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Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 octobre 2017 FR 58?1715511482)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Humanitaire,
LE TEIL, le 06 Décembre 2017
Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017 à 18 H 00
Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Guillot, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Segueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Butot, Dolard, Gaffet, Michelon, Roche, Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mme Galamien.
Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 septembre 2017.
- Désignation du secrétaire de séance. Nathalie Galamien
- Intronisation des Conseillers Municipaux Enfants : les élections ont eu lieu dans les écoles du Teil.
I - Communauté de Communes :
1 - Ardèche Rhône Coiron - Modifications statutaires
Par délibération du 14 septembre 2014, la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron a approuvé la modification de ses statuts afin d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, et en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, les Communes membres doivent donner leur avis sur les modifications statutaires projetées jointes à la présente note de synthèse.
Vote à l’unanimité
Page 1 sur 9 B. NOËL
Pour information, nous avons fait le bilan de l’OPAH. En 3 ans, 4,5 millions de travaux dont 40 % de fonds publics, le reste ce sont des investissements de propriétaires bailleurs. On n’en parle pas assez mais cela arrange les locataires, les commerces et les entreprises dont 50 % sont effectués par les entreprises ex territoire Rhône Helvie et 50 % par des entreprises du bassin de vie.
2 - Retrait du Syndicat de Traitement des Déchets Drôme Ardèche (SYTRAD)
Par délibération du 14 septembre 2017, la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron a délibéré sur le retrait du Syndicat de Traitement des Déchets Drôme Ardèche (SYTRAD).
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron issue au 1er janvier 2017 de la fusion des Communautés de Communes Barrès-Coiron et Rhône-Helvie adhère aujourd’hui à deux Syndicats de Traitement des déchets, le Syndicat de Traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD) syndicat auquel adhérait la Communauté de Communes Barrès-Coiron et le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) auquel adhérait la Communauté de Communes Rhône-Helvie.
Il est précisé que de ce fait les déchets ménagers des Communes de (Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur Lavezon, Saint-Pierre-La-Roche, Saint-Symphorien-sous-chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès) sont traités par le SYTRAD (du fait de l’adhésion de la Communauté de Communes Barrès-Coiron) et que les déchets ménagers des Communes de (Alba La Romaine, Aubignas, Saint-Thomé, Le Teil, Valvignères) sont traités par le SYPP (du fait de l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône-Helvie).
Il est rappelé qu’en date du 27/06/2017 le bureau communautaire a rencontré les représentants des deux syndicats en vue d’une présentation de leur activité et de leurs perspectives à matière de traitement des déchets.
Il est précisé que le maintien de l’adhésion de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron à ces deux Syndicats ne peut perdurer car celle-ci ne permet pas une optimisation du fonctionnement du service public de traitement déchets de l’EPCI pour les raisons suivantes :
Collecte des déchets et transport :
Impossibilité d’optimiser les circuits de la collecte des ordures ménagères effectuée en régie sur l’ensemble du territoire depuis le 1er mars 2017 par l’obligation du respect de chaque territoire d’intervention des deux syndicats.
Communication :
Consigne de tri différentes au niveau des deux syndicats engendrant une communication différente du service déchets sur un même territoire.
Adhésion Eco-Organismes :
Impossibilité de signer un contrat unique avec Eco-Emballages. Signature et suivi des contrats de rachat matière par territoire et part centre de tri.
Gestion administrative et technique :
Double gestion au niveau technique, administratif et comptable pour la partie traitement des déchets.
Page 2 sur 9 Gestion des déchetteries :
Gestion par le SYPP des bas de quais des déchetteries d’Alba La Romaine et de Le Teil, alors que le SYTRAD n’assure pas la gestion des bas de quais des déchetteries. Convention de groupement de commande pour la gestion du bas de quai de la déchetterie de Cruas avec le SYPP.
Collectes Spécifiques :
Modalités différentes des deux Syndicats pour la vente et la distribution de composteurs et compacteurs.
Une gestion administrative plus simple pour la CC ARC pour la vente et la distribution de composteurs et compacteurs en relation avec le SYPP qu’avec le SYTRAD.
Au SYPP :
1 - L'usager transmet son bulletin d'inscription et son chèque par courrier au siège du SYPP.
2 - Une fois enregistré, le SYPP retourne à l'usager un bon afin qu'il puisse venir le récupérer.
3 - En parallèle, la CC ARC dépose un composteur à la déchetterie choisie par l'usager.
Avantages : Pas de besoin de régisseurs au niveau de la CC ARC du fait que la partie financière est gérée directement par le SYPP. Pas de risques de prendre le chèque d'un usager.
Au SYTRAD :
1 - L'usager remplit la convention et donne à la CC ARC son chèque pour le composteur. 2 - La CC ARC délivre dans la foulée le composteur à l'usager.
3 - Tous les 2 à 3 mois, la CCARC doit retourner par courrier en RAR au SYTRAD les chèques et les conventions.
D'autre part, le prix de vente des composteurs du SYPP est de 20 euros pour nos usagers contre 30 euros pour ceux du SYTRAD.
Aspects financiers :
Des différences importantes notamment en matière de coût de traitement des déchets entre les deux Syndicats (base 2017 180.88 € pour le SYTRAD, contre 94.84 € pour le SYPP).
Sur la base des différents éléments précités le bureau communautaire dans sa session du 29/08/2017 s’est positionné favorablement à la majorité sur le retrait de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron du Syndicat de Traitement des déchets Drôme Ardèche (SYTRAD).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait du SYTRAD de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, pour ce qui concerne le service public du traitement des déchets ménagers effectué pour les Communes de (Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur Lavezon, Saint-Pierre-La-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès) ; la procédure prévue par l’article L. 5211-19 du CGCT sera ainsi mise en œuvre et les Communes membres de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron devront se prononcer à la majorité qualifiée. L’accord du Comité syndical du SYTRAD est également requis ; en cas d’accord il est rappelé que la décision de retrait sera prise par les Préfets de l’Ardèche et de la Drôme en vertu de l’alinéa 4 de l’article L. 5211-19 du CGCT.
Les conditions financières de retrait seront réglées conformément à l’article L. 5211-25-1 du CGCT.
Page 3 sur 9 Enfin il est précisé que le Président de l’EPCI doit également être mandaté en cas d’accord afin d’engager une discussion avec le SYTRAD concernant les conditions financières du retrait. Il sera assisté d’une commission ad hoc et d’un conseil juridique dans le cadre de ces discussions et négociations ; il est en effet rappelé qu’en cas d’accord sur le retrait, mais de désaccord sur les conditions financières, celles-ci sont arrêtées par les représentants de l’Etat.
O. PEVERELLI
Cette question a fait l’objet de nombreuses discussions. L’enjeu est non seulement la simplification mais aussi financier.
Y. CHAMBERT
Il y a une différence entre les coûts payés et les coûts de traitement.
G. GRIFFE
Oui, effectivement, le SYPP est en projet de construire une usine pour diminuer ses coûts et améliorer le traitement des OM. Mais les coûts restent inférieurs à ceux du SYTRAD.
R. COTTA
Je pose la question sur les containers brûlés et la main d’œuvre. Nous avons le chiffre de 25 000 euros. Avez-vous plus de précisions ? Où en êtes-vous ?
O. PEVERELLI
C’est la Communauté de Communes qui a annoncé le coût donc c’est bien cela. Des enquêtes sont en cours. Je ne peux et ne veux pas rentrer dans le détail. Il y a eu de très grandes avancées et vous aurez des informations en temps voulu. Je préfère ne rien dire et laisser travailler la gendarmerie. Je préfère que cela se traite chez eux pour le moment, je n’ai pas envie de faire le travail des gendarmes. Je vous confirme le coût avancé par la Communauté de Communes et je ne vous dirai rien d’autres pour le moment.
G. GRIFFE
26 000 euros et cela concerne tout le territoire de la Communauté de Communes, et pas seulement Le Teil.
O. PEVERELLI
Cela a été un été compliqué et nous en reparlerons quand nous aurons des éléments définitifs.
R. COTTA
Je ne voulais pas avoir d’informations sur les enquêtes, juste une précision sur les chiffres avancés.
Vote à l’unanimité
Page 4 sur 9 3 - Convention de prestation de services - Contrôle des extincteurs
Dans le cadre de la mutualisation des services et des équipements entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres, il est proposé de signer une convention pour le contrôle périodique annuel de conformité et de bon fonctionnement des extincteurs dans les bâtiments communaux.
Les contrôles feront l’objet d’un coût forfaitaire de 123,82 euros par unité.
Vote à l’unanimité
II - Urbanismes et Travaux
1 - Tarifs prestations de service - Services Techniques
Dans le cadre des prestations de services (matériels ou humains) que la Commune peut être amenée à dispenser auprès de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et des diverses communes environnantes, il est proposé de fixer les tarifs d’intervention suivants :
Marquage routier (matériaux compris) 20 €/m²
Travaux avec engins (tractopelles, nacelles, épareuse... avec chauffeur) 50 €/Heure/agent
Travaux divers (matériaux fournis par le demandeur) 35 €/Heure/agent
Prestation de maîtrise d’œuvre 50 €/Heure/agent
O. PEVERELLI
Il faudra qu’on aille plus loin dans la mutualisation avec ceux qui le peuvent. C’est une bonne chose, on optimise nos moyens.
Vote à l’unanimité
2 - Dévoiement des réseaux contournement RN 102 - Convention DREAL
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que dans le cadre des travaux de la déviation nord de la RN 102, au niveau de la commune du Teil, sont incompatibles avec l’implantation actuelle des réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement. Il est donc nécessaire de procéder à leur déviation.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes demande donc à la commune du Teil d’engager les travaux de modification de ces ouvrages afin de les mettre en conformité avec le projet de contournement.
Afin de permettre la construction de l’infrastructure routière et des ouvrages qui y sont rattachés, l’Etat, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, demande à la commune du Teil d'apporter des modifications aux réseaux se trouvant dans l’emprise des travaux ou ayant un rapport direct avec les travaux projetés.
Page 5 sur 9 Le financement des études et travaux de déplacement et/ou de modification des ouvrages rendus nécessaires par l’opération «RN 102 - Contournement nord du Teil » est assuré par l’État, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, maître d’ouvrage du projet.
La présente convention a pour but de définir les modalités de remboursement par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, des études de déplacements des réseaux de la commune du Teil.
Les études, objet de la présente convention permettront d’arrêter le montant des travaux à réaliser pour le déplacement des réseaux. Les modalités de remboursement par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes des travaux de déplacements des réseaux de la commune du Teil feront l’objet d’une convention spécifique ultérieure.
Enfin, La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes demande à la commune du Teil d'engager les études permettant de chiffrer le déplacement de ses réseaux afin de les implanter en conformité avec le projet routier du contournement du Teil.
Le coût prévisionnel des études à mener est estimé à la somme de 8 683,20 € HT.
Le présent montant résulte du détail quantitatif et estimatif ci-joint en annexe de la convention, pour les missions AVANT PROJET (3 216,00 €HT), PRO (3 859,20 € HT) et ACT (1 608,00 € HT).
Cette estimation représente le montant maximal des dépenses prévisionnelles.
Il ne sera pas affecté de formule de révision.
Si, par suite de difficultés imprévisibles rencontrées par la commune du Teil, le montant des études est dépassé, un avenant devra être établi.
Les sommes remboursées à la commune du Teil - liées aux études de modification des réseaux - présentent le caractère d’une indemnité réparatrice de dommages causés par la réalisation du projet routier de contournement du Teil. Elles seront réglées par la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes sur la base de factures établies hors TVA et des justificatifs des prestations réalisés.
Vote à l’unanimité
3 - Acquisition Parcelles SNCF - Quartier bas Frayol
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la commune de réaliser une voie de déplacement doux permettant de relier la rue Ambroise Croizat à l’avenue de l’Europe le long de la voie ferrée. Ceci afin d’accroitre le développement du linéaire des voies douces sur la commune, et d’améliorer la sécurité des collégiens de l’établissement Marcel Chamontin, ainsi que des écoliers du futur groupe scolaire.
Pour la réalisation de cet aménagement, il est nécessaire au préalable que la commune devienne propriétaire des parcelles BK n° 716 et 717 appartenant à la SNCF d’une superficie d’environ 4 905 m².
Suite à un accord amiable avec les services de la SNCF, il est proposé d’acquérir ces 2 parcelles pour un montant de 11 280 euros HT.
Page 6 sur 9 Enfin, il est également demandé la création d’une servitude réelle et perpétuelle sur les parcelles BK n° 718 et BI n° 269 appartenant à la SNCF, plus exactement au niveau de l’ouvrage situé sur le Frayol et la voie communale, tel que définit sur le plan de division établi par le géomètre, afin de permettre le passage des piétons et des vélos depuis la parcelle BK n° 716 vers la parcelle BI n° 265.
B. NOËL
Cela va nous permettre de continuer notre programme de voies douces.
Vote à l’unanimité
III - Personnel
1 - Recensement 2018 - Agents recenseurs et Coordonnateur
Dans le cadre des modalités d’organisation du recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018, il est nécessaire de procéder au recrutement de 19 agents recenseurs sur la période du 1er janvier au 28 février 2018 afin de couvrir les 18 districts de la Commune et de fixer le montant de leurs rémunérations.
Les agents recenseurs seront encadrés durant toute la campagne de recensement par M. Samuel MUCKE, responsable du service d’Urbanisme et d’Aménagement Foncier, en sa qualité de coordonnateur titulaire, accompagné de Mmes Catherine SOLA et Mireille AMETTE, en qualité de coordonnatrices suppléantes.
Il est inutile de rappeler de l’importance du recensement tant les résultats conditionnent le montant des dotations de l’Etat, informent des besoins de la population dans leur cadre de vie, et permettent ainsi d’orienter les projets en lien avec la politique de la ville, les équipements scolaires, les besoins sociaux, les aménagements pour les personnes âgées, etc.
R. COTTA
Comment se passe le recrutement ?
P. TOLFO
On passe par Pôle Emploi, la Mission Locale, sur le site, etc..... Si vous connaissez des personnes dites-leur de candidater.
O. PEVERELLI
Il y a un enjeu majeur pour un recensement de qualité.
P. TOLFO
L’INSEE demande qu’il y ait un retour de 40 % des questionnaires par internet.
Vote à l’unanimité
Page 7 sur 9 2 - RIFSEEP - Mise en place
Par Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, un nouveau régime indemnitaire a été mis en place pour la fonction publique d’Etat, dans un premier temps, puis pour l’Hospitalière et la Territoriale.
Ce nouveau régime dénommé Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d'Expertises et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a vocation à se substituer à un certain nombre de primes existantes et à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir.
Compte tenu de la complexité du RIFSEEP, un groupe de travail composé d’agents volontaires et d’élus s’est réuni durant 7 mois, du 19 septembre 2015 au 13 avril 2016 pour faire des propositions et définir le cadre et les modalités d’application du nouveau régime indemnitaire.
Le Comité Technique, réuni le 23 juin 2017, a validé à la majorité le projet de délibération, objet de la présente.
R. COTTA
Pour une mise en place pour quand ?
M. JOUVE
Au 1er janvier 2018.
O. PEVERELLI
Il ne faut pas que cela passe inaperçu car 25 agents ont travaillé dessus durant 7 mois. Cela s’est fait de manière collégiale.
R. COTTA
Vous n’avez pas d’exemples concrets ?
M. JOUVE
Il y aura une période transitoire. Car tout est basé sur l’entretien professionnel qui se déroulera en 2018. Il y a un accompagnement au changement sur une période de 3 ans.
Vote à l’unanimité
3 - Contrat Risques statutaires - CDG 07
Par délibération n° 27/2017 en date 14 avril 2017, il avait été approuvé de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (CDG 07) pour négocier un contrat groupe pour couvrir les risques en cas de décès, d’accident de travail ou de maladie professionnelle des agents de la commune.
Page 8 sur 9 Par courrier en date du 25 août 2017, le CDG 07 a fait parvenir la proposition issue de l’appel d’offres qui fait ressortir un taux de 1,37 % applicable à la masse salariale des agents relevant de la CNRACL. La société retenue est la CNP Assurance (SOFAXIS intermédiaire).
Pour information lors du dernier contrat qui arrive à son terme, le taux était de 1,59 %, soit une baisse de cotisation de 13,84 % qui répond aux efforts faits depuis 4 ans pour limiter les risques professionnels des agents.
La durée du contrat est de 4 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Vote à l’unanimité
IV - Finances
1 - Budget Communal - Décision Modificative n°3
Vote à l’unanimité
2 - Questions Financières Diverses
T. BRESOLIN
Vous donnez encore une aide au Secours Populaire ?
P. TOLFO
Il s’agit du remboursement pour l’achat des denrées pour les petits déjeuners dans les écoles, c’est une subvention pour une prestation.
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
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