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Arrêté - zoasdltpwk2ha49
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - zoasdltpwk2ha49)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le ER
À ID : 025-200023075-20241114-DEC 58 _2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°56_2024
Objet : Cession du Peugeot Bipper AB 728 DQ et acquisition d’une Peugeot 208 pour le service technique
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu que le véhicule Peugeot Bipper immatriculé AB 728 DQ est vétuste et génère des frais d'entretien élevés ;
DÉCIDE
De céder ledit véhicule (AB 728 DQ) au GARAGE QUARTZ AUTOMOBILE pour la somme de
1221,76€
et
De signer le bon de commande pour l'achat d’un véhicule d'occasion Peugeot 208 immatriculé
FX 682 CR au GARAGE QUARZ AUTOMOBILE pour la somme de 11221,76€
Fait à Maîche, le 14/11/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr