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Déliberation - Liste des delibs du 17.06.25
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
17 juin
2025
Présents
:M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
M.
BARDET,
Mme
BARRAT
Excusés
: MM.
AFONSO,
GIVERNAUD,
JOFFRE,
PINAUD
Modalités
de
vote
: scrutin
ordinaire
Président
de
séance
:M.
Michel
RINGUET,
maire
Secrétaire
de
séance
:Mme
Jacqueline
BONNAVAL
N°
délibération
Ordre
du
jour
Décision
du
conseil
municipal
2025-06-17-01
|
Décision
modificative
n°1
adopté
2025-06-17-02
|
Budget
principal,
affectation
du
résultat
de
adopté
fonctionnement
2024
2025-06-17-03
|
Cimetière
communal,
reprise
des
concessions
adopté
2025-06-17-04
|
Achat
d’une
remorque
adopté
2025-06-17-05
|
Redevance
télécoms
2025
adopté
2025-06-17-06
|
Proposition
de
la
société
ATC
d’acquérir
le
terrain
du
rejeté
relais
de
téléphonie
mobile
2025-06-17-07
|
Travaux
de
voirie
au
village
de
La
Grange
adopté
2025-06-17-08
|
Redevance
assainissement
pour
les
usagers
raccordés
à
l’assainissement
regroupé
des
Parinauds
adopté
2025-06-17-09
|
Prévoyance
santé
:mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
adopté
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
2025-06-17-10
|
Aide
au
paiement
des
factures
d’eau
adopté
2025-06-17-11
|
Evolis
23
:avenir
du
service
voirie
adopté
Signatures
le
maire,
la
secrétaire
de
séance
Date
d’affichage
19
juin
2025
Date
de
fin
d’affichage
Date
de
publication
20
juin
2025