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Déliberation - D13 CM041023
Déliberation - D03 CM041023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D03 CM041023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le T ÿ OCT, 2173
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 084-218400307-20231006-2023CM041003-DE
CAROMS
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-04/10-03
L’an deux mille vingt-trois, le Mercredi 4 Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (15) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali MARCELLIN Valérie. DAUTEL Gilles.
MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (7) : BONNAVENTURE Richard (procuration à MONTAGARD
Monique). ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth). DAVID-MESSILLIER Patrick
(procuration à MICHELIER Valérie). AUGIER Magali (procuration à AGNELLI Eva). JAUME François
{procuration à MICHELIER Pierre). BRUN Jean-Pierre (procuration à MORARD Christian).
MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS
ET MODIFICATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
La commune prend à sa charge l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur
les temps périscolaires. Cette année, il est nécessaire de recourir à deux emplois non
permanents sur le grade d’adjoint d'animation pour exercer ces missions d’'AESH.
D'autre part, par délibération du 15 mars 2023, le conseil municipal a adopté le principe de
création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique au 14/35" pour faire
face à l'accroissement d'activité d'entretien des locaux scolaires et associatifs du fait du
maintien dans ces établissements de protocoles renforcés de désinfection. Cette année
scolaire montre un accroissement dans le volume d'occupation des locaux municipaux
notamment par les associations carombaises et il convient donc de modifier ce poste afin
d'en modifier la durée hebdomadaire. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Pubiéle = Q OCT, 2023
ID : 084-218400307-20231006-2023CM041003-DE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser Madame le Maire à recruter deux agents contractuels pour une durée
maximale de 12 mois, dont la rémunération sera fixée par référence à l'indice Brut du
1% échelon du grade d’adjoint d'animation ;
- De modifier l'emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à 14/35è le 15
mars 2023 en emploi à temps complet pour une durée maximale de 12 mois et d'en
fixer la rémunération par référence à l'indice Brut du 1° échelon du grade d’adijoint
technique ;
- De dire que la dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la
commune ;
-__D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L’'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 6 octobre 2023
Le Secrétaire de Séance
Christine MASSONNET
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