Déliberation - D01 CM041023

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Déliberation - D01 CM041023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Déliberation - D01 CM041023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Pubié le ‘ 2

ID : 084-218400307-20231006-2023CM041001-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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CAROM3

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-04/10-01

L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 4 Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du

Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation : 29 septembre 2023

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

Présents : (15) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.

MASSONNET Christine. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.

MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. DAUTEL Gilles.

MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.

Absents ayant donné procuration (7) : BONNAVENTURE Richard (procuration à MONTAGARD

Monique). ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth). DAVID-MESSILLIER Patrick

{procuration à MICHELIER Valérie). AUGIER Magali (procuration à AGNELLI Eva). JAUME François

{procuration à MICHELIER Pierre). BRUN Jean-Pierre (procuration à MORARD Christian).

MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).

Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey

Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE

L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL {RIFSEEP)

M. Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :

Par délibération du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire

tenant compte des fonctions et sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP) des agents de la collectivité.

Cette délibération ne prévoit pas le RIFSEEP destiné aux agents du cadre d'emploi de la

filière sportive car aucun agent de la collectivité ne correspondait à ce cadre d'emploi au

moment de la rédaction de ce document.Publié le …

ID : 084-2184003

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

0 OCT, MAlscvoatoo1.0e

Aujourd’hui, la commune a fait le choix de recruter un animateur sportif afin de répondre

aux exigences réglementaires relatives au fonctionnement de son club jeunes mais aussi au

choix de proposer aux enfants de Caromb, une palette d'activités sportives auxquelles ils

n'ont pas forcément accès.

Il convient donc de modifier la délibération du 11 juillet 2022 comme suit :

- _A- Aux cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP, il convient d'ajouter :

FILIERE SPORTIVE

- Les conseillers des activités physiques et sportives

- Les éducateurs des activités physiques et sportives

- Les opérateurs des activités physiques et sportives

- B-1FSE : Aux groupes déjà fixés, il convient d'ajouter les groupes ci-dessous et de

retenir les montants annuels maximum suivants :

FILIERE SPORTIVE

CADRE D'EMPLOI

DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

PLAFOND ANNUEL IFSE

Groupes : F A Sans Avec

de Fonctions ou emplois exercés u logement logement

Fonctions

Fonctions de management et de projet :

- Directeur de Service A2 ! ee 20 400 € 7

- toutes autres fonctions ne relevant pas du

groupe supérieur

CADRE D'EMPLOI PLAFOND ANNUEL IFSE

DES EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Groupes ; . . : Sans Avec

de Fonctions ou emplois exercés

: logement logement Fonctions

Fonctions Managériales :

B1 -Directeur de service 17 480 € 8 030 €

-Responsable de Service

adrement intermédiaire : B2 Encadrement intermédiair: 16 015€ 7220 €

- chef de centre

Fonctions de :

-chargé de Mission

B3 -gestionnaire, MUEREUr 14 650€ 6670€

-Toutes autres fonctions ne relevant pas des

groupes supérieursEnvoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/20

Pubiéle = Q OCT. 13

ID : 084-218400307-20231006-2023CM041001-DE

CADRE D'EMPLOI PLAFOND ANNUEL IFSE

DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Groupes . d : Sans Avec de Fonctions ou emplois exercés

à logement logement Fonctions

Fonctions Managériales :

-Responsable

C1 -Adjoint 11 340€ 7 090 €

- Chef d'équipe

- chargé de

Fonctions nécessitant une expertise

2 rticulière : ; Rare ere 10 800 € 6750€

- animateur sportif avec missions de projet

Fonctions opérationnelles, d'exécution :

c3 - animateur sportif 10 800 € 6750€ - toutes autres fonctions ne relevant pas des

groupes supérieurs

- C—CIA : Vu la détermination de nouveaux groupes, il convient de fixer les plafonds

annuels du CIA pour lesdits groupes comme suit :

FILIERE SPORTIVE

CADRE D'EMPLOI

DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

PLAFOND ANNUEL CIA

Groupes

de Fonctions ou emplois exercés

Fonctions

Fonctions de management et de projet :

A2 - Directeur de crée 3 600 € - toutes autres fonctions ne relevant pas du

groupe supérieur

CADRE D'EMPLOI PLAFOND ANNUEL CIA

DES EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Groupes

de Fonctions ou emplois exercés

Fonctions

Fonctions Managériales :

B1 -Directeur de service 2380 €

-Responsable de Service

B2 Fonctions de : 2185€

-chef de centre

Fonctions de :

-chargé de Mission

83 -gestionnaire, instructeur 1 995 €

-Toutes autres fonctions ne relevant pas des

groupes supérieursEnvoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le

ID :oo 28200257 SET AA 04 1001.0€

CADRE D'EMPLOI PLAFOND ANNUEL CIA

DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Groupes

de Fonctions ou emplois exercés

Fonctions

Fonctions Managériales :

-Responsable

C1 -Adjoint 1260€

- Chef d'équipe

- chargé de

Fonctions nécessitant une expertise

c2 | particulière | | 1200 € - Animateur sportif avec missions de projets

Fonctions opérationnelles, d'exécution :

c3 - animateur sportif 1 200 € - toutes autres fonctions ne relevant pas des

groupes supérieurs

Vu l'avis Favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial réuni le 17

Août 2023,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,

après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'accepter les modifications apportées à la délibération du 11 juillet 2022 relative au

régime indemnitaire tenant compte des fonctions et sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité, telles qu'exposées ci-

dessus ;

- de considérer que tous les autres termes de ladite délibération restent inchangés ;

- de dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes

de référence et inscrits chaque année au budget,

- d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous actes aux effets

ci-dessus.

DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,

Pour expédition certifiée conforme,

à Caromb, transmise et publiée le 6 octobre 2023

Le Secrétaire de Séance

Christine MASSONNET