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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. Eau et assainissement reprise des tarifs au 1er janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. Eau et assainissement reprise des tarifs au 1er janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de x ue ttes et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ancy DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Canton de Val de
Séance du 17 décembre 2019 Lorraine Sud
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°05 — DB du 17/12/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Eau et assainissement — Reprise des tarifs au 1er janvier 2020
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020, il est proposé une reprise des tarifs en vigueur au 31/12/19.
La participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) sur les constructions nouvelles et les constructions existantes nécessitant une mise aux normes est également reprise. Son fait générateur est la date du raccordement au réseau collectif et le montant ne peut représenter plus de 80% du coût d'un assainissement individuel.
Une étude plus complète sur l'harmonisation de ces tarifs sera lancée en 2020.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE la reprise des tarifs eau et assainissement selon le tableau joint à compter
du 1°’ janvier 2020.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ee —, t
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019