Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2015.01.27
Compte-Rendu - cr cm 2015.03.31
Compte-Rendu - cr cm 2016.03.29
Compte-Rendu - cr cm mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 2016.01.26 0
Compte-Rendu - cr cm11.04.2017
Compte-Rendu - cr cm 09
Compte-Rendu - cr cm 01 2018
Compte-Rendu - cr cm fevrier 2019
Compte-Rendu - cr 01 04 2021
Compte-Rendu - cr du cm 24 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 24 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Ville
de
Marans
VV M
Ville
de
arans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
vingt-quatre
mars,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
Polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le vingt-sept
mars
deux
mille
vingt
et
un.
Étaient
présents
: Mrs
et
Mmes
Jean-Marie
BODIN,
Anabelle
LAFORGE,
Romuald
QUIRION,
Stéphanie
MARTINEZ,
Eric
MARCHAL,
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Christophe
PAUL,
Marjorie
MASSINON,
Eric
BONO,
Monique
THORAIN,
Micheline
POUZETS-CALMET,
Daniel
GUILLAUME,
Coralie
GENNARI,
Agnès
CHAGNIAU,
Damien
ROUBERTY,
Nadine
SIMONNET,
Guillaume
RIVAS,
Olivier
MARTIN,
Valérie
BAH,
Denis
FICHET,
Luc
TODESCO,
Laurent
GALLIOT,
Guillaume
LOCHON,
Daniel
RAFFIN,
Jean-Alain
GENCE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Philippe
REGNIER
à Anabelle
LAFORGE-
Madame
Jalila
ORHEINSSTEIN
à Madame
Nadine
SIMONNET.
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s): La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
25
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
DERNIER
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ADOPTE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
février
2022.
0. Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
N
Tiers
Total
TIC
EE
GUERINEAU
Jean-Yves
Changement
des
ouvertures-
Salle
polyvalente
44
808,00
€
2 |
ATLANROUTE
Réfection
chemin
de
Barbecane
14
931,00
€
3 |
BODIN
ASSAINISSEMENT
Interventions
décembre
2021
et
balayage
des
rues
- janvier
2022
4 657,50
€
4 |
ALD
Partner
LED
Toyota
Yaris-
Facture
trimestrielle
des
2 véhicules
1 182,00
€
5 |LFV
PRO
CUISINES
Réparation
lave-vaisselle
- Salle
polyvalente
1 080,61
€
6
|ESSENTIA
Maintenance
informatique
2022
2 808,00
€
7 |
CABINET
BRISSET
JOLY
Assurance
protection
juridique
1 826,27
€
8 |
ASSURANCES
PIELIOT
Appel
à cotisation
RC
+ flotte
automobile
2022
13
274,13
€
9 |
BAUDIN-MOYSAN
Virginie
|Indemnités
équivalentes
à 88
jours
x 23.93€
(indemnités
d'élus)
2 106,11
€
10
|
SENSE
Diverses
conceptions
+ affiches
manifestations
sept.
à déc.
2021
7 722,00
€
11
|
EKSAE
Maintenance
logiciel
RH
Eksae
2022
- Carrus
1 694,50
€
1. INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Suite
à la
démission
de
Madame
Sophie
SIBOUT,
devenue
effective
le 28
février
2022
et
conformément
à l'article
L.270
du
Code
électoral,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
du
siège
de
conseiller
municipal
devenu
vacant
par
l'installation
du
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Luc
TODESCO
en
qualité
de
conseiller
municipal
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Monsieur
Luc
TODESCO
est
officiellement
installé. ADMINISTRATION
GENERALE
2.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
ET
LA
SECTION
CINEMA
DE
L'AMICALE
LAIQUE
POUR
LA
DIFFUSION
CINEMATOGRAPHIQUE
EN
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
L'objet
de
cette
convention
de
partenariat
consiste
à mettre
en
œuvre
des
séances
de
projection
cinématographique,
dans
le respect
de
l'œuvre
(technologie
utilisée),
de
la législation
et
du
confort
des
spectateurs
et
dans
un
souci
d'équilibre
budgétaire.
Par
sa
mission
d'éducation
populaire,
la ligue
de
l’enseignement
Nouvelle
Aquitaine,
au
travers
des
actions
développées
par
son
service,
le «
Centre
Régional
de
Promotion
du
Cinéma»
(CRPC),
se
donne
pour
objectif
de
contribuer
par
le cinéma
à l'épanouissement
des
populations
en
développant
conjointement
trois
axes
:
.
donner
à voir
des
œuvres
cinématographiques
grand
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Ja
Région
;
.
promouvoir
le
cinéma
« art
et
essai
» ;
.
développer
l'esprit
critique
par
l'éducation
à l'image
(notamment
celui
du
jeune
public),
en
accompagnant
tous
les
acteurs
des
territoires
dans
la
formalisation
et
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
culturels
locaux.
Conformément
à la
loi
et
aux
règlements
concernant
la projection
de
films
en
séances
commerciales,
le CRPC
assure,
par
l'intermédiaire
de
son
Président,
le titre
d’exploitant
déclaré
auprès
du
CNC
et
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Poitiers
pour
chacun
de
ses
points
de
projection.
Les
associations
engagées
dans
l’activité
du
circuit
cinéma
avec
le CRPC
jouent
un
rôle
essentiel
dans
l’organisation
des
séances
de
cinéma
sur
leur
territoire.
Par
leur
connaissance
des
goûts
et
des
attentes
du
public
et
par
leur
rôle
d'interface
avec
les
autres
acteurs
du
circuit,
elles
contribuent
pleinement
à la
réussite
et
à la
pérennisation
du
lieu
de
diffusion. Concernant
la
part
de
la
Collectivité
Territoriale,
l'organisation
de
rencontres
conviviales
autour
d'un
évènement
culturel
renforce
le sentiment
d'appartenance
au
territoire,
crée
les
conditions
du
« vivre
ensemble
» et
favorise
le lien
social
et
intergénérationnel
entre
les
citoyens.
L'activité
« cinéma»
au
sein
d'une
commune
est
un
facteur
de
dynamisation
de
sa
politique
culturelle,
elle
contribue
à faire
connaître
l’espace
dédié
aux
activités
culturelles,
à
fidéliser
son
public
local
et
à développer
les
projets
d'initiatives
locales
et
la vie
associative.
Cette
convention
est
conclue
pour
l'année
civile
et
prendra
effet
à compter
de
la date
de
la signature.
Elle
est
tacitement
reconductible.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat
relative
à la
diffusion
d'œuvres
cinématographiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat
relative
à la
diffusion
d'œuvres
cinématographiques
avec
la
ligue
de
l'enseignement
et
la section
cinéma
de
l’Amicale
Laïque.
3, CONVENTION
DE
PRESTATIONS
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ET
LA
VILLE
DE
MARANS
RELATIVE
A LA
GESTION
DU
PORT
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Depuis
le 1er
Janvier
2018,
le Département
de
la Charente-Maritime
gère
le port.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'interventions,
de
partenariat
et
les
relations
financières
entre
le Département
et
la Ville
de
Marans
dans
le cadre
de
l'exploitation
du
port.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2022
pour
une
durée
de
trois
ans
et
pourra
faire
l'objet
d'avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
prestations
avec
le
Département
de
la Charente-Maritime
relative
à la
gestion
du
port.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
prestations
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
relative
à la
gestion
du
port.
4,
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UNE
EXPOSITION
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
(Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
mettra
à disposition
de
la Ville
de
Marans,
l'exposition
intitulée
« Arts
en
eaux
troubles
», La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
entre
le PNR
et
la Ville
de
Marans.
Celle-ci
est
consentie
à titre
gratuit. En
contrepartie,
la Ville
devra
s'engager
à faire
le nécessaire
pour
assurer
cette
exposition
durant
la durée
complète
de
mise
à disposition.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
1er
avril
2022
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
pour
la mise
à disposition
de
l'exposition
« Arts
en
eaux
troubles
» avec
le Parc
Naturel
Régional.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
pour
la mise
à disposition
de
l'exposition
« Arts
en
eaux
troubles
» avec
le
Parc
Naturel
Régional.
5. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Les
commissions
peuvent
être
permanentes
(pour
la durée
du
mandat)
ou
temporaires.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
en
est
le président
de
droit.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-
ci,
lors
de
leur
première
réunion.
Les
commissions
municipales
ont
pour
mission
d'étudier
et
préparer
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
mais
elles
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision,
celui-ci
appartenant
exclusivement
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le nombre
des
Conseillers
Municipaux
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
de
ses
membres
qui
siègeront
dans
telle
ou
telle
commission.
Il est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
commissions
suite
à différentes
démissions
(Madame
Katia
LEBRETON-
Monsieur
Dominique
NOUVEAU-
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT-
Madame
Sophie
SIBOUT)
et
aux
installations
de
Monsieur
Daniel
RAFFIN,
Monsieur
Eric
BONO,
Madame
Micheline
POUZET-CALMETS
et
Monsieur
Luc
TODESCO
en
tant
que
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
mettre
à jour
la composition
de
chaque
commission
municipale,
de
procéder
à l'adoption
de
ces
modifications
par
un
vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
sur
la proposition
suivante
:
Nombre
Commission
Membres
de
la majorité
Membres
de
l’opposition
]
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
MARCHAL
Éric
FICHET
Denis
MARTINEZ
Stéphanie
LOCHON
Guillaume
QUIRION
Romuald
REGNIER
Philippe
PAUL
Christophe
GUILLAUME
Daniel
THORAIN
Monique
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
2
URBANISME
QUIRION
Romuald
MARTIN
Olivier
PAUL
Christophe
LOCHON
Guillaume
GUILLAUME
Daniel
GENNARI
Coralie
LAFORGE
Anabelle
3
PERSONNEL
LAFORGE
Anabelle
TODESCO
Luc
MASSINON
Marjorie
GENCE
Jean-Alain
MARCHAL
Éric
QUIRION
Romuald
4
BUDGET
LAFORGE
Anabelle
MARTIN
Olivier
MASSINON
Marjorie
GAELIOT
Eaurent
THORAIN
Monique
PAUL
Christophe
CHAGNIAU
Agnès
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
MARTINEZ
Stéphanie
QUIRION
Romuald
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
MARCHAL
Éric
THORAIN
Monique
ROUBERTY
Damien
MARTINEZ
Stéphanie
GENNARI
Coralie
BAH
Valérie
RAFFIN
Daniel
TRAVAUX
DE
VOIRIES
ET
ESPACES
VERTS
PAUL
Christophe
MARCHAL
Eric
QUIRION
Romuald
GENNARI
Coralie
BAH
Valérie
GALLIOT
Laurent
SECURITE
POLICE
MUNICIPALE
Eric
MARCHAL
SIMONNET
Nadine
THORAIN
Monique
MARTINEZ
Stéphanie
FICHET
Denis
GENCE
Jean-Alain
CULTURE
ANIMATION
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
ROUBERTY
Damien
MASSINON
Marjorie
CHAGNIAU
Agnès
THORAIN
Monique
REGNIER
Philippe
TODESCO
LUC
LOCHON
Guillaume
CIMETIERE
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
SIMONNET
Nadine
CHAGNIAU
Agnès
QUIRION
Romuald
THORAIN
Monique
FICHET
Denis
GALLIOT
Laurent
10
DÉPLACEMENTS
QUIRION
Romuald
MARTINEZ
Stéphanie
MARCHAL
Éric
REGNIER
Philippe
BONO
Eric
BAH
Valérie
RAFFIN
Daniel
ENFANCE JEUNESSE ET PERSONNES AGEES MARTINEZ
Stéphanie
THORAIN
Monique
ROUBERTY
Damien
SIMONNET
Nadine
CHAGNIAU
Agnès
GUILLAUME
Daniel
TODESCO Luc RAFFIN Daniel
En
conséquence
des
éléments
précédemment
exposés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
les
modifications
apportées
à la
composition
de
l'ensemble
des
commissions
municipales,
suite
aux
installations
de
Monsieur
Daniel
RAFFIN,
Monsieur
Eric
BONO,
Madame
Micheline
POUZET-CALMETS
et
Monsieur
Luc
TODESCO
en
tant
que
conseillers
municipaux. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACTE
les
modifications
apportées
à la
composition
de
l’ensemble
des
commissions
municipales,
suite
aux
installations
de
Monsieur
Daniel
RAFFIN,
Monsieur
Eric
BONO,
Madame
Micheline
POUZET-CALMETS
et
Monsieur
Luc
TODESCO
en
tant
que
conseillers
municipaux
et
VALIDE
leur
composition.
6.
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
des
membres
suivants
:
Ve
Maire
ou
son
représentant
;
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
(cinq
titulaires
et
cinq
suppléants)
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
à la
représentation
proportionnelle
et
au
plus
fort
reste.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
commission
d'appel
d'offres
eu
égard
aux
démissions
de
conseillers
municipaux. Voici
la liste
actuelle
:
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
titulaires
: Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Eric
MARCHAL-
Monsieur
Christophe
PAUL-
Madame
Valérie
BAH-
Monsieur
Marc
PLAIRE.
Membres
suppléants
: Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Marjorie
MASSINON-
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-
DELBANO-
Madame
Sophie
SIBOUT.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et
de
désigner,
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
y siègeront
suite
aux
différentes
démissions.
Voici
la liste
unique
proposée
:
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
titulaires
: Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Eric
MARCHAL-
Monsieur
Christophe
PAUL-
Madame
Valérie
BAH-
Monsieur
Laurent
GALLIOT.
Membres
suppléants
:
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Marjorie
MASSINON-
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-
DELBANO-
Monsieur
Luc
FODESCO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN.
Il'est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACTE
les
modifications
apportées
pour
la commission
d'appel
d'offres
et
DESIGNE
les
membres
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
titulaires
: Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Eric
MARCHAL-
Monsieur
Christophe
PAUL-
Madame
Valérie
BAH-
Monsieur
Laurent
GALLIOT.
Membres
suppléants
:
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Marjorie
MASSINON-
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-
DELBANO-
Monsieur
Luc
TODESCO,
Monsieur
Daniel
RAFFIN.
7.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Suite
aux
démissions
récentes
de
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
uniquement
les
membres
sortants
soit
:
.
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
o
Monsieur
Christophe
PAUL
(en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT)
.
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
canal
de
la banche
o
Monsieur
Romuald
QUIRION
(en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT)
.
Union
des
Marais
de
Charente-Maritime
(UNIMA)
o
Monsieur
Romuald
QUIRION
(en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT)
.
Commission
de
suivi
du
site
de
l’usine
SIMAFEX
o
Monsieur
Eric
MARCHAL
{en
remplacement
de
Monsieur
Dominique
NOUVEAU)
.
Commission
géographie-
SYRIMA
o
Monsieur
Romuald
QUIRION
(en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT)
Les
autres
représentants
ne
sont
pas
modifiés.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
et
à désigner
ces
représentants
du
Conseil
municipal
qui
siégeront
aux
différents
organismes
extérieurs.
Le
tableau
sera
ainsi
modifié
et
les
organismes
prévenus
de
ces
changements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACTE
les
modifications
apportées
au
tableau
des
organismes
extérieurs. 8. MODIFICATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
par
le Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
R123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
a fixé,
par
délibération
n°
07/07/2020
du
10
Juillet
2020
à 16,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
8 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
et
8 membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
issues
:
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
;
Y
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
;
Ÿ des
associations
familiales,
ce
représentant
étant
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
Voici
la liste
actuelle
:
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ-
Madame
Nadine
SIMONNET-
Madame
Monique
THORAIN-
Monsieur
Daniel
GUILLAUME-
Madame
Coralie
GENNARI-
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Anabelle
LAFORGE-
Madame
Sophie
SIBOUT. Suite
à la
démission
de
Madame
Sophie
SIBOUT,
il convient
de
la remplacer
pour
siéger
au
sein
de
CCAS.
Voici
la liste
unique
proposée
:
Président
: Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire.
Membres
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ-
Madame
Nadine
SIMONNET-
Madame
Monique
THORAIN-
Madame
Coralie
GENNARI-
Monsieur
Guillaume
RIVAS-
Madame
Anabelle
LAFORGE-
Monsieur
Jean-Alain
GENCE-
Monsieur
Luc
TODESCO.
|
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACTE
les
modifications
apportées
en
tant
que
membre
du
CCAS
et
DECLARE
Madame
Stéphanie
MARTINEZ,
Madame
Nadine
SIMONNET,
Madame
Monique
THORAIN,
Madame
Coralie
GENNARI,
Monsieur
Guillaume
RIVAS,
Madame
Anabelle
LAFORGE,
Monsieur
Jean-Alain
GENCE
et
Monsieur
Luc
TODESCO,
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
9. MODIFICATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
(Monsieur
le Maire)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commission
de
délégation
de
service
public
a été
instaurée
le 10
Juillet
2020
par
délibération
n° 10-07-2020.
Il a
été
acté
qu'une
liste
commune
pour
les
titulaires
soit
adoptée
de
la façon
suivante
: 3 membres
titulaires
pour
le groupe
majoritaire
« Marans,
passion
commune
», 1
membre
pour
le groupe
« Agissons
pour
Marans
» et
1 membre
pour
la liste
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
». La
même
structuration
est
également
validée
pour
les
suppléants.
Voici
la liste
actuelle
:
e
Les
candidats
titulaires
« Marans,
passion
commune
» : MASSINON
Marjorie,
MARCHAL
Eric,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
« Agissons
pour
Marans
» : FICHET
Denis
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : PLAIRE
Marc
+
Les
candidats
suppléants
« Marans,
passion
commune
» : THORAIN
Monique,
RIVAS
Guillaume,
REGNIER
Philippe
« Agissons
pour
Marans
» : BAH
Valérie
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : RAYE
Annie Au
regard
des
différentes
démissions,
il est
proposé
la liste
commune
suivante
:
°
Les
candidats
titulaires
« Marans,
passion
commune
» : MASSINON
Marjorie,
MARCHAL
Eric,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
« Agissons
pour
Marans
» : FICHET
Denis
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : GENCE
Jean-Alain
°
Les
candidats
suppléants
« Marans,
passion
commune
» : THORAIN
Monique,
RIVAS
Guillaume,
REGNIER
Philippe
« Agissons
pour
Marans
» : BAH
Valérie
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : RAFFIN
Daniel
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACTE
les
modifications
apportées
à la
commission
de
délégation
de
service
public
et
DESIGNE
les
membres
comme
suit
:
*<
Les
candidats
titulaires
« Marans,
passion
commune
» : MASSINON
Marjorie,
MARCHAL
Eric,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle
« Agissons
pour
Marans
» : FICHET
Denis
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : GENCE
Jean-Alain
+
Les
candidats
suppléants
« Marans,
passion
commune
» : THORAIN
Monique,
RIVAS
Guillaume,
REGNIER
Philippe
« Agissons
pour
Marans
» : BAH
Valérie
« Pour
Marans,
pour
une
dynamique
durable
» : RAFFIN
Daniel
10.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
D'ESTER
EN
JUSTICE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
dans
le but
d'une
bonne
administration
et
d'une
défense
plus
efficace
des
intérêts
de
la commune,
que
lui
soit
délégué
le pouvoir
d'ester
en
justice.
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
délégation
s'applique
systématiquement
au
cas
où
la commune
serait
amenée
à assurer
sa
défense
devant
toute
juridiction,
y compris
en
appel.
I! conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
où
la commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
délégation
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défense
de
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
la juridiction,
la nature
de
l'intervention
et
son
montant,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défense
de
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
la juridiction,
la nature
de
l'intervention
et
son
montant.
FINANCES-
MARCHES
PUBLICS
11.
APPROBATION.
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021-
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Dans
le cadre
de
la procédure
budgétaire,
le Conseil
Municipal
est
amené
à recenser
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
durant
l'exercice
2021
et
à approuver
les
Comptes
Administratifs
des
différents
budgets
de
la collectivité
qui
présentent
le bilan
financier
de
l’année
écoulée.
Le
Compte
Administratif
est
le bilan
financier
du
Maire
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
Compte
Administratif
2021
retraçant
les
opérations
réalisées
sur
le budget
communal
telles
que
détaillées
ci-après
: Autorisations
budgétaires
totales
5 404
752,86
€
3 160
201.07
€
Dépenses
réalisées
4 319
976.99
€
773
732.09
€
Résultat
antérieur
reporté
_
654
496.99
€
Prévisions
budgétaires
totales
5 404
752.
86
€
3 160
201.07
€
Recettes
réalisées
5 050
043.98
€
1033
113.05
€
Résultat
antérieur
reporté
301
164.86
€
-
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2021
1 031
231.85
€
- 395
116.03
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
-
174
381.17
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
1 031
231.85
€
- 569
497,20
€
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
confiant
la
présidence
de
celui-ci
à Madame
Anabelle
LAFORGE
Adjointe
aux
Finances.
Madame
Anabelle
LAFORGE
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRÊTE
jes
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
APPROUVE
le compte
administratif
2021
de
la commune
tel
que
défini
ci-dessus,
après
un
vote
à main
levée,
hors
la
présence
de
Monsieur
le Maire.
12.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
camping
municipal
retraçant
les
opérations
réalisées
sur
le budget
annexe
telles
que
détaillées
ci-après
:
Autorisations
budgétaires
totales
184
133.18
€
133
349.38
€
Dépenses
réalisées
129
107.70
€
26
291.42
€
Résultat
antérieur
reporté
:
-
Prévisions
budgétaires
totales
184
133.18
€
133
349.38
€
Recettes
réalisées
109
392.47
€
44
628.45
€
Résultat
antérieur
reporté
18
026.54
€
88
720.93
€
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2021
-1
688.69
€
107
057.96
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
-
_
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
-1 688.69
€
107
057.96
€
Monsieur le Maire ne
prend
pas
part
au
vote,
confiant
la
présidence
de
celui-ci
à Madame
Anabelle
LAFORGE
Adjointe
aux
Finances.
Madame
Anabelle
LAFORGE
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
camping
municipal
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
APPROUVE
le compte
administratif
2021
de
la commune
tel
que
défini
ci-dessus,
après
un
vote
à
main
levée,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire.
13.
COMPTES
DE
GESTION
2021
- COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Après
présentation
des
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
», le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Courçon,
comptable
de
la collectivité.
Le
Compte
de
Gestion
est
un
document
de
synthèse
élaboré
par
le comptable
qui
est
chargé,
en
cours
d'année,
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Rassemblant
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
le Compte
de
Gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Après
vérification,
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
de
la commune
et
le budget
annexe
(camping
municipal)
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2021
n’appellent
ni observation
ni réserve
sur
la tenue
des
comptes. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la régularité
des
deux
Comptes
de
Gestion
ci-dessus
rappelés. CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à celles
des
Comptes
Administratifs
2021
1. STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2.
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
le budget
annexe
;
3, STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS
:
- DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Courçon
pour
l'exercice
2021
de
la commune
et
du
budget
annexe
(camping
municipal),
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n'appellent
aucune
observation,
ni réserve
de
sa
part.
14,
AFFECTATION
DU
RESUETAT
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Conformément
aux
règles
de
la comptabilité
M14,
il convient,
après
avoir
constaté
la concordance
des
écritures
entre
les
Comptes
Administratifs
et
les
Comptes
de
Gestion,
de
se
prononcer
sur
Faffectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
sur
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2022.
Les
résultats
communaux
2021
cumulés
laissent
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
: 1 031
231.85
€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
: 569
497.20
€ (restes
à réaliser
de
174
381.17€
inclus)
qui
est
à reprendre
en
dépenses
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2022.
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
et
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
1 031
231.85
€ comme
suit
:
- au
compte
1068
/ 01
: 569
497.20
€ (Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
- au
compte
R002
/ 01
: 461
734,65
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté).
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
2021,
il est
proposé
d'affecter
les
- 395
116.03€
comme
suit
:
-
au
compte
D001
/01
: 395
116.03
€ (Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
DÉCIDE
d'affecter
au
budget
de
l'exercice
2022,
le résultat
2021
comme
suit
:
- au
compte
1068
/ 01
: 569
497.20
€ (Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
;
- au
compte
RO02
/ 01
: 461
734.65
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté).
- au
compte
D001
/01
: 395
116.03
€ (Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté).
15.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
:
Madame
Anabelle
LAFORCE)
Après
avoir
constaté
le résultat
de
fonctionnement
2021,
il s’agit
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
2021
et
à
leur
reprise
au
Budget
Primitif
2022.
Les
résultats
2021
cumulés
laissent
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
d'un
montant
de
: - 1
688.69
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
: 107
057.96
€ qui
est
à reprendre
en
recettes
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2022.
Compte
tenu
des
résultats
définitifs,
il est
proposé
d’affecter
les
résultats
suivants
comme
suit
:
- au
compte
D002
/ 01
: - 1
688.69
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté),
- au
compte
ROO1
/01
: 107
057.96
€ (Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté).
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
DÉCIDE
d’affecter
au
budget
de
l'exercice
2022,
le résultat
2021
comme
suit
:
- au
compte
D002
/ 01
: - 1
688.69
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté),
- au
compte
ROO1
/01
: 107
057.96
€ (Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté). 16.
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2022
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2022
et
de
reconduire
les
taux
comme
suit:
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
les
éléments
suivants
:
.
Bases
:
Bases
effectives
on
Taxes
directes
locales
2021
prévisionnelles
2022
Taxe
sur
le foncier
bâti
5 097
725
5 294
000
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
449
893
471
800
Proposition
Produit
attendu
TAUX
2021
TAUX
2022
pour
2022
Taxe
sur
le foncier
bâti
47.12
%
47.12
%
2 766
243
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
57.59
%
57.59
%
|
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
tels
que
votés
en
2021,
à savoir
:
o Taxe
sur
le foncier
bâti
: 47.12
%
o Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 57.59
%.
17.
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Budget
Primitif
prévoit
et
autorise
les
recettes
à encaisser
et
les
dépenses
à réaliser
sur
l'année.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le Budget
Primitif
2022
de
la commune
de
Marans
d’un
montant
global
de
8 126
391.85
€ qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
DÉPENSES
5 955
894.65
€
2170
497.20
€
RECETTES
5 955
894.65
€
2170
497.20
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
s'équilibrent
avec
un
virement
d’un
montant
de
1 372
200
€
(comptes
021.01
et
023.01).
Le
détail
est
présenté
dans
le document
joint
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS,
ADOPTE
le Budget
Primitif
Principal
de
la commune
pour
l'exercice
2022
et
PRÉCISE
que
l’Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
:
O Ô
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement.
18.
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le Budget
annexe
camping
municipal
pour
l'exercice
2022
qui
s'éauilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
190
000.00
€
190
000.00
€
Section
d'investissement
174
057.96
€
174
057.96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
8 ABSTENTIONS,
ADOPTE
le Budget
Primitif
annexe
du
camping
municipal
pour
2022,
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement.
10 19.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à attribuer
les
subventions
2022
aux
associations
comme
suit
:
SUBVENTIONS PROPOSITION ASSOCIATIONS 2021 SUBVENTIONS 2022 1. ASSOCIATIONS SPORTIVES ET PLURIDISCIPLINAIRES MARANDAISES ACCA 500,00 € 500,00 € AMICALE DU RUGBY DE MARANS (ARM) 15 000,00 € 15 000,00 € AMICALE LAÏQUE SIEGE 700,00 € 1 000,00 € AMICALE LAIQUE BADMINTON 0,00 € 1 500,00 € AMICALE LAIQUE INFORMATIQUE 450,00 € 450,00 € AMICALE LAIQUE TENNIS TABLE 1 600,00 € 2 000,00 € AMICALE LAÏQUE VIDEO 350,00 € 350,00 € ASLPM - ASSO, SPORTS LOISIRS DU PAYS MARANDAIS 500,00 € 500,00 € CLUB DE VOILE DE MARANS 800,00 € 800,00 € COURIR EN PAYS MARANDAIS 400,00 € 400,00 € DAUPHINS MARANDAIS 0,00 € 4 400,00 € EVEIL Siège 8 000,00 € 7 500,00 € BATTERIE FANFARE 2 000,00 € 2 300,00 € EVEIL DE L'ENFANT 0,00 € 1 000,00 € GYMNASTIQUE SPORTIVE 2 500,00 € 1 500,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 700,00 € 700,00 € FOOT CLUB NORD 17 15 000,00 € 15 000,00 € INOV'DANSE 300,00 € 0,00 € LES ARCHERS DU BOIS DINOT 1 000,00 € 1 800,00 € LES SAUTERELLES 1 200,00 € 2 600,00 € PETANQUE MARANDAISE 1 500,00 € 1 750,00 € TENNIS CLUB DE MARANS 1 000,00 € 1 200,00 € VELOCE CLUB MARANDAIS (VCM) 1 300,00 € 1 300,00 € ASSOCIATIO R NT eZ: AMICALE SAPEURS-POMPIERS DE MARANS 0,00 € 500,00 € ASSOCIATION D'ALIGRE 700,00 € 700,00 € COMITE DE JUMELAGE 300,00 € 300,00 € CONFRERIE DE LA POULE DE MARANS ET DE SON ŒUF 0,00 € 500,00 € GEDAR 0,00 € 120,00 € LA PLUIE QUI CHANTE 2 000,00 € 0,00 € LES AMIS DU VIEUX MARANS 500,00 € 500,00 € MARANS CLUB DE FRANCE 1 000,00 € 1 100,00 € MUCO LIVE 17 400,00 € 1 400,00 € SAAS 0,00 € 500,00 € SOYEZ MARANS 500,00 € 1 000,00 € UNION MUSICALE 2 300,00 € 4 550,00 € 11 Soeur
ee
mice
ON
ANA
ALCOOL
ASSISTANCE
250,00
€
250,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MARIE-EUSTELLE
0,00
€
250,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAURICE
CALMEL
250,00
€
250,00
€
cos
9 600,00
€
9 900,00
€
FSE
MAURICE
CALMEL
500,00
€
500,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
0,00
€
500,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 500,00
€
1 000,00
€
USEP
DE
MARANS
500,00
€
500,00
€
LEVRIERS
& CIE
1 370,34
€
TOTAL
75
100,00
€
89
240,34
€
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Monsieur
Le
Maire,
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO,
Eric
MARCHAL,
Agnès
CHAGNIAU,
Laurent
GALLIOT,
Valérie
BAH
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
17
voix
POUR
- 1 ABSTENTION
- 3
CONTRE,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
les
subventions
municipales
pour
l'année
2022
telles
que
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
20.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(Rapporteur:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
expose
qu'un
dispositif
de
sécurité
mobile
est
envisagé
sur
les
deux
sites
des
écoles
afin
d'assurer
la pleine
sécurité
de
tous
les
élèves,
enseignants
et
animateurs
en
centre
de
loisirs
dans
le cadre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
(PPMS).
Suite
à une
rencontre
avec
l’ensemble
des
deux
équipes
enseignantes,
de
la Police
Municipale,
du
Directeur
du
centre
de
loisirs
municipal,
il a
été
acté
que
le dispositif
« Mykeeper
»
répondait
à
l'ensemble
des
demandes
et
besoins
des
différents
acteurs
locaux.
Le
montant
du
dispositif
permettant
d'assurer
cette
sécurité
efficace
au
sein
et
à proximité
de
nos
écoles
s'élève
à 18
970.00
€HT,
soit
22
764.00
€ TTC
pour
35
balises
réparties
dans
les
2 écoles,
au
sein
de
notre
Police
Municipale
en
tant
qu'administrateur
et
au
centre
de
loisirs
municipal
pour
l'ensemble
de
nos
animateurs.
Dans
le cadre
de
la prévention
de
la délinquance,
la Préfecture
par
le
biais
de
l'Appel
à projets
2022
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
subventionne
à hauteur
de
50
% du
montant
HT,
un
tel
dispositif
de
sécurité.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
d’un
montant
de
9 485
€ pour
l'acquisition
de
35
balises
PPMS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
d’un
montant
de
9 485
€ pour
l'acquisition
de
35
balises
PPMS.
Fin
de
la réunion
à 21h55.
Le
Maire,
12