécutoi
f
ratétransmis le:
À 2. AVR.
2025
Publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAM
le: _ÿ7
AVR.
2025
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
44_25
Renouvellement
du
contrat
de
commercialisation
via
Internet
signé
avec
ALTIBUS