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Déliberation - 9suhbf3uisnflm5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 9suhbf3uisnflm5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Maîche
Publié
le
ID
: 025-200023075-20250305-DEC
2025
17-AU
DÉCISION
N°17-2025
Objet
: Signature
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
à
titre
exceptionnel
à
l’Amicale
des
sapeurs
de
Saint-Hippolyte
pour
le déménagement
de
la caserne
de
SAINT
HIPPOLYTE
Le
Président,
“Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions,
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maiche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
"
Vu
le
besoin
de
l’'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
SAINT-HIPPOLYTE
d’avoir
recoure
au
prêt
d’un
véhicule
de
la CCPM
pour
le déménagement
de
la caserne
des
pompiers,
DECIDE
De
signer
la convention
avec
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Hippolyte
de
mise
à disposition
à titre
exceptionnel
d’un
véhicule
RENAULT
MASTER
appartenant
à
la CCPM
pour
le déménagement
de
la caserne
des
pompiers
de
SAINT-HIPPOLYTE
les
12
et
13
avril
2025.
Cette
convention
est
signée
à titre
gracieux.
Fait
à
Maîche,
le 5
mars
2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
ÿ
a
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :
| oo
xK
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél
: 03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
+ paysdemaiche.fr