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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 03 2025 acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
ex ? de télétransmission
: 24/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2025
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWWwW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PP
ES
Séance
du
jeudi
20
mars
2025
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 15
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 13
mars
2025
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Patrick
SIMON,
pouvoir
à M.
Pierre
KOCH
Mme
Agnès
GUILLAUME,
pouvoir
à Mme
Géraldine
FURST
Mme
Sabrina
KIMMICH,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Maxime
KERN
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ
Objet
:
Acquisition
de
parcelles
M.
l’adjoint
au
Maire
Richard
VOLTZENLOGEL
expose
que
la
commune
souhaite
acheter
les
parcelles
cadastrées
Section
40
n°
346/8
d’une
superficie
de
1.51
ares
et
Section
40
n°
347/8
d’une
superficie
de
0.79
ares,
au
tarif
de
50
€
l’are.
Entendues
les
explications
de
M.
l’Adjoint
au
Maire
Richard
VOLTZENLOGEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité,
-_
D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
Section
40
n°
346/8,
d’une
superficie
de
1.51
ares
et
Section
40
n°
347/8
d'une
superficie
de
0.79
ares,
au
tarif
de
50
€
l’are,
soit
un
montant
total
de
115€,
- _
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
-
DE
CHARGER
l'étude
notariale
de
Maître
François
HOLL
à
Bischwiller
de
la
rédaction
de
l'acte
d’authentique
et toutes
les
pièces
administratives
afférentes.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le 24
mars
2025
Publiée
ou
notifiée
le 24
mars
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Pierre
KOCH