Conseil Municipal - cm avril 2010 FR 214?1715511482

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Conseil Municipal - cm avril 2010 FR 214?1715511482 Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2010 FR 214?1715511482)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

LE TEIL, le 25 Mai 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 AVRIL 2010

---------------

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt (arrivée à 18h30), Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira- Rios, Pévérelli, Sirvent, Suau, Vincent, Vulliet.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Jouve (pouvoir à Suau), Miralles, Périé (pouvoir à Galamien), Petit (pouvoir à Vincent), Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vialle (pouvoir à Delhomme).

Secrétaire : Mme Galamien.

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PREAMBULE :

- Salle Paul AVON : avancement des travaux.

- Fourniture de produits de marquage routier.

- Fermeture LEJABY.

Suppression de 170 emplois (197 au total) dont 63 au TEIL. L’entreprise est installée au TEIL depuis 42 ans. Il s’agit bien d’une délocalisation (20% sera sous-traité en Tunisie). Il n’y a pas de négociation.

Salariées de LEJABY

Nous avons assisté à une première réunion officielle sur la réorganisation (3 sites sur 5). Il faut distinguer la partie économique de la partie sociale, il y a eu nomination d’experts.

Il s’agissait d’une réunion informative et les employées n’ont pas voulu entrer dans la discussion, elles ne veulent pas de plan social. Au niveau du CCE, ils ne veulent pas se prononcer sur ce sujet. La fausse excuse est de dégager des budgets pour pérenniser l’entreprise. Les employées veulent gagner du temps (quelques mois). 1/3 des salariées a plus de 50 ans et ce sont des femmes seules avec des enfants ou dont le mari est chômeur. C’est dramatique.

Des décisions ont été mal voire pas du tout prises et ce sont les ouvrières qui en paient les conséquences. Les propositions sont de 5 + 21 postes sur les deux autres sites avec aide au déménagement.

Nous allons nous battre. 2

Olivier PEVERELLI

Maires + parlementaires demandent une table ronde. Il s’agit du dernier bastion de la Corsèterie en France. Responsabilité du Gouvernement.

Il faut maintenir ce patrimoine. Un ancien élu a bien confirmé que la ville a investi pour l’installation de cette entreprise (route notamment). Nous ne pouvons nous satisfaire de cette analyse économique. Il faut être constructif et faire des propositions. Nous allons travailler en concertation pour éviter la fermeture du site : c’est INTOLERABLE.

La hausse du chômage sur le bassin Montilien est de 20%.

Salariées de LEJABY

Avez-vous des informations sur la vente des bâtiments ?

Olivier PEVERELLI

Ils nous ont dit que nous serions avertis. LEJABY a été racheté en Mars 2008 par PALMERS, ils sont passés de 30 à 10% de fabrication en France, alors que les échanges avaient été les mêmes à l’époque. Il n’y a jamais eu de réponse de l’entrepreneur, ils s’arrangent pour habiller les éléments économiques.

Salariées de LEJABY

La délocalisation ne pérennise pas la marque.

Rachel COTTA

Les délocaliseurs recommencent à revenir de leurs actions pour cause de meilleure qualité et de baisse des coûts. Je suis très pessimiste pour aujourd’hui mais je pense que ça va revenir. Pourquoi ne pas proposer une baisse des effectifs.

Salariées de LEJABY

En France nous ne faisons pas les mêmes modèles.

Olivier PEVERELLI

La bataille c’est aujourd’hui.

Salariées de LEJABY

Nous avons 3 mois.

Romain DELHOMME

On ne peut pas laisser une entreprise fermer (emplois, savoir-faire...). On ne reconstruit pas un outil industriel comme ça. Il faut que tout le monde se mobilise.

Unanimité

Le Compte-rendu du 22 Février 2010 est adopté à l’Unanimité.

---------- 3

I - Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2009

I-1 - Affectation du résultat Commune. Unanimité

I-2 - Affectation du résultat Eau. Unanimité

I-3 - Affectation du résultat Assainissement. Unanimité

II - Budget Primitif 2010

Patricia CURTIUS

Diminution des ressources par disparition de la FDLR

De 2003 à 2010, augmentation du budget de fonctionnement avec inflexion en 2010, mais avec toujours plus d’investissements.

Equilibres Financiers.

Il y a eu une diminution des droits de mutation depuis 2005. En 2009 : 130 000 €.

Olivier PEVERELLI

Cette taxe sera remplacée par la TVA qui est versée à l’Etat et qui conduira à un reversement aux communes mais à quelle hauteur ???????

Patricia CURTIUS

Un demi du budget de fonctionnement finance les charges liées au personnel, un quart finance les dépenses courantes, ce qui représentent trois quarts de charges incompressibles. Les leviers sont donc assez limités.

Les investissements de 4,9 millions d’euros sont financés à hauteur de 1,845 millions euros par le Conseil Général. Charges d’emprunt de 700 000 euros : en diminution par rapport aux autres années. Nous devons aller chercher des financements ailleurs car Le Teil ne peut assumer seul. Le budget 2010 se veut pragmatique avec une diminution du budget de fonctionnement de 1,35 % (les dépenses de personnels sont maîtrisées à 1,1 %. Il faut donc rechercher des marges de manœuvre.

PRESENTATION DU BUDGET 2010

- Budget Culture

Josiane DURAND

Je voudrais rappeler que notre objectif municipal est d’attirer de nouveaux habitants au TEIL, de nouvelles entreprises et de dynamiser notre ville. Il faut savoir qu’une personne, une famille ou une entreprise qui cherche à s’installer dans une nouvelle ville, à 3 questions principales :

- La ville a-t-elle des services : collèges, lycées... ?

- La ville a-t-elle des commerces ?

- La ville a-t-elle un cinéma, une médiathèque et une programmation culturelle ? 4

Nous souhaitons une ville accueillante, dynamique et embellie.

Tout cela commence par une bonne programmation culturelle, un patrimoine en constante évolution.

Notre projet sur notre ville est varié et s’ouvre sur tous ces domaines.

Michel FAISSE va vous exposer les travaux qui ont lieu actuellement à la Salle Paul Avon, ainsi que les réalisations programmées en 2009 qui vont se concrétiser cette année (la fresque sur la place de la République).

Le programme de restauration du Quartier de Mélas fait parti aussi de l’amélioration et l’embellissement de notre patrimoine. N’hésitons pas aussi à attirer les touristes !!

Quant à la programmation culturelle en elle-même, elle se doit d’être variée ; aussi comme l’an dernier nous souhaitons réitérer notre exposition d’art contemporain ; il est indispensable de faire un travail de fond sur l’enrichissement de l’esprit. La culture se doit d’être pour tous et pour chacun. Nous nous devons de démocratiser l’accès à la culture (cf le choix du tarif cinéma, ou la programmation scolaire du spectacle vivant).

Nous défendons en plus dans ce projet (commun à 6 autres villes de la Vallée du Rhône) la transversalité (choix de faire intervenir l’artiste dans le milieu scolaire et associatif).

A ce sujet, nous avons fait un effort important en 2009 sur le développement de la Médiathèque ; en effet nous avons augmenté nos heures d’ouverture au Samedi et une plage horaire plus importante le Mercredi, mais parallèlement, nous avons commencé à développer les offres aux plus jeunes : nous avons rencontré plus précisément « l’Atelier des Merveilles » et il s’est développé un partenariat entre cette association et les salariés du Secteur Jeunesse de la Médiathèque.

Cette année, nous continuons dans cette optique, et nous proposons tous les Mercredis des animations en direction des enfants.

Nous avons signé une convention avec le CCSTI pour l’aménagement d’une antenne de l’Arche des Métiers au deuxième étage de la Médiathèque. L’ouverture officielle se fera au mois de Septembre lors de la rentrée scolaire, même si dès le mois de Juin le lieu devrait être opérationnel.

Toujours dans le domaine de la lecture, nous réitérons nos Cafés Littéraires de Montélimar, en Octobre, avec deux écrivains qui viennent sur Le Teil, des interventions au sein de la Médiathèque, sur le lycée...

Toujours à la Médiathèque, en corrélation avec La Compagnie Emilie VALANTIN, va se créer autour d’un conte, un spectacle de marionnettes.

Toujours dans l’idée de transversalité nous travaillons avec différentes associations :

- « Les Amis des Arts et de la Culture » : lieu d’exposition la Mairie.

- « Les Pièces Montées » : bientôt déménagement vers l’Espace ADEN pour leur répétition et lieu de stockage de leurs décors (toujours dans l’idée de regrouper intelligemment les associations) et aide comme l’an dernier à leur festival du théâtre amateur de cet été.

- CLEFS : programmation d’une soirée musique actuelle. 5

Il ne faut pas oublier que notre projet est commun et que nous travaillons aussi dans la transversalité entre nous : adjoint à la vie scolaire, adjoint à la jeunesse, adjoint à l’urbanisme sans oublier la relation directe que nous avons avec la Communauté de Communes notamment maintenant dans le domaine important pour la culture qui est le tourisme.

Tout cela pour dire que nous ne sommes pas seul dans nos décisions et nos choix.

Enfin je vais terminer en disant tout comme l’an dernier que l’ensemble des services et donc aussi le « mien » est missionné pour rechercher quelle que soit l’action, des aides et des subventions, déjà pour maîtriser les coûts au plus juste et afin de soulager, s’il est possible, l’adjoint avec lequel chacun d’entre nous a le plus de contact, à savoir l’adjoint aux finances.

Merci de votre attention.

Olivier PEVERELLI

Un travail important est fait entre les services et les élus pour l’obtention de subventions.

Attention, avec la réforme des collectivités locales, nous risquons de n’avoir plus de subventions, d’où, un arrêt des projets culturels et de l’aide à la réussite éducative.

- Budget Travaux

Michel FAISSE

PROJETS 2010

Elaboration d’un projet urbain, suite à la mission confiée en 2009 au CAUE de l’Ardéche afin d’établir un état des lieux de la Commune en matiè re de logements, déplacement et qualité d’espaces publics. Ce projet a pour objectif de coordonner et de mettre en cohérence les différents projets de la Commune mais aussi les projets privés.

Parmi ces projets

- U ne étude pour la réhabilitation de la friche Chabert et Guillot permettant de développer le Quartier de la Croix Rouge en offrant du logement en location ou en accession, du parking, du commerce et des services.

- A utre projet qui devrait débuter le deuxième semestre 2010 la construction d’une Résidence Services dans la continuité du projet Chabert et Guillot, cette réalisation permettra de répondre à une demande croissante de logements pour personnes âgées, elle permettra également de repenser la circulation, et favoriser par le déplacement des Sapeurs Pompiers avec la construction de la nouvelle caserne, de redimensionner le stationnement dans ce secteur, véritable vecteur de lien social elle offrira toutes les commodités, et services de proximité.

- L’aménagement et la viabilisation de la zone Ouest de Mélas permettra la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie (début des travaux dans quelques semaines) caserne qui par son importance sera la plus grande de la Région Rhône-Alpes (60 familles), cet aménagement permettra également la construction de lots résidentiels.

- Projet d’aménagement autour de l’Eglise de Mélas, avec une première tranche de travaux la mise en valeur de l’édifice par la démolition de la cure et la création de parking et d’arrêts minute à proximité des commerces et de l’école. 6

- Deux révisions simplifiées du PLU

REVISION N° 1 :

Permettant l’agrandissement et le développement de l’Entreprise LAVILLE (matériel agricole) en bordure de la déviation et des ronds-points, et évitant ainsi le départ de la société de la Commune.

REVISION N° 2 :

Sur la zone Nord autour de l’ex Rotonde SNCF qui permettra d’offrir plusieurs hectares de Zone d’Activité et répondre aux entreprises ou artisans qui souhaitent se déplacer ou s’installer sur la Commune.

Autres projets, le lancement de la construction d’une maison de fin de vie, après avoir répondu à un appel à projet, le Ministère de la Santé a retenu 3 projets au niveau national Toulouse, Besançon et Le Teil, cette réalisation verra le jour sur le plateau de La Sablière.

2010 verra également la réalisation d’un projet porté par le groupe Habitat Dauphinois avec la construction d’une trentaine de logements Avenue Henri Barbusse à côté de la Pharmacie Honoré.

Toujours en terme de logement, la Commune reconduit pour 2010 l’attribution de 5 Pass- fonciers permettant à des ménages d’accéder à la propriété, la Commune du Teil est l’une des seules en Drôme-Ardèche à avoir attribuée 10 Pass-foncier (2009-2010).

Tous ces projets seront étudiés dans une démarche de développement durable.

Pour terminer lancement en 2010 d’une étude de réfection de toiture de certains bâtiments communaux avec intégration de panneaux photovoltaïques, répondant à plusieurs objectifs.

Entretenir les bâtiments toujours très coûteux, répondre à une démarche de développement durable.

Et être en cohérence avec notre politique de recherche de subventions.

Christian DARCOURT

Quels seront les lieux d’implantation des toitures photovoltaïques ?

Michel FAISSE

Espace ADEN, Ecole du Centre et Mairie.

Olivier PEVERELLI

Le KWH est racheté à 62 centimes, il va passer à 45 puis très bientôt à 32 centimes. Il y a un souci au niveau de la rentabilité, c’est pourquoi les premiers projets ont été suspendus en attente de réponses de porteurs de projets. En toiture c’est bon. 7

- Budget Economie

Bernard NOEL

Nous avons souhaité ne pas augmenter les taxes tant que nous pouvons le faire. Attention, nous sommes dans un contexte économique difficile avec la réforme des collectivités, l’installation de nouvelles entreprises ne revient pas à la Commune.

Le premier objectif est de rentabiliser le foncier, se battre pour au mois ça (pépinière d’entreprises par exemple). Ceci reste bon pour l’emploi local. Enquête en cours pour installer un pôle médical sur la friche CHABERT. Travail avec l’Union des Commerçants & Club des Entrepreneurs.

Certaines initiatives propres : réouverture du VOLCANIC, redonner un dynamisme à la Place Pierre Sémard, Marché des Producteurs avec artisans d’art, retour du Marché du Jeudi en centre ville pour redynamiser et relancer les commerces. Toutes ces actions se savent aux alentours et les profits vont se faire sentir.

Prise de compétence de l’Office du Tourisme avec ajout d’une dimension politique et culturelle par l’embauche d’une chargée culturelle.

LE TEIL bouge et il y a de l’investissement et nous en sommes remerciés.

Rachel COTTA

Pourquoi ne pas installer la pépinière à l’Espace ADEN ?

Bernard NOEL

La friche Chabert & Guillot peut être une piste. Concernant sa possibilité d’existence, je pense que le Préfet va abonder dans notre sens car ce serait la seule sur un besoin clairement identifié. Ce serait UNIQUE en Ardèche-Drôme.

Rachel COTTA

Justement, est-ce que ça en vaut la peine ?

Olivier PEVERELLI

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en période de crise il y a une augmentation de créations de sociétés et le taux de réussite provient de la qualité de l’accompagnement.

Bernard NOEL

L’argent n’est pas jeté par les fenêtres et dès le départ ça créé des emplois. D’après les analyses, ça ne peut que fonctionner.

Olivier PEVERELLI

Le maintien des entreprises sera meilleur pour nous si la pépinière est sur place et grâce à la constitution de réseaux. Celle d’Aubenas fonctionne très bien. Nous ferons le bilan pour l’instant nous jouons l’investissement. 8

- Budgets : Travaux - Sport

Jean-Paul MICHEL

Travaux

Les routes de la Commune ont été encore une fois durement touchées par les intempéries de la fin de l’année dernière et du début de cette année.

La neige et, surtout, le gel puis le dégel sont des éléments encore plus nuisibles que la pluie pour les structures de chaussées. De plus malheureusement il n’y a pas d’indemnité pour les dégâts de neige comme il y en a pour les dégâts d’orages. Ce qui induit pour la Commune cette année une facture non prévue de 100 000 €. La consultation des entreprises a eu lieu et les travaux vont débuter d’ici la fin du mois sur plusieurs voies qui sont dans un piteux état.

Les travaux neufs

Une consultation a été lancée pour les travaux de l’aménagement de la Zone Ouest. Plus précisément il s’agit des VRD pour la construction de la future gendarmerie. Ces travaux devraient commencer en Juin prochain (montant estimatif : 1 230 000 €).

Parmi les travaux importants qui sont en cours de consultation ou qui vont l’être dans les jours à venir, il y a :

- la Rue Robert Jean-Pierre (160).

- l’Impasse de Mélas Haut (100).

- la Rue du Repos (40).

L’estimation pour ces travaux est de 300 000 €.

Comme vous le savez le Marché du Jeudi va revenir, (et c’est une demande de beaucoup de Teillois), en Centre-ville, Place Pierre Sémard. Pour ces travaux une consultation est en cours et les travaux commenceront très rapidement c’est-à-dire d’ici la fin du mois d’Avril dans l’optique que le marché s’installe avant l’été. Pour ces travaux l’estimation de nos services est de 100 000 €.

Maintenant que la Déviation Nord de la ville est opérationnelle, il nous a semblé important de faire en sorte que le Boulevard Pasteur retrouve un peu de tranquillité. La signalétique obligeant les poids lourds à l’emprunter a été mise en place et nous allons en partenariat avec la DIR, aménager le Carrefour RN 102 - Boulevard Pasteur en redonnant la priorité aux véhicules utilisant la RN 102. De plus des ralentisseurs vont être mis en place devant l’Ecole de Teillaret et un aménagement général du Boulevard Pasteur va être étudié.

Je rappelle pour ceux qui l’ignoreraient encore que la Salle Paul Avon est en pleine réfection. Cette salle c’est 25 à 30 000 utilisateurs annuels, c’est aussi une fréquence d’utilisation de 230 jours.

Il y a malheureusement, une dizaine de jours de retard dus essentiellement à un renforcement obligatoire des structures porteuses du plafond qui vont soutenir tout le système d’isolation phonique et de réseaux de chauffage qui lui sera installé l’an prochain. Le montant des travaux est de 280 KE pour cet exercice et de 270 KE sur le prochain exercice.

De ce fait cette salle des fêtes sera opérationnelle vers le 15 Mai. 9

Pour finir avec les travaux. Je voudrais féliciter ici les agents des services techniques qui sont là quand dans l’urgence les Teillois ont besoin d’eux. C’est pour déneiger (je sais que les Teillois ont apprécié cet hiver), pour intervenir en cas de crue, mais aussi ceux qui travaillent quotidiennement dans les bâtiments communaux ou interviennent lors des diverses manifestations que se soit le soir ou le week-end.

Sport

Pour ce qui concerne le sport nous avons à entretenir 4 stades, 3 gymnases, des terrains de tennis, un boulodrome, le skate-parc, etc...

L’entretien des stades, c’est 600 heures de tonte, d’arrosage d’entretien ou de maintenance du matériel. C’est aussi 28 000 € de fumure, d’entretien par des entreprises extérieures. De plus 6 personnes sont chargées de l’entretien et le nettoyage des vestiaires des stades et gymnases.

La dotation qui est préparée par l’Office Municipal des Sports selon des critères biens définis sera reconduite cette année et se monte à 40 000 € pour les 22 clubs Teillois inscrits à l’O.M.S.

Comme annoncé un club de partenaires qui regroupe des commerçants, des artisans et des

entrepreneurs en majorité du TEIL a vu le jour. Ce club devrait s’appeler Sporteil Jeunes et, comme son nom l’indique le public et les clubs qui sont visés par cette association sont les clubs formateurs. Je vous signale que plus de 700 jeunes sont dans des clubs sportifs Teillois.

Sporteil Jeunes sera une association sous le régime de la loi 1901. Dans les prochains jours, une assemblée constitutive va avoir lieu et un bureau va être élu avec un président, un trésorier, un secrétaire, etc...

Olivier PEVERELLI

Précision importante Sporteil ne sera pas alimenté par le budget communal, ils vont œuvrer pour le développement du sport au Teil (ils avaient déjà l’assentiment de 10 entreprises). Nous pouvons saluer le bénévolat de tous ces acteurs.

Rachel COTTA

Où en est la mise en sommeil du Football Club Teillois.

Jean-Paul MICHEL

Ils ont repris le Mercredi après-midi pour une trentaine d’enfants.

Olivier PEVERELLI

Le Rugby Club Teillois joue la finale du Championnat d’Honneur à Valence contre Donzère.

- Budget Musée de la Résistance

Gérard GRIFFE

En sommeil depuis 2007 déménagement depuis 2008. 250 m² à l’Espace ADEN (150 000 euros dont une grande partie de la part du Conseil Général). La première Assemblée Générale a eu lieu le 27 Mars 2010. 10

Olivier PEVERELLI

Il reste un travail sur la gestion à faire. Le Conseil d’Administration le faire par l’intermédiaire de l’association des Amis de la Résistance pour se décharger. Pour la prise en charge financière, rien n’est prévu. Le Conseil Général financera une partie de l’animation.

- Budget Communication

Alicia CHINELATTO

10 356 euros dont 4 341 euros édition et impression de 2 bulletins municipaux ainsi que le 4 pages, 1 055 euros de distribution, 4 400 euros : Site I nternet (Inforoutes + CCM) qui est un succès. 1 675 visites en Février, 2 247 en Mars et au 12 Avril, nous en sommes à 770. La moyenne nationale est de 48 %.

- Budget Sécurité

Dominique PEIRERA RIOS

Le comité d’éthique concernant la vidéo-surveillance a vu le jour la semaine dernière. Ajustement du planning des Correspondants de Nuit pour éviter la prise d’habitudes.

Analyse des interventions de l’hiver non encore finalisée mais les résultats sont en accord avec nos attentes. Certaines choses restent à clarifier.

Si le CUCS s’arrête la présence des correspondants de nuit sera remise en cause.

Budget CLSPD 77 000 euros (hors caméras) dont 8 000 euros Mairie.

- Budget Quartiers

Cathy GUILLOT Budget 3 000 €

- Création de deux espaces canins appuyée par une grande campagne d’information et de sensibilisation pour répondre :

o d’une part aux Teillois(es) excédés par les déjections canines.

o d’autre part aux propriétaires de chiens notamment sur le centre ville en leur apportant des moyens.

- Pour la dixième année de la Fête des Voisins, la Municipalité adhère à l’Association « Immeubles en fête » et apportera ainsi conseils aux organisateurs d’animation et kits comprenant : cartons d’invitation, affichettes, tee-shirts et ballons pour agrémenter la journée.

- Continuation d’un travail de fond et de valorisation des Comités de Quartiers avec l’objectif aussi d’inciter les habitants à en créer un sur les secteurs qui n’en sont pas dotés.

- Le respect de notre engagement de rencontrer l’ensemble des comités en organisant une réunion par semestre afin de débattre de thèmes généraux sur la vie du Teil. 11

- Budget

Patricia CURTIUS

Avant le vote des chapitres, vote taux d’imposition : pas d’augmentation taux constant depuis 2008-2009.

Christian DARCOURT aurait voulu 1 point d’augmentation.

Budget Communal

Abstentions : 3 (opposition de droite) Contre : 3 (opposition de droite)

Budget de l’eau

Abstentions : 3 (opposition de droite) Contre : 3 (opposition de droite)

Budget de l’Assainissement

Abstentions : 3 (opposition de droite) Contre : 3 (opposition de droite)

Patricia CURTIUS

Il s’agit d’éléments financiers factuels. Il faut inverser la tendance, mais ce ne peut être fait sur un ou deux exercices. Nous avons choisi d’augmenter la charge d’emprunt, mais attention, l’annuité de la zone ouest portée par le Conseil Général.

Fonctionnement maintien du budget en augmentant les salariés (N.R.I).

Nous sommes en recherche de financement.

Bernard NOEL

Deux erreurs manifestes sur la friche Chabert & Guillot et sur la petite enfance qui est mutualisée sur le territoire, pas la peine d’aller en chercher ailleurs.

Olivier PEVERELLI

Christian, tu le félicites des nouvelles recettes de subvention, moi quand je lis dans le budget 1,9 millions d’€uros pris en charge par le Conseil Général ça ne pèse pas dans la balance. L’endettement pour moi n’augmente pas, il n’y a pas de financement de dettes.

La Dotation Solidarité OUI, nous y avions droit. Elle était existante mais les règles du jeu ayant changé, les critères de dotation l’ont été aussi. Nous ne la recevrons plus. Les règles ont changé DONT ACTE 230 000 € de moins.

Vous nous dites que les gens ne restent pas sur Le Teil car il n’y a pas de projets et lorsque nous en avons, vous n’êtes pas contents car il y a des investissements.

Il y a eu dissimulation de dilapidation de biens de la Commune dans le budget. 12

Nous faisons des choses qui apportent des services qui ne nous coûtent rien.

La Zone Artisanale va apporter des ressources.

Je partage le constat mais on veut préserver l’avenir de la Commune en investissant et en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.

Une communauté d’agglomération ne serait pas intéressante. Augmentation de 16 % des impôts en enlevant les dégrèvements sur la Taxe d’Habitation. La Communauté de Communes a des projets d’investissements et non de fonctionnement. Nous restons dans un réseau à taille humaine.

Rachel COTTA

Des gens me disent que la rue commerçante est dans un état lamentable.

Christian DARCOURT

Demandez-nous de participer aux commissions !!!

Rachel COTTA

Vous avez fait des choix, nous en avions d’autres, notamment sur la communauté d’agglomérations.

II -1 - Répartition de subventions Unanimité

III - Personnel : Régime indemnitaire

Olivier PEVERELLI

Travail encore en collaboration avec tout le personnel.

Christian DARCOURT

Y-a-t-il des plafonds ?

Jean-Yves BANCHET

Oui, réglementation de 0 à 8. L’augmentation des salaires dépend des règles de l’Etat.

Rachel COTTA

Retenue sur arrêt de travail ?

Jean-Yves BANCHET

1/30

Romain DELHOMME

Demande d’explications sur le choix des critères. 13

Jean-Yves BANCHET

4 grandes familles, entretiens au cours desquels chaque agent se verra attribuer une note. S’il n’est pas satisfait, possibilité de recours.

Rachel COTTA

En 2009, il y a eu une première avec 2 mouvements sociaux avec plaintes par rapport à l’emploi d’agents non titulaires. La délibération y fait elle référence ?

Jean-Yves BANCHET

Oui, avec vigilance sur certains critères.

José SIRVENT

Les primes sont accessoires. Pour la reconnaissance du travail, c’est l’Etat en augmentant le salaire de base, c’est le plus important, il faut se battre pour que l’Etat reconnaisse cela. Nous ne pouvons pallier à ce manquement.

Olivier PEVERELLI

La mise en place d’une prime exceptionnelle en 2009 a permis de compenser en partie ce manquement. Jean-Yves BANCHET l’a rappelé c’est pour rattraper les bas salaires de la catégorie C, ça c’est fait. L’objectif est de le verser à tout le monde et de tenir compte de l’exigence des demandes au poste.

Unanimité

IV - Questions scolaires

1 - Classes transplantées : répartition année scolaire 2009 / 2010

Unanimité

2 - Contrat Educatif Local : animations Janvier, Février et Mars 2010

Unanimité

3 - Répartition intercommunales des charges écoles publiques

Unanimité

V - Conventions

1 - CCSTI Convention de Partenariat : Communauté de Communes du Pays du Cheylard.

Unanimité

2 - Convention de mise à disposition Logement Teillaret / C.L.E.F.S

Unanimité 14

3 - Convention de mise à disposition d’un bureau Espace Aden / Gérontologie

Unanimité

VI - Urbanisme et travaux

1 - Taxe Locale d’Equipement : modification de Taux

Rachel COTTA

Crise et chômage, il est important d’arrêter les augmentations de taxes. Bourg-saint-Andéol à 2,5%, Privas 2,40% et Viviers 3%. Nous demandons de ne pas augmenter cet impôt détourné. Nous votons contre.

Olivier PEVERELLI

Cela ne représente pas grand chose sur une construction. Les bas revenus en sont exonérés, ça ne touche que les budgets les plus importants et représente environ 500 €.

Contre : 3 (opposition de droite)

3 - Convention pour occupation de façades privées

Jean-Yves BANCHET

Le mot dépression me gène.

Jean-Paul MICHEL

Il faut lire DEPOSSESSION.

Unanimité

4 - Déclassement du domaine public : Place Jean Moulin

Rachel COTTA

Nous demandons que ça se fasse sur l’emplacement de la Caserne des Pompiers. Un mur antibruit peut se mettre en place aisément.

Contre : 3 (opposition de droite)

5 - Dénomination de voie : Impasse des Chênes Verts

Unanimité

6 - Centre Social : travaux, demande de subvention

Unanimité

7 - CNR : Plan de gestion des dragages d’entretien

Unanimité 15

8 - Aide au déneigement : demande de Subvention

Unanimité

9 - Pass-Foncier : subventions communales

Unanimité

10 - PLU Révision Simplifiée n° 1Approbation

Unanimité

11 - Boulevard Pasteur Transfert de la voirie du Département à la Commune

Unanimité

VII - Questions diverses

- Vœu pour l’abandon du Fichier Edvige (2).

Unanimité

Ne participent pas au vote : 3 (opposition de droite)

- Questions financières diverses

Plus accord d’une subvention de cinq cents euros au Carrefour des Communes pour les sinistrés de la tempête « Xinthia ».

Unanimité

CLOTURE DU CONSEIL à 22H 40

* *

*