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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 acquisition d une parcelle rue de la tuilerie a marienthal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE# 2e
e de télétransmission
: 08/04/2024
5
;
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
4
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 16
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Objet
:
Acquisition
d’une
parcelle
rue
de
la
Tuilerie
à
Marienthal
Au
moment
de
la
révision
du
POS
en
PLU,
approuvée
le
02
avril
2019,
la
commune
de
Gries
a
délimité
un
emplacement
réservé
n°
A4
au
bout
de
la rue
de
la Tuilerie
à Marienthal
pour
créer
une
place
de
retournement.
Pour
ce
faire,
la
Commune
de
Gries
souhaite
acquérir
à
l’euro
symbolique,
la
parcelle
n°
176/1
de
la
section
21,
d’une
superficie
de
1.42
ares
issue
du
PV
d’arpentage
n°
1239G
du
26
février
2024.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
et Patrick
SIMON,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
- _
D’APPROUVER
l'achat
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
ci-dessus
mentionnée,
- __
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
dresser
et signer
l’acte
en
la forme
administrative.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le
08
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFESTETTER
La
secrétaire,
Fabiennçg ANTHONY
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