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Arrêté - arrete n°52 2023 Circulation en sens unique Av. de la Prairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°52 2023 Circulation en sens unique Av. de la Prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ÉPERNON www.vile-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°52/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
avenue de la Prairie, dans Le cadre de La « Fête du Printemps »
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à
R 411.28; R 417-10, L325.1, L325.2 et L.325.3,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié),
Considérant l'implantation de La « FÊTE FORAINE » du lundi 27 mars 2023 au mercredi 12 avril
2023 sur la place du Forum à Épernon (28230) ;
Considérant qu'il y a lieu de déplacer les marchés Les samedis 1e et 08 avril 2023 sur Le parking du Forum ;
Considérant que sur la Voie D906, avenue de La Prairie, entre la rue des Grands Moulins et la rue du Grand Pont à d'Épernon (28230), il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Maintenon vers Rambouillet, les samedis 1 et 08 Avril 2023. Les véhicules
susceptibles d'utiliser Le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : - Rue du Grand Pont ; place de la Gare ; rue de La Gare et la rue des Grands Moulins. Considérant, qu'il y a lieu de Limiter La vitesse à 30 km/h, sur la D906, avenue de la Prairie, entre
la rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à d'Épernon (28230) Les samedis 1er et 08 avril 2023, pour assurer la sécurité des piétons ;
Considérant, qu'il y a lieu de réglementer Le stationnement en bordure et sur La chaussée, sur la D906, avenue de la Prairie, rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à d'Épernon (28230)
les samedis 1er et 08 Avril 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un sens unique de La circulation est instauré dans le sens Maintenon vers Rambouillet, Les samedis 1e" et 08 avril 2023, sur La Voie D906, avenue de La Prairie, entre la rue des Grands Moulins
et La rue du Grand Pont à Épernon (28230).
nf VILLE D'ÉPERNON |
— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
Ar 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr 4 4
Æ ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Les véhicules susceptibles d'utiliser Le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant :
- rue du grand Pont ; place de la Gare ; rue de La Gare et la rue des Grands Moulins.
ARTICLE 2:
La vitesse est limitée à 30 km/h, les samedis 1° et 08 Avril 2023, sur la Voie D906, avenue de la
Prairie, entre La rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Épernon (28230).
ARTICLE 3 :
Le stationnement est autorisé sur la voie de gauche, côté pair, sur La D906, avenue de la Prairie, entre :
- La rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Épernon (28230).
ARTICLE 4 :
Le stationnement est interdit, côté impair, sur La D906, avenue de la Prairie, entre la rue des
Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Épernon (28230).
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par l'article 1€1 prendront effet Le jour de la mise en place de l'ensemble
de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'Épernon (28230).
ARTICLE 8 :
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr le Commandant de La Brigade de Gendarmerie.
Mr Le Responsable de la Police Municipale.
Mr le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Mr Le Placier.
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
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Date de publication en ligne :10 Mars 2023 Fait à Epernon, Le 09 Mars 2023 Auteur: François BELHOMME- Le Maire A ,
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LÀ É
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux Manifestations
Monsieur le Commandant, C.O.D.1S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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