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Déliberation - 2026 013 CCAS VISEE et Publiee Budget Previsionnel 2026 du CCAS
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 CCAS VISEE et Publiee Budget Previsionnel 2026 du CCAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 031-263101396-20260427-2026013CCAS-BF
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
PP RRERREES EES du lundi 27 avril 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le mercredi 27 avril 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 14 avril 2026. Affichage en mairie
et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Christine BONNET, Monsieur Eddy QUEMET- membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Madame SIEZENIS Valérie, Monsieur LEBBÉ Claude,
Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Fabrice MANSUY qui donne pouvoir à Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Madame Jacqueline NICAISE donne pouvoir à Madame LAGRANGE Simone
Absents :
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 9
Nombre d'administrateurs représentés : 2 VV
V
Y
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
| 2026-013 : FINANCES — BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 DU CCAS
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants: 11 | Abstentions : O0 |Exprimés:11 | Pour: 11 | Contre : 0
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration le contenu du débat d'orientation
budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du vendredi 20 février 2026, au cours duquel il
indiquait l'orientation pour 2026.
Il explique également qu'il est procédé au vote du Budget prévisionnel sans intégrer les
résultats 2025 puisque le CFU sera voté en Juin suivi d'un Budget supplémentaire.
Monsieur le Président rappelle également qu'une subvention d'équilibre va être versée,
comme chaque année, pour permettre d'équilibrer les dépenses de fonctionnement. En
parallèle, le montant des budgets alloués aux aides est maintenu, tout comme les frais liés
aux animations. Le Voyage séniors ayant un franc succès et au vu de la hausse du nombre
des participants, le budget alloué est augmenté et compensé en recettes par le
remboursement des communes participantes.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 1 2 MAI
2026
ID : 031-263101396-20260427-2026013CCAS-BF
En investissement sera inscrit en recettes l'excédent antérieur cumulé offrant ainsi en dépense
une capacité d'investir.
TOTAL FONCTIONNEMENT : 116 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT : 6 600 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
PREND ACTE du document annexé à la présente délibération :
APPROUVE le budget prévisionnel 2026 présenté ci-dessus :
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
N/
VA
Le Président,
Cédric MAUREL
Délibération CCAS 2026-013 Page 2 sur 2