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Arrêté - 2025 11 arrete permanent de circulation a sens unique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 arrete permanent de circulation a sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° 2025-11
Arrêté permanent de circulation à sens unique
(Annule et remplace l’arrêté n°2024-01)
Le Maire de la commune de Challet,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R.411.25 à R.411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté temporaire du 17/11/2023 de circulation à sens unique ;
Considérant le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui empruntent la rue des Trois Détours ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue des trois Détours ainsi que celle des usagers de l'arrêt de bus - Ligne 1 « Chartres — Dreux », situé avant l'intersection avec la RD 148 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 23/07/2024, la circulation sur la RD135 (rue des Trois Détours), dans la portion comprise entre la RD148 (rue de Dreux) et l'intersection RD135* rue des Trois Détours (VC) se fera à sens unique dans le sens sortant depuis le croisement RD 135* rue des Trois Détours (VC) vers la RD148 (rue de Dreux).
ARTICLE 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Challet et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure-et-Loir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Challet, le 23/07/2025
Le Maire,
Hélène DENIEAULT
Publié le : 23/07/2025
Page 1 sur 2 Annexe Arrêté 2025-11
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