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Déliberation - 06 03 2024 comptes gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 06 03 2024 comptes gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
06
03
2024-DE
Lo
Reçu
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 06/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024,
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMPTES
DE
GESTION
2023
- COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
RAPPORTEUR
:
Madame
Anabelle
LAFORGE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-31
et
L. 1612-12
relatifs
à l'adoption
du
compte
de
gestion
;
VU
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Monsieur
le Comptable
Public
du
SGC
de
Ferrières.
Après
présentation
des
Comptes
Administratifs
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
», le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
Monsieur
le Comptable
Public
de
la collectivité.
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
de
synthèse
élaboré
par
le comptable
qui
est
chargé,
en
cours
d’année,
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
le Compte
de
Gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Après
vérification,
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
de
la commune
et
le budget
annexe
(camping
municipal)
dressés
par
Monsieur
le Comptable
Public
pour
l'exercice
2023
n’appellent
ni observation
ni réserve
sur
la tenue
des
comptes.
Page
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2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
06
03
2024-DE
Lo
Reçu
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 06/03/2024
Publié
le
05/04/2024
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la régularité
des
deux
Comptes
de
Gestion
ci-
dessus
rappelés.
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à celles
des
Comptes
Administratifs
2023
:
1. STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2. STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
le budget
annexe
;
3. STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS
:
- DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Monsieur
le Comptable
Public
du
SGC
de
Ferrières
pour
l’exercice
2023
de
la commune
et
du
budget
annexe
(camping
municipal),
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
aucune
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
Mars
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ân-Marie
BODIN
Marjorie
MASSINON
J NX
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