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Arrêté - 74eck8qv1qwtqso
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 74eck8qv1qwtqso)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
A Publié le ER
Maîche ID : 025-200023075-20241002-DEC_44_2024-AU
DÉCISION N°44-2024
Objet : Démontage et élimination des divers éléments situé dans le local technique de la patinoire de la Combe Saint Pierre.
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
e Vu que la patinoire en glace sera remplacée par une patinoire synthétique dans la cadre du projet 4
saisons de la station, le matériel du local technique de la patinoire servant à fabriquer la glace doit
être démonté, éliminé ou recyclé.
DÉCIDE
- De démonter, éliminer ou recycler le matériel suivant :
e Un ensemble de refroidisseurs thermiques situé à l'extérieur (en laissant
an place le châssis métallique),
e 2 blocs moteurs électriques et compresseurs, les châssis inclus et les éléments adjacents inclus,
e Des tuyauteries acier, cuivre, isolées ou non,
e cuve isotherme,
e 1 échangeur horizontal (bleu),
e 1 chemin de câble {les supports métalliques restent en place),
e 1ensemble d’armoire électrique.
- De dire que cette cession de produits métalliques est faite à titre gratuit en contrepartie du transport
du lieu de démontage (la Combe saint Pierre à Charquemont) vers la société MASSACRIER, du temps d'intervention et du cout de la prestation.
-De signer la proposition de l'entreprise MASSACRIER de Maiche.
Fait à Maîche, le 02 octobre 2024 Ê
Franck VILLEMAIN, px “
Président ‘
Transmise en Sous-Préfecture le : oÿud/at4
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr