Conseil Municipal - cm avril 2011 FR 208?1715511482

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Conseil Municipal - cm avril 2011 FR 208?1715511482 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2011 FR 208?1715511482)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Jeunesse, 1

LE TEIL, le 19 Avril 2011

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 4 AVRIL à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Brua, Cotta (arrivée à 18h20), Curtius, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto, Jouve, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Tolfo, Vialle,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Suau (pouvoir à Pévérelli),

Darcourt, Vulliet (pouvoir à Curtius).

Secrétaire : Mme Durand.

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B. NOEL

Fait une déclaration émanent du Parti Socialiste, quant à la réélection d’Olivier PEVERELLI en tant que Conseiller Général du Canton de Viviers :

« La Section du Teil du PS « se réjouit » du résultat des élections cantonales qui se sont déroulées sur le Canton de Viviers les 20 et 27 Mars derniers.

Son représentant Olivier PEVERELLI, Maire du TEIL et Vice-Président du Conseil Général a dû affronter 4 autres candidats au 1 er Tour. Il est cependant arrivé en tête : 46,80 % des suffrages exprimés sur notre commune et 42,76 % sur le Canton. Ce vote du 1 er Tour constitue une reconnaissance du travail accompli dans la Commune par Olivier PEVERELLI et son équipe municipale.

On peut constater que lors du 1 er Tour la droite s’écroule (16,02 %) alors que le Front National avec 25,15 % reste le seul opposant au candidat PS pour le 2 ème Tour.

Au 2 ème Tour c’est donc un affrontement PS / FN. Dans un esprit républicain et une ambiance relationnelle nouvelle, les partis de gauche se rassemblent pour s’opposer à l’extrême droite. Alors que la droite, très dangereusement pour l’avenir de notre démocratie, ne donne aucune consigne de vote et ne demande surtout pas, contrairement à ce qui s’est passé en sens inverse en 2002, le rassemblement du FR face au FN.

Malgré cela au 2 ème tour Olivier PEVERELLI conforte son succès, obtenant au Teil : 1 811 voix (64,36 %) contre 1 003 voix (35,64 %) au FN et sur le Canton 3 518 voix (65,88 %) contre 1 822 (34,12 %). 2

Les citoyens ne se sont pas laissés tromper. Ils ne veulent plus de la politique conduite par la droite classique qui a basé sa campagne sur l’insécurité, alors que dans le même temps le gouvernement supprime des emplois dans la police, la gendarmerie, l’enseignement et les services publics en général.

Les préoccupations principales des Français sont l’emploi, le système social et le pouvoir d’achat, surtout après les hausses qui viennent de nous être annoncées sur le gaz et l’électricité.

En supprimant ou réduisant la plupart des dotations le gouvernement veut empêcher les départements de conduire une politique proche des citoyens.

Par contre en conduisant une telle politique ce même gouvernement dirige notre pays vers un désastre économique, politique, social et culturel ».

O. PEVERELLI

Il reconduit ses responsabilités qu’il avait depuis 2004, la politique culturelle de l’Ardèche, et la Présidence de Vivarais Habitat.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 Février 2011 est approuvé à l’unanimité sans commentaire.

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I - Comptes Administratif et Comptes de Gestion

P. CURTIUS

La Commission des Finances s’est réunie le 31 Mars et a émis un avis favorable aux conclusions.

- Présentation du Budget Principal

2009 : le budget est excédentaire, et depuis nous constatons une forte progression.

Proposition d’affectation : 500 000 €uros a abondé à la section d’investissement.

- Présentation du Budget de l’Eau

2009 : budget excédentaire (cf. tableau).

Proposition : pas d’affectation.

- Présentation du Budget de l’assainissement

2009 : excédentaire.

Proposition : couvrir le besoin de financement avec l’excédent, et au compte 002, reporter l’excédent de fonctionnement.

O. PEVERELLI sort afin de ne pas prendre part au vote. 3

Sur 26 voix présentes ou représentées : 26 Pour : pour les 3 votes des budgets.

II - Débat d’orientation budgétaire

P. CURTIUS

Présente sur power point sans nécessité de vote :

- les recettes d’investissement sont en baisse car nous n’avons pas eu recours à l’emprunt. - la fiscalité a une augmentation modérée.

- la Dotation Globale de Fonctionnement est à la baisse.

- évolution des charges : baisse régulière grâce à la réorganisation des services, au régime indemnitaire mis en place, à la polyvalence...

JY. BANCHET

En 2010, nombreux départs en retraites non remplacés, ce qui ne se reproduira pas forcément chaque année.

L’Etat a octroyé 0,5 % aux fonctionnaires, mais cette année, il n’y aura pas d’augmentation, seul le régime indemnitaire mis en place par nos soins permettra une revalorisation des salaires.

P. CURTIUS

Les 400 000 €uros économisés viennent essentiellement d’une baisse de notre « train de vie » ; à savoir, négociation des contrats, regroupement des services, politique d’achats, et une adhésion significative des services de la commune à la baisse des dépenses.

Tout cela sans gêne aux Associations Teilloises (même offre de service, subventions identiques : par exemple, le désengagement de la Caisse d’Allocations Familiales nous a obligé à une augmentation de la subvention à l’Association « CLEFS » significative).

Pour ce qui est des charges financières, elles sont en baisse, grâce notamment à la renégociation de la dette, à la baisse des taux d’intérêts, et au fait que nous n’ayons pas emprunté cette année.

En 2015, nous pouvons espérer retrouver un niveau d’annuités d’emprunt d’1 million (malgré le Centre de Secours que nous devrons financer en partie).

Cela correspond tout à fait à une ville moyenne comme la notre.

Pour ce qui concerne les recettes :

Nous avons eu une baisse significative des dotations de l’Etat.

Le projet photovoltaïque qui devait nous apporter des recettes supplémentaires, ne pourra se faire suite aux nouvelles dispositions de l’Etat. La Dotation de Solidarité Rurale risque de baisser en 2011 : 88 000 €uros. Soit une perte nette de recettes de 231 000 €uros.

Nous devons donc rechercher de nouvelles recettes fiscales. Ce seront soit de nouveaux résidents sur la commune, soit une augmentation de la base fiscale, soit une augmentation des taux. 4

Pour ce qui concerne la fiscalité, en 2011 nous proposerons une augmentation des taux de 3 %.

Les investissements sur les routes sont indispensables, nous continuerons notre planning d’intervention.

Entre 2004 et 2007 : 545 000 €uros d’investissement sur les routes.

Entre 2008 et 2010 : 1 320 000 €uros d’investissement sur les routes.

O. PEVERELLI

En 2009, suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, nous avions l’obligation de baisser nos dépenses de fonctionnement, et en parallèle, nous avions une baisse tangible des ressources. La baisse de dotation de solidarité nous a obligé à équilibrer notre budget par une économie de fonctionnement de 400 000 €uros, mais celles-ci ont une limite que nous avons pratiquement atteinte.

Nous tenons à remercier les services de la commune pour leur implication dans ces économies réalisées.

P. TOLFO

Nous tenons aussi à souligner que les actions en faveur notamment des jeunes sont maintenues, le CUCS sera maintenu malgré le désengagement des contrats de partenariat avec l’Etat. Le public jeune est le plus fragilisé, et il faudra bien une vraie politique nationale dans leur direction dans un avenir proche.

R. COTTA

Dans les investissements 2010 : que sont les restes à réaliser ? Quels projets pour 2011 ?

P. CURTIUS

Nous avons la Zone Ouest et la gendarmerie.

O. PEVERELLI

L’amélioration des réseaux et l’assainissement.

Nous continuerons à nous orienter dans le sens des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes : baisse des dépenses de fonctionnement, maîtrises des charges, et emprunt que s’il y a équilibre.

Nous aurons en 2011 l’ouverture de la Zone Nord, avec des installations nouvelles ou des transferts.

V. MIRALLES

Sur quoi a-t-on baissé de 400 000 €uros ? 5

P. CURTIUS

Sur nos charges de fonctionnement : contrats, carburant, achats...affranchissement...

V. MIRALLES

Peut-on le voir aussi sur la comptabilité analytique ?

P. CURTIUS

Pas encore, ce sera effectif sur la comptabilité l’an prochain.

R. DELHOMME

Suite au développement du Teil, le nombre d’habitants augmente, donc les besoins aussi, mais la dotation de l’Etat étant en baisse, nous avons l’obligation d’augmenter nos impôts locaux pour combler le déficit. Le transfert des charges se fera une fois encore aux familles à qui ont demandera des efforts supplémentaires. Il est nécessaire de trouver des solutions globales. Peut-on encore diminuer les charges de fonctionnement ?

A. BRUA

Peut-on envisager de nouvelles recettes avec les structures nouvelles ?

O. PEVERELLI

Non, les installations vont générer des créations d’emplois, mais les recettes fiscales n’y seront pas, car les entreprises nouvelles sont exonérées pendant 25 ans, les nouvelles constructions ne coûtent rien à la collectivité, car elles sont portées par des organismes extérieurs.

Les logements programmés (ex Chabert et Guillot) produiront des recettes fiscales, ainsi que sur les lotissements qui pourront se faire autour de la gendarmerie.

Pour ce qui concerne la Zone Nord, quelques recettes pour la commune mais surtout pour Rhône Helvie.

Nous maintiendrons nos efforts pour la réfection des routes.

Nous réévaluerons les subventions aux associations pour les accompagner dans les difficultés qu’elles peuvent rencontrer ; nous vous rappelons que nous avons voté la gratuité totale des salles mises à leur disposition.

Nous allons étudier la possibilité de diminuer voire supprimer l’éclairage public à partir d’une certaine heure, en prenant en considération les risques potentiels que cela peut entraîner.

M. FAISSE

Nous avons aussi des économies potentielles à évaluer au sein des bâtiments municipaux au niveau du chauffage.

O. PEVERELLI

Nous faisons tout pour préserver le bien être de la population, notamment sur l’eau potable, (baisse du chlore...). 6

JC. PETIT

La RN 102 traverse Le Teil, l’Etat prend-il en charge l’éclairage public ?

O. PEVERELLI

Non.

R. COTTA

Intervention : texte non parvenu dans les délais pour être insérer dans le présent compte- rendu.

O. PEVERELLI

Réponse sur tous les points abordés :

- Pour les personnes âgées : 50 places supplémentaires.

- La jeunesse : maintien de nos engagements malgré la défection de l’Etat.

- Economie : des entreprises nouvelles vont s’installer au Teil.

- Insécurité : tout comme l’éducation, on en porte la responsabilité, mais en fait vient des obligations régaliennes de l’Etat, c’est de sa responsabilité.

Je rappelle que la sécurité, les transports, l’éducation, la santé sont des fonctions régaliennes de l’Etat.

Nos missions sont réalisées avec le CUCS, le CEL, l’encadrement, les commissions mises en place.

La maison de santé regrouperait des professions médicales, elle doit être proche du centre ville ; nous sommes en phase de proposition. Nous sommes en partenariat avec le Conseil Général.

B. NOEL

Je ne peux pas laisser passer les réflexions que vous avez émises : nous faisons tout pour consulter la population, les entreprises, les commerçants dès qu’un projet est en cours.

Que ce soit pour la Place Pierre Sémard, le Marché du Jeudi, le Marché des Producteurs, les arrêts minutes...

Les commerces du centre ville sont associés à nos décisions : cf. l’achat du Volcanic.

Nous avons créé un pôle service qui se situe en centre ville, la SDEI est aussi dans un commerce de la Rue de la République ; avec l’Union des Commerçants Teillois et Cathy CHAUDET, nous recherchons des commerces voulant bien faire des « 2ème ouverture » sur Le Teil, la Zone d’Activité Rhône Helvie, avec le soutien de l’ensemble des communes y appartenant, se développe et se remplit petit à petit.

Huit entreprises s’installent dans la pépinière d’entreprises donc création de 8 emplois minimum. Chaque artisan qui souhaite se développer est soutenu par la Communauté de Communes. Je ne peux pas accepter ce que vous dites : nous concertons, nous soutenons. 7

J. MICHEL

Insécurité : « fermer une école, ouvrir une prison » : le gouvernement fait le choix de fermer 40 classes en Ardèche, il ne faut pas s’étonner du résultat, pour les enfants en difficulté, cela ne les aidera pas.

M. JOUVE

A l’Assemblée Générale de l’UCT Drôme-Ardèche : rencontre avec les délégués des forains : il faut 2 ans pour que les habitudes reviennent et que les chalands reprennent le rythme.

V. MIRALLES

La surface de distribution qui s’installe : quid de l’existant ?

Tous les commerçants ne sont pas présents aux réunions, donc ne sont pas au courant de ce qui se décide.

B. NOEL

300 courriers sont envoyés en accord avec l’UCT : après ils viennent ou non, nous ne pouvons pas les prendre par la main et les obliger à se renseigner. Malgré tout, c’est avec satisfaction que l’UCT a un nombre grandissant d’adhérents.

H. DROGUE

Quel est l’avenir des Jardins Ouvriers ?

O. PEVERELLI

Logiquement, c’est le groupe d’Intermarché qui doit s’installer au Nord, plusieurs surfaces sont en étude. Nous rencontrons les commerçants pour éviter qu’ils ne s’inquiètent.

Que vont être les conséquences sur Le Teil, quand le contournement sera réalisé ? Nouveaux flux de circulation, étude à faire avec la Com de Com.

III - Urbanisme

1 - Zonage d’Assainissement - Approbation.

Unanimité

2 - Acquisition de la parcelle cadastrée BI n° 22 sise Quartier de Mars.

Unanimité

3 - Délibération annulée.

4 - Cession de la parcelle cadastrée BL n° 525 sise Eglise de La Violette.

Unanimité

5 - Dénomination de voie : Allée du Faisceau Sud.

Unanimité 8

IV - Education - Jeunesse - Culture

1 - Subvention Contrat Enfance Jeunesse : Activités de Mars et Avril 2011.

Unanimité

2 - Tarifs EMAPS : Modification coefficient CAF.

Unanimité

O. PEVERELLI

Dans la tranche 720 / 780 : quel est le revenu correspondant ?

Ce sont les personnes qui sont en limite, mais qui n’ont pas d’aide, d’aucune sorte.

V. MIRALLES

Les inscriptions sont difficiles pour l’été : n’y aurait-il pas un moyen de régler le problème (certaines personnes sont là dès 2 h du matin) ?

P. TOLFO

On ne peut pas empêcher les gens d’être là ; par contre, il y a toujours de la place dans certaines animations chaque jour.

D’autre part, il faut savoir que toutes les animations font parties d’un projet éducatif.

N. GALAMIEN

Les programmes sont réalisés en corrélation avec l’Association CLEFS.

V - Questions Financières Diverses

1 - Bail CMPP : Avenant n° 1.

Unanimité

2 - Bail PSIG : Renouvellement.

Unanimité

3 - Questions Financières Diverses.

Unanimité

La Séance est levée à 20 h 30.

Prochain Conseil Municipal :

Mardi 26 Avril 2011 à 18 h 30

avec comme ordre du jour : Budgets 2011.