Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 018 convention donn es informatique decis re
Procès Verbal - 2022 088 pv
Procès Verbal - 2022 041 pv
Procès Verbal - 2022 046 pv
Procès Verbal - 2022 104 pv
Procès Verbal - 2022 114 pv
Déliberation - 2022 027 avis sur r flexion autour dun paen
Déliberation - 2022 032 affectation du r sultat 2021
Déliberation - 2025 028
Compte-Rendu - 2022 39PJ re trocession espaces verts plurial bord
Déliberation - 2022 028 r trocession fonci re ae134 cherry rocher
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 028 r trocession fonci re ae134 cherry rocher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le 26/04/2022
mena
|
ID
: 038-213803489-20220411-DELIB2022
028-DE
|
Ruy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
22
Paraphe
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 1
avril
2022
DELIBERATION
N°2022_028
:
RÉTROCESSION
FONCIÈRE
AE
134 À
CHERRY-ROCHER
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
onze
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 05
avril
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Franck
CONESA,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Madeleine
HANUS,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Lilian
RENAUD,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés:
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Manon
CONESA
(pouvoir
Franck
CONESA),
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à Karine
PLATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaires
de
séance
: Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
Jean-Luc
VERJAT,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
le
projet
de
rétrocession
foncière
en
raison
du
déplacement
de
l’entrée
de
l’entreprise
Cherry-Rocher,
pour
laquelle,
à
l’origine,
un
triangle
avait
été
détaché
afin
de
permettre
une
meilleure
visibilité
aux
véhicules.
Il s’agit
ici de
rétrocéder
ce triangle
dans
l'alignement
du
muret
existant
séparant
la
propriété
de
l’avenue
des
Cantinières.
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Commune
de
RUY-MONTCEAU
Section
AE
N°
2, 3,
5,
99,
101,
109
et
111
Lieudit ‘les Cantinières” PLAN
D'ALIGNEMENT
ECHELLE: 1/500 PROPRIETE
—
SAS CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN
«=
N° DEBSIN:
1 TR dr
A he ph
papa el
tanpere
où
EEE ER ET
AETES
DS
e
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
11
avril
2022
Affiché
le :
Délibération
n°2022_028
26 avril 2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le 26/04/2022
ee
ID
: 038-213803489-20220411-DELIB2022
028-DE
Le
1°
Adjoint
propose
à l’Assemblée
de
se
positionner
sur cette
cession
foncière
(cadastrée
AE134)
de
24m,
au
bénéfice
de
l’entreprise
Cherry-Rocher,
à l’euro
symbolique.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
Y”
DÉCIDE
la
cession
foncière
AE134
de
24m?
pour
l’euro
symbolique,
au
bénéfice
de
l’entreprise
Cherry-Rocher,
Y”_
CHARGE
le
Maire
des
formalités
liées
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
11
avril
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
11
avril
2022
Affiché
le :
Délibération
n°2022_028
26 avril 2022