Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 075 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 20
Déliberation - Extrait 2025 031 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Conseil Municipal - 2026 076 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 20
Conseil Municipal - 2026 073 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 20
Déliberation - CCAS 2026 022 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementai
Conseil Municipal - 2026 064 VISEE et PUBLIEE CFU 2025 Budget Annexe C
Déliberation - 2026 031 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif
Conseil Municipal - 2026 031 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif
Conseil Municipal - 2026 069 VISEE et PUBLIEE Affectation resultats 20
Déliberation - Extrait 2025 032 Vise et Publie FIN Budget Supplem
Conseil Municipal - 2026 074 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 2026 Budget Annexe CFA
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 074 VISEE et PUBLIEE Budget Supplementaire 2026 Budget Annexe CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
i D Ê Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 01/07/2026 D ini Publié le 0 ! JUIL. 2026 Evrault au Conseil municipal ID : 031-213100662-20260625-2026074-BF FESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
+ Composition légale du conseil municipal : 27
+ Nombre de conseillers en exercice : 27
+ Nombre de conseillers présents : 22
+ Nombre de conseillers représentés : 4
2026-074 — FINANCES : Budget Supplémentaire 2026 - Budget annexe Centre de Formation des
Apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 20 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
Monsieur le Maire présente le Budget supplémentaire 2026 du Budget annexe Centre de formation des
apprentis, comme suit :
- En fonctionnement, intégration du chapitre 002 en fonctionnement en recette équilibré en dépense
en augmentant le compte 615221 chapitre 011
En Investissement, en recettes, intégration du chapitre 001 et de l'affectation de résultat au 1068
équilibré en dépenses au chapitre 21 et 20
Ville de
L'IESSIÈRES Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le Û : JUIL
E 1D : 031-21 100008: 202 5-2026074-BF
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles PropositionsGlobales
011 - Charges à caractère général 40 000,00 € 72 000,00 €
61 - Services extérieurs 40 000,00 € 40 000,00 €
62 - Autres services extérieurs 32 000,00 €
66 - Charges financières 55 000,00 €
Total dépenses réelles 40 000,00 € 127 000,00 €
Total dépenses d'ordre 199 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 40 000,00 € 326 000,00 €
BS 2026
RECETTESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles | PropositionsGlobales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 10 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 264 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 40 000,00 € 40 000,00 €
Total recettes réelles 40 000,00 € 314 000,00 €
Total recettes d'ordre 12 000,00 €
Total recettes de fonctionnement 40 000,00 € 326 000,00 €
BS 2026
DEPENSESD'INVESTISSEMENT PropositionsNouvelles PropositionsGlobales
16 - Emprunts et dettes assimilés 150 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 100 000,00 € 100 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 324 975,03 € 361 975,03 €
Total dépenses réelles hors opérations 424 975,03 € 611 975,03 €
Total dépenses d'investissement 424 975,03 € 623 975,03 €
BS 2026
RECETTESD'INVESTISSEMENT PropositionsNouvelles | PropositionsGlobales
001 - Excédent d'investissement reporté 259 141,12€ 259 141,12 €
10 - Dotations, fonds divers et reserves 165 833,91 € 165 833,91 €
Total recettes réelles hors opérations 424 975,03 € 424 975,03 €
Total recettes d'investissement 424 975,03 € 623 975,03 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
r ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe Centre de formation des apprentis comme
présenté ci-dessus ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour. mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 074 - Page 2 sur 2