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Arrêté - ARR MANIF 2026 495 Autorisant Organisation Kermesse Sourire Interdi le Satationnement au N 9 RUE Utrillo CSC LES Chenes le 20.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 495 Autorisant Organisation Kermesse Sourire Interdi le Satationnement au N 9 RUE Utrillo CSC LES Chenes le 20.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
D" Voirie - Mobilité — Propreté
Réf. : ED/SH/2026/4.9S
Arrêté Municipal N° 2026/4395
AUTORISANT L'ORGANISATION D’UNE KERMESSE
PAR L'ASSOCIATION SOURIRE
ET
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LES 2 PLACES DE STATIONNEMENT
AU PLUS PRÉS DU N° 9 RUE UTRILLO (CSC LES CHENES)
LE SAMEDI 20 JUIN DE 08H00 À 21H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles KR. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions
de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 20 avril 2026, du Service Événementiel, - 3 rue Saint-Flaive Prolongée — 95120
ERMONT,
Considérant la mise en place d’une kermesse organisée par l'Association Sourire d’Ermont, le samedi 20 juin 2026 de 08h00 à 21h00, et la réservation de 2 places de stationnement au plus près du n° 9 rue Utrillo
(Centre socio-culturel Les Chênes) ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à soutenir les associations et organismes dans leurs
actions ;
Considérant la nécessité de permettre l’installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public,
des organisateurs et des usagers de la route ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex -— Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Û Ermont N°2026/475
ARRETE
Article 1 : L'organisation d’une kermesse par l’Association Sourire d’Ermont est autorisée, le samedi 20 juin
2026 de 08h00 à 21h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les 2 places de stationnement au plus près du n° 9 rue Utrillo
(Centre socio-culturel Les Chênes) le samedi 20 juin 2026 de 08h00 à 21h00 ;
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité
de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
À Ermont, le 04/06 202 E
SServices Techniques Tpar intérim)
Des Fonctions de-support et de l’novation des
Services de Ja Commune d'E ont. Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT 7
Publié le 6406//o16 .