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Déliberation - 2022 018 convention donn es informatique decis re du sdis
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 018 convention donn es informatique decis re du sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2022 Q
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2023
Affiché
le
14/02/2022
ID :G
Re
Om
Sn
ANT
7
38-213803489-20220209-DELIR202Z
018-DE
Paraphe
COMMUNE
DE
RUY-MONTGEAU
=
|
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
février
2022
DELIBERATION
N°2022_ 018 :
CONVENTION
SBIS
D'UTILISATION
ET
DE
PARTAGE
DE
DONNÉES
INFORMATIQUES
«
DECISÈRE
»
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
neuf
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Éric SCHULZ
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Franck
CONESA
{pouvoir
à Manon
CONESA),
Stéphane
VEYET
{pouvoir
à
Virginie
MARIN).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
1°’ Adjoint
expose
à l’Assemblée,
qu’au
regard
de
ses
missions
de
lutte
contre
l'incendie,
le
SDIS
doit
connaître
l'emplacement,
les
caractéristiques
techniques
et
hydrauliques,
la
disponibilité,
etc.
des
points
d’eau
incendie
(PEl),
privés
ou
publics
dédiés
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
En
parallèle,
le
bénéficiaire
doit
accéder
aux
informations
relatives
aux
PEI
répertoriés
et
qualifiés
de
disponible
ou
non
par
le
SDIS
de
l’isère,
pour
assurer
au
mieux
leur
maintien
en
condition
opérationnelle.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
au
règlement
départemental,
le
SDIS38
administra,
à
des
fins
opérationnelles,
une
application
informatique
partagée
«
DEClsère
»,
recensant
l’ensemble
des
PEI
publics
et
privés
du
Département,
permettant
des
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
de
la
DECI,
véritable
outil
d'aide
à
la
décision
(renseigne
en
temps
réel
les
sapeurs-pompiers
intervenants),
en
lien
direct
avec
le
système
informatique
d’alerte
du
SDIS38.
La
convention
ainsi
proposée
a pour
objet
de
définir
l'encadrement
juridique
des
modalités
de
mise
à disposition
et
partage
de
ces
données.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
février
2022
Affiché
le :
Délibération
n°2022_018
14 février 2022 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché le 14/02/2022
>
ID
: 038-213803489-20220209-DELIB2022
018-DE
Il
est
précisé
qu’il
s’agit
d’une
application
accessible
gratuitement
pour
laquelle
le
SDIS
conserve
une
réserve,
s'engageant
en
termes
de
moyens
et
non
de
résultats.
Dans
le
cadre
de
ce
conventionnement
pour
une
durée
d’un
an,
à
tacite
renouvellement,
des
correspondant
doivent
être
désignés.
Il est
ainsi
proposé
de
nommer
en
1°
correspondant,
le
1°’ Adjoint,
en
cas
d'absence,
de
désigner
en
2è"€
correspondant,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
en
3°"
correspondant,
le
Maire.
Entendu
l'exposé
du
1°
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’'Unanimité
Y”_
APPROUVE
la convention
avec
le SDIS
relative
aux
conditions
d’utilisation
et de
mise
à disposition
de
l’application
informatique
partagée
de
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
«
DECisère
» telle
que
ci-annexée,
Ÿ”
DÉSIGNE
en
1°
correspondant,
le
1°
Adjoint;
en
cas
d'absence,
en
2°"
correspondant,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
enfin
en
3°"
correspondant,
le
Maire,
Ÿ”
CHARGE
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision
et
notamment
de
signer
ladite
convention
pour
et
au
nom
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
09
février
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09 février
2022
Affiché le :
Délibération
n°2022_018
14 février 2022