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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. tarifs eau 2021 Malleloy et Faulx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République Française KkKKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkkEkX
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL., Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Tarifs 2021 eau pour la commune de Malleloy et tarifs 2021 pour le service public de l'assainissement autonome
N° de délibération : 26
Suffrages
Se exprimés Pour Contre Abstention à po t e avec pouvoir P p
a7 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. JULIEN
La gestion du service d'eau de la commune de Malleloy a été reprise en régie par le
Bassin de Pompey au 1” novembre 2020. Le service était précédemment délégué à l'entreprise SAUR.
De cette évolution, il est proposé de faire varier les tarifs des abonnés du service d’eau de la commune de Malleloy en transformant la part variable et la part fixe qui étaient reversées au délégataire, à titre de sa rémunération contractuelle, en parts facturées par le Bassin de Pompey, pour couvrir les frais d'exploitation du service en régie.
La redevance « consommation eau » évoluerait ainsi de 0.40 € à 1.449 HT et l'abonnement de 4 € à 17.50 € HT/semestre. Cette évolution est sans incidence pour les abonnés.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Il , 1dre les tarifs applicables en 2020 aux communes de Faulx et Mahkeley-peur—e—serviee-puble-de l'assainissement non collectif à l'ensemble des
communes du Bassin de Pompey par rapport au retrait du Bassin de Pompey au 1” janvier 2021 du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome 54 (SDAA54).
CD
Cette extension tarifaire n’a également pas d'incidence pour les abonnés concernés puisque les tarifs ont été calqués sur ceux facturés en 2020 par le SDAAS54.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE les tarifs « eau et assainissement » selon le tableau joint à compter du 1”
janvier 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
HR
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020