Conseil Municipal - pvcm.2012.05.23 0

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Conseil Municipal - pvcm.2012.05.23 0 Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm.2012.05.23 0)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012

Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean- Jacques, M. MORELLI Jean-Claude, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, Mme THIBAULT Christine, Mme THOMASSIN Sylvie, Mlle MORISSET Carole, Mme BERTHELOT Isabelle, Mme PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. DEJUST Jean-François, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, M. BEAUGÉ Henri.

Absents excusés : Mme OMNES Françoise (pouvoir à M. CHAUVEL), Mme BABY Claudine (pouvoir à Mme DUFRAISSE), M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à M. BEAUGÉ), M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à M. MORELLI)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 H 30 et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. Mme Sylvie DUFRAISSE est nommée secrétaire.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a rendu hommage à Monsieur Christian CANTIN, conseiller municipal en exercice et Monsieur DUMEST Jean-Pierre, ancien conseiller, tous les deux récemment décédés, en rappelant que ces deux hommes ont œuvré pour l’intérêt général.

Il propose à l’assemblée de faire une minute de silence en leur mémoire. Puis il présente Monsieur PONLEVOY Cyrille, candidat suivant sur la liste majoritaire « Bléré – demain ».

M. PONLEVOY Cyrille accepte le poste de conseiller municipal. Il est donc installé au poste de conseiller municipal devenu vacant.

Il est ensuite procédé à la désignation d’un candidat dans les commissions dont faisait partie M. Christian CANTIN

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION D’URBANISME – PATRIMOINE – PLU - CIMETIERE

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection à main levée, d’un membre pour remplacer Monsieur CANTIN Christian à la commission d’Urbanisme

Candidat (majorité municipale) : M. PONLEVOY Cyrille est candidat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. PONLEVOY Cyrille membre de la commission d’urbanisme – patrimoine – PLU – Cimetière.

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION EAU –ASSAINISSEMENT- VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection à main levée, d’un membre pour remplacer Monsieur CANTIN Christian, à la commission Eau et Assainissement, voirie, éclairage public.

.../...- 2 –

Candidat (majorité municipale) : M. Cyrille PONLEVOY est candidat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. PONLEVOY Cyrille membre de la commission Eau – Assainissement – Voirie – Eclairage Public.

REMPLACEMENT D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SIVOM BLERE VAL DE CHER

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection à main levée, d’un membre pour remplacer Monsieur CANTIN Christian, en qualité de délégué titulaire au SIVOM BLERE VAL DE CHER.

Candidat (majorité municipale) : Mme Sylvie THOMASSIN est candidate.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Mme Sylvie THOMASSIN déléguée titulaire au SIVOM BLERE VAL DE CHER.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 18/04/2012

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT II – COMPTE RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

REUNION DU 23 AVRIL 2012

AFFAIRES SCOLAIRES

Ecole Maternelle Jeanne Lecourt

-Un point sur les effectifs a été effectué : actuellement 163 élèves.

-Rentrée 2012/2013 : une prévision de 170 soit une moyenne de 28 par classe. Le directeur accueillera les futurs PS le samedi 16 juin de 9h30 à 11h30.

-Suivi des projets et actions en cours : les petites sections ont débuté un travail autour de l’aménagement d’un mini-jardin dans la cour (confection des godets en papier et semis) avec l’aide d’une intervenante qui reviendra en mai.

Les moyennes et grandes sections vont découvrir la fabrication du papier recyclé et le travail sur les couleurs végétales.

-Semaine équilibre : les grandes sections participeront avec l’école élémentaire durant ½ journée du 7 au 14 mai.

-Décloisonnement entre toutes les classes le vendredi (prévention des risques domestiques, de la rue, porter secours et le tri sélectif).

-Liaison entre les GS et CP programmée en mai et juin, liaison entre GS et CM1 (les CM1 présentent leur travail autour d’un conte).

-Sorties scolaires : les petites sections iront visiter une ferme pédagogique à Champigny-sur-Veude, les moyennes sections se rendront au parc de « La récréation » et pour les grandes sections, la sortie est en attente.

-Aide spécifique : le RASED rencontre régulièrement les enseignantes de GS et de MS pour faire un bilan sur des tests réalisés et il programme des interventions.

Actuellement, 4 AVS interviennent à temps partiel auprès de 5 enfants en situation de handicap. .../...- 3 –

Ecole Elémentaire Balzac

-Rentrée 2012/2013 : nous attendons le même nombre d’élèves.

-Classe de découverte : les CP de Mme Beaumanoir se sont rendus à Lathus du 19 au 21 mars, le séjour s’est bien passé avec des activités diverses (poney, pêche à l’épuisette, fabrication de pain, alimentation des animaux, fabrication de papier recyclé). Les enfants étaient ravis. Les CE1 de Mme Barsacq sont allés à l’île de Ré du 26 au 30 mars avec comme objectif : apprendre à vivre ensemble, découverte du milieu marin et respect de l’environnement.

Le séjour s’est bien passé avec le soleil, les enfants sont ravis et la classe a remercié la mairie en envoyant une carte.

-Sorties envisagées et réalisées :

Les CM2 se rendront à vélo à St Ouen-les-Vignes en juin, y séjourneront 2 jours, travailleront sur le thème d’un conte et reviendront à vélo.

Les CP de Mme Grelet et les CE1 de Mme Barsacq feront une sortie vélo le long du Cher jusqu’au château de Chenonceau.

Les CM1 sont allés à Chinon visiter la ville médiévale et la forteresse.

Les CM2 de Mr Chamart et les CM1 de Mme Mathias se sont rendus au théâtre d’Amboise pour une rencontre autour de la danse .

Les CP de Mme Grelet et les CE1/CE2 de Mme Boulanger iront au Grand Théâtre de Tours assister au spectacle « sortilèges et carafons ».

-Activités sportives : randonnée à Francueil le 18 mai, Usépiades cycle 2 et 3 à Azay sur Cher en juin et tournoi de Handball le 21 juin pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 avec l’intervenant. La semaine équilibre se déroulera à Bléré du 7 au 14 mai pour les élèves du cycle 2 de l’école et avec d’autres écoles du canton.

-Le spectacle intervenant musique aura lieu le 24 mai pour les élèves n’ayant pas participé à celui du 31 janvier.

Cantine scolaire

-Une réunion avec la commission restauration scolaire a eu lieu le 22 mars, pas de problèmes particuliers.

-La commission n’a pas souhaité apporter de changement à la fiche d’inscription et au règlement approuvé par le Conseil Municipal en 2011, ceux-ci seront distribués en juin par les écoles. -Un point a été fait sur les impayés par notre régisseur (10 familles et environ 2000 € pour 2010/2011 et 16 familles pour 2011/2012)

AFFAIRES SPORTIVES

Aviron Bléré Val de Cher

Assemblée générale du 27 janvier 2012 : 24 licenciés dont 4 adolescents

Bilan financier : recettes : 6141€ ; dépenses : 6879€, déficit : 738€ ; la trésorerie est de 4600€. Le club a des soucis avec les problèmes liés au Cher et certaines dégradations du site.

Bléré Val de Cher Judo

Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2012 : Le président regrette que toujours aussi peu d’adhérents assistent à cette réunion. Les effectifs sont en légère baisse, 3 bénévoles quittent le bureau mais 3 nouvelles personnes arrivent. Les résultats sportifs sont bons.

Bilan financier : recettes 35372€, dépenses : 37928€ déficit :2556 €. La trésorerie s’élève à 13457€. Un cabinet comptable contrôle leurs budgets.

*** Le Conseil Municipal entérine les avis de la commission.

.../...- 4 –

COMMISSION D'URBANISME du Mercredi 3 MAI 2012 à 18 h 30

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire

N°

DOSSIER PETITONNAIRE

ADRESSE DES

TRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SECTION PARCELLAIRE

Zone

PLU

AVIS DE LA

COMMISSION

PA 11

1 0002

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BLERE

VAL DE CHER

BOIS PATAUD

MODIF PC CREATION 4

LOTS p/ACTIVITE

ARTISANALE - CREATION

VOIRIE DEPUIS LA RUE

ALFRED NOBEL

ZM181, ZM287,

ZM304 UC FAVORABLE

PC 11

1 0030 SCI ATIQUE

25 AVENUE

DELAUNAY

MODIF PC CABINET DE

SANTE AD179 UBs FAVORABLE

PC 11 1

0035 2

L'IMMOBILIERE

EUROPEENNE DES

MOUSQUETAIRES

5 AVENUE DU 11

NOVEMBRE

MODIFICATION PERMIS -

INSTALLATION D'UN DRIVE

ZL 139, 140, 142,

143, 651, 652, 1010,

1013

Ubs FAVORABLE

PC 12

1 0007 ROTTIER FREDERIC VALLEE DU PRE

CONSTRUCT. BATIMENT

AGRICOLE p/STOCKAGE

MATERIEL EXPLOITAT.

ZD103 Ae FAVORABLE

PC 12

1 0008

MAMANH /

BERTRAND

HADAD

SOLENNE LE MORIER MAISON D'HABITATION YI204 UH FAVORABLE

PC 12 1

0009 ETS COURTOIS

30 AVENUE DU 11

NOV 1918

EXTENSION D'UN

HANGAR POUR

VEHICULES FUNERAIRES

ZL530, ZL803,

ZL1259 UBs FAVORABLE

PC 12 1

0010 COMMUNE DE BLERE PLACE BALZAC

INSTALLATION D'UN

MODULAIRE POUR LE

CLSH

AE346 UA FAVORABLE

DP 12 1

0031 PEPIN CHRISTOPHE 27 RUE DES BLES CLOTURE ZI 1057 UB FAVORABLE

DP 12 1

0032 PERRIN CHRISTOPHE LES BINETTERIES ABRI DE JARDIN ZV 779 UH FAVORABLE

DP 12 1

0033 BOISGARD CHRISTIANE

RUE DU CLOS

FERRAND

DIVISION

P/CONSTRUCTION ZL 1270, 1271, 1273 UB FAVORABLE

N°

DOSSIER PETITIONNAIRE ADRESSE DU BIEN NATURE DE LA DEMANDE SECTION

PARCELLAIRE

ZONE

PLU

AVIS DE LA

COMMISSION

CU 12

1 a030 BERGER GISELE

RUE DE LA CROIX

DE BEAUCHENE INFORMATIF

ZI1076, 1077, 1083,

1084, 1086, 1087 UB INFORME

CU 12

1 a031

ETUDE TURQUOIS

MEDINA p/sucession

SAVATIER / ROTTIER

VALLEE DU PRE INFORMATIF ZD103 Ae INFORME

CU 12

1 a032

ETUDE NURET DESCLE

P/ CORBY FONTENAY INFORMATIF ZC675 A INFORME

CU 12

1 a033

ETUDE CHEVALLIER

PATRICK JCL P/

GRILLON

RUE FONTAINE ST

MARTIN INFORMATIF YD119 N INFORME

CU 12

1 a034

ETUDE MODOT p/

GIROLLET

9 IMPASSE

LAENNEC INFORMATIF

ZL1237, 1245, 1248,

1249 UB INFORME

CU A = Certificat

d'Urbanisme INFORMATIF

CU B = Certificat d'Urbanisme

OPERATIONNEL

Courrier de M. PERRAULT informant de son impossibilité d'assister aux réunions compte tenu des horaires d'ouverture de son magasin. Demande à être remplacé par M. GIRARD Eric. Accord des membres présents à la réunion du 3 mai 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission et le remplacement de M. PERRAULT par M. GIRARD. .../...- 5 –

A la demande du Maire devant s’absenter, l’ordre du jour du Conseil Municipal est modifié pour aborder le point IV.

POINT IV. IMPLANTATION D’UNE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

La commune de Civray-de-Touraine procède à la modification de son PLU - Plan Local d’Urbanisme en vue de modifier le zonage réglementaire et les orientations d’aménagement et de programmation afin de permettre l’extension de la zone d’activités communautaire de Bléré – Civray-de-Touraine.

La zone créée spécifiquement en 1 AU d, sera réservée aux implantations de petites structures artisanales et commerciales.

La section « I » du règlement - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol, prévoit en son article I, le type de constructions autorisées (section I – p. 60).

Il est stipulé dans cet article : « les constructions à usage de bureaux, de commerces, d’artisanat et de services publics ou d’intérêts collectifs sont admises à l’exclusion des déchetteries ».

Conformément à la réglementation, la modification du PLU est soumise à l’avis des personnes publiques associées et des communes limitrophes. L’enquête publique aura lieu du 3 mai au 4 juin 2012.

Le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal pour porter réclamation sur le registre d’enquête.

Le dossier de la modification du PLU de Civray est consultable en mairie.

* M. le Maire donne la parole à M. CHAUVEL, membre de la Commission Economique de la C.C.B.V.C. et Vice-Président du SCOT pour rappeler les points importants de ce dossier.

Réflexion sur la création d’une nouvelle déchetterie

La déchetterie de Bléré est aujourd’hui en phase de saturation.

Implantée en limite de zone inondable, elle ne peut supporter d’extension.

De plus, sa conception en surélévation, par rapport au sol naturel complique sérieusement son exploitation. La démographie de Bléré et des communes environnantes nécessite de repenser un agrandissement sur un autre site.

Quelques chiffres La fréquentation actuelle (Bléré) est de 33 868 dépôts en 2011. L’ensemble des trois déchetteries (Bléré, Chisseaux, Athée) représente 57 240 dépôts. Bléré représente donc 60% des dépôts. Sur les 33 868 dépôts à la déchetterie, 28 532 , soit 80% des dépôts, sont faits par les habitants des communes de Bléré, Civray de Touraine La Croix en Touraine et Francueil, ce qui prouve tout l’intérêt de conserver une déchetterie à proximité de ces quatre communes.

Dès 2010, la CCBVC, parfaitement consciente de cet intérêt, avait pris la décision d’implanter la nouvelle déchetterie sur le lieu d’extension de la zone d’activité de Bois Pataud situé sur le territoire de Civray de Touraine à moins d’un kilomètre de distance de l’actuelle déchetterie ce qui permettait de conserver le même service qu’actuellement en terme de proximité et d’exploitation.

Des réflexions sur ce sujet ont été menées régulièrement tout au long de l’année 2011 par un cabinet d’études et les commissions « économique » et « environnement » de la CCBVC.

L’extension de la déchetterie actuelle sur place a été étudiée par les deux commissions mais abandonnée et c’est lors de la réunion commune aux deux commissions, le 31 janvier 2012, qu’il a été décidé d’implanter la nouvelle déchetterie sur les lots 11 et partie de la 12 de l’extension de la zone d’activité de Bois Pataud sur la Commune de Civray (voir plan). .../...- 6 –

Vote à l’unanimité (moins une abstention). Le Président de la commission des affaires économiques, qui est le Maire de Civray de Touraine précise qu’il souhaitait présenter cette solution à sa commission d’urbanisme municipale.

Aujourd’hui, le Conseil Municipal de Civray de Touraine, dans sa séance du 10 avril 2012, valide la modification de son PLU. Dans cette modification visant à la création d’un règlement pour le secteur 1AUd, secteur où la déchetterie peut être envisagée, il est indiqué à l’article I et l’article II, le rappel des règles du SCOT à savoir la possibilité de création de bureaux, commerces, artisanat et (*1) d’équipements publics.

Dans le même article, la commune y rajoute que, par soucis de limiter les nuisances liées au trafic des poids lourds (*2), ajoutée à la prise en compte des enjeux paysagers du site (*3), elle interdit l’implantation de déchetterie.

(*1) La déchetterie est un équipement public, il semble que dans le même article on dit ce que l’on peut construire et son contraire.

(*2) Le trafic des poids lourds. A part l’enlèvement des bennes, ce qui ne génère pas un trafic important, seuls, des véhicules légers avec ou sans remorques se rendent à la déchetterie. L’argument poids lourd n’est pas sérieux.

(*3)L’enjeu paysager, rappelons-nous que nous sommes dans une zone qui mérite certainement d’être organisée et aménagée préalablement avec soin, cependant, ce n’est ni une zone de loisirs et ni d’habitat dense. Le bon sens devrait l’emporter.

En bref, les arguments avancés pour refuser l’implantation d’une déchetterie sur la zone, qui je le rappelle n’est qu’une zone de stockage des apports volontaires, ne sont pas très sérieux et probants.

En résumé : Cette future déchetterie ne procurerait que des avantages à savoir, service proche de l’utilisateur, déplacement plus court, économie de carburants, etc... tout cela va dans le sens des recommandations du Grenelle 2.

Espérons que la Commune de Civray de Touraine se rendra à l’évidence et reverra son projet après les observations des communes environnantes.

Le 21 Mai 2012 Régis CHAUVEL

Ensuite, M. le Maire ouvre le débat.

* M. BEAUGÉ demande quel est le pouvoir du Préfet dans cette affaire et dit que la C.C.B.V.C. pourrait organiser un référendum sur le sujet.

* A propos du référendum, M. le Maire dit que la C.C.B.V.C. l’avait évoqué et que le Maire de Civray-de-Touraine n’y était pas favorable.

* M. DEJUST dit que, lors des débats à la Commission Economique de la Communauté de Communes, M. le Maire de Civray s’était engagé pour une rencontre entre la commission d’urbanisme de Civray et la C.C.B.V.C. Les membres de la commission urbanisme de Civray n’ont pas souhaité cette rencontre.

* M. GIRARD a évoqué également la possibilité d’un référendum.

* Mme BAROU, membre de la Commission Environnement à la C.C.B.V.C., dit que plusieurs propositions d’implantation de cette nouvelle déchetterie ont été évoquées.

Après examen de la commission mixte (environnement et économie), ces solutions ont été abandonnées car non réalisables.

* Après en avoir débattu, M. le Maire donne lecture de la proposition de motion.

Avis sur la modification n° 1 du P L U de Civray de Touraine

Le Conseil Municipal de Bléré, réuni en session ordinaire le 23 mai 2012 à 20h30, sous la présidence de son Maire, le Docteur Georges FORTIER a :

• Entendu le rapport de Monsieur CHAUVEL Régis, Premier Adjoint et membre de la Commission économique de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher, à propos de la modification n°1 du PLU de Civray de Touraine visant à permettre l’extension de la « zone d’activités communautaire », de Bléré vers la Commune de Civray de Touraine. .../...- 7 -

Document adressé par la Commune de Civray de Touraine le 11 avril 2012 par pli recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Bléré en tant que personne publique associée.

• Constaté que, dans le chapitre concernant le règlement de la nouvelle zone AU d créée, la commune de Civray de Touraine apporte un certain nombre de restrictions à l’implantation d’entreprises et s’oppose à la création d’une déchetterie, lieu de stockage et de pré triage des déchets.

• Constaté que cette interdiction relève de la volonté du Conseil Municipal de Civray de Touraine de limiter les nuisances liées au trafic de poids lourds ajoutée à la prise en compte des enjeux paysagers du site.

Après en avoir débattu,

récuse ces justificatifs (à son avis sans fondement) et rappelle que, même, si le droit du sol est une compétence exclusive de la Commune, la gestion des déchets comme celle de l’économie sont des compétences exclusives de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher et que, si la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher a proposé la construction de la nouvelle déchetterie sur l’extension de la zone d’activité communautaire, elle agit pour le bien des populations, notamment en ce qui concerne la proximité et l’utilisation de ce service d’intérêt public.

remarque l’absence de concertation entre la Municipalité de Civray de Touraine et la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher pour une compétence aussi importante que la gestion des déchets.

dit que le Conseil Municipal de Civray de Touraine n’a pas tenu compte dans sa décision, des recommandations de l’Etat et obère les préconisations du Grenelle 2 de l’environnement.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

1. d’émettre un avis défavorable sur la modification du N° 1 du PLU de Civray de Touraine. 2. de charger le maire de rencontrer le commissaire enquêteur durant l’enquête publique afin d’expliciter le positionnement de la Ville de Bléré.

Le vote de cette motion de défiance a été acquis à l’unanimité des membres présents quels que soient les groupes politiques qui composent l’assemblée.

*** A l’unanimité du Conseil Municipal, cette motion est adoptée. M. le Maire dit qu’il rencontrera le Commissaire-Enquêteur le mardi 29 mai 2012 à 14 H en mairie de Civray de Touraine pour faire part des doléances du Conseil Municipal.

POINT III - POINTS FINANCIERS

RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR 2012 / 2013

Le bilan est présenté. La commission des affaires scolaires n’a pas modifié le règlement intérieur et le bilan n’a pas suscité d’observations particulières. Les membres de la commission souhaitent maintenir les tarifs actuels :

Enfants de la Commune : 3,10 €

Enfants hors Commune : 3,70 €

Adultes : 4,80 €

Pour information, les tarifs RESTAUVAL 2011 / 2012 sont les suivants :

Enfants de maternelle : 3,16 €

Enfants de primaire : 3,27 €

Adultes : 3,72 €

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs 2012 / 2013 et le règlement intérieur.

.../...- 8 –

RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR

(approuvé par le Conseil Municipal – délibération du 23 mai 2012)

La Commune de Bléré gère et met à la disposition des écoles maternelle et primaire publiques un restaurant scolaire. Les repas sont confectionnés dans la cuisine du restaurant. Les enfants de maternelle sont servis à table ; les enfants de primaire se servent au self-service.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION / FREQUENTATION

L'inscription est obligatoire pour que l'élève puisse être admis au restaurant scolaire. Elle est valable pour une seule année scolaire. Les fiches d'inscription sont distribuées à l'école ou disponibles en Mairie. Elles doivent être complétées, signées et retournées en Mairie (au service comptabilité). Il est impératif de mentionner sur la fiche d'inscription les coordonnées d'une personne autre que les parents susceptible de prendre en charge l'enfant en cas de besoin.

Dès l'inscription, la famille devra préciser le rythme de fréquentation des enfants, pour une meilleure organisation des repas :

- l'enfant est présent tous les jours OU certains jours fixés à l'avance mais pendant toute l'année scolaire (ex : tous les jeudis et vendredis, 1 semaine sur 2, ...)

- l’enfant est présent occasionnellement

Tous les matins, les enseignants effectuent un pointage dans leur classe, et ce pointage est transmis avant 9h30 au service de restauration. La présence des enfants est ensuite vérifiée au moment du repas. En conséquence, seuls les repas pris seront facturés.

ARTICLE 2 – TARIFS ET FACTURATION – 2012 / 2013

- enfants de la Commune : 3,10 €

- enfants hors Commune : 3,70 €

- adultes : 4,80 €

Les enfants domiciliés à Sublaines et les enfants inscrits en CLIS bénéficient du tarif "Commune". Les factures sont distribuées par les enseignants à chaque rentrée de vacances scolaires. Le paiement se fait en Mairie :

- par chèque (libellé à l'ordre du Trésor Public, déposé ou transmis par voie postale) - en espèces.

Le délai de règlement est précisé sur la facture et doit impérativement être respecté.

En cas de non-paiement dans le délai indiqué, après un rappel resté sans effet, et après avoir épuisé toutes les solutions pour un recouvrement amiable de la facture, les parents recevront un avis à payer par l'intermédiaire du Trésor Public. Le trésorier de Bléré se chargera alors du recouvrement par tous les moyens dont il dispose.

Toutefois, les familles rencontrant des difficultés financières sont invitées à contacter le service comptabilité de la Mairie (pour obtenir un délai de paiement) et / ou les assistantes sociales.

Réclamations : toute réclamation doit être faite auprès du service comptabilité de la Mairie, dans le mois suivant la réception de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. .../...- 9 -

ARTICLE 3 – REGIMES SPECIFIQUES ET CAS PARTICULIERS

Les régimes spécifiques, ou le cas particulier des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée, ne seront pris en compte que dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI), signé avec le directeur de l'école.

Aucun autre médicament ne sera donné par les agents.

ARTICLE 4 – SURVEILLANCE ET DISCIPLINE

La surveillance des enfants est assurée par le personnel municipal.

L’enfant déjeunant au restaurant scolaire doit respecter le personnel municipal, le personnel de restauration, ses camarades, le matériel et les lieux.

Une fois installés, les enfants ne sont autorisés à se lever qu’à la fin de leur repas. Les enfants de l’école primaire devront alors rapporter et débarrasser leur plateau à l’endroit prévu. Ils ne pourront pas apporter de jeux. Les cris, les excès de bruit ne seront pas tolérés. Le personnel de service et de surveillance s’engage à reprendre fermement mais courtoisement les enfants trop turbulents.

A l’école élémentaire, les enfants sont titulaires d’un permis à points (10 points attribués). Pour que le temps de repas soit un temps de détente pour tous, tout incident, tout acte de violence ou irrespect, manquement à la discipline, sera noté dans le cahier de liaison que ce soit pendant le temps de repas proprement dit ou pendant le temps de récréation et entraînera l’application des retraits de points et des sanctions prévus au permis à points.

Retrait des points :

3 points en moins si non-respect des articles suivants :

a) je dois respecter les adultes (être poli, ne pas répondre, ne pas être insolent...) b) je dois respecter mes camarades

2 points en moins si non-respect des articles suivants :

c) je ne dois pas jouer avec la nourriture

d) je dois débarrasser mon plateau et je n’emmène pas de nourriture dans la cour e) je dois attendre calmement mon passage au self (pas de bousculade dans les rangs) f) je mange calmement, je ne crie pas et je ne dois pas courir dans le restaurant scolaire g) je ne joue pas dans les toilettes

1 point en moins si non-respect des articles suivants :

h) je dois respecter le planning de passage au self (les élèves en soutien scolaire doivent se mettre dans le rang avec la classe qui attend)

i) je dois prendre soin des locaux et du matériel

j) je ne dois pas changer de place une fois installé

Les points perdus pourront être récupérés dans la limite de 2 au bout d’un mois de comportement irréprochable (c’est-à-dire sans aucune observation dans le cahier de liaison).

Sanctions :

5 points perdus : lettre aux parents pour les informer du comportement de l’enfant 7 points perdus : convocation des parents en Mairie

10 points perdus : lancement d’une procédure d’exclusion temporaire de l’enfant

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité sur les tarifs et le règlement intérieur.

.../...- 10 -

GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS 2012 / 2013

Le bilan est joint en annexe, avec celui du restaurant scolaire.

Les membres de la commission des affaires scolaires n’ont pas émis d’observations. Les dépenses sont maitrisées, les recettes augmentent donc le déficit diminue. Le nombre d’enfants présents augmente chaque année mais la construction du modulaire devrait permettre de réorganiser l’espace pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions. En conséquence, les membres de la commission souhaitent maintenir les tarifs.

Le Conseil Municipal doit se prononcer.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

BILAN SUR LA GESTION SCOLAIRE 2011

Les coûts par élève indiqués dans les bilans (document joint recto/verso) servent de base pour les scolarisations hors commune et pour le calcul de la subvention à l'école privée.

Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 259 €.

Ecole primaire : le coût d'un élève est arrêté à 409 €.

Ces chiffres serviront de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école privée en 2013, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2012.

Pour information, la subvention 2012 (calculée avec le bilan 2010 et les effectifs de la rentrée de septembre 2011) est de :

(19 maternelles x 1 211 €) + (41 primaires x 382 €) = 38 671 €

Les membres de la commission des affaires scolaires ont validé les bilans. Le Conseil doit délibérer.

* M. BEAUGÉ dit qu’il s’abstiendra en raison de la prise en charge totale des frais de personnel (ATSEM) qui entrent dans le calcul de la subvention accordée à l’école Sainte- Jeanne d’Arc.

*** Accord à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. BEAUGÉ et pouvoir de Mme DALAUDIER.

TRANSPORT SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE – TARIFS 2012 / 2013

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur les tarifs pour la prochaine rentrée. Les tarifs actuels sont les suivants :

- tarif normal (payable en 2 fois) : 100 €

- tarif famille nombreuse : 75 €

(payable en 2 fois, familles avec 3 enfants ou plus fréquentant l'école maternelle ou primaire)

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT V. AVIS SUR LA CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE FORGET

La Société des Pompes Funèbres FORGET a déposé un dossier en Préfecture de projet de création d’une chambre funéraire rue des Regains.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet.

*** Suite à des interrogations restées sans réponse, l’ensemble du Conseil Municipal est d’accord pour reporter cette question au prochain conseil municipal. .../...- 11 -

POINT SUPPLEMENTAIRE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PRESENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Mme BAROU sollicite l’autorisation à donner au Maire pour présenter au Conseil Général, une demande de subvention concernant la signalétique du Parc des Grandes Fontaines. Cette demande se fait au titre des espaces naturels sensibles. Le montant des travaux s’élève à 2147,39 € HT.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Comités de Quartiers

§ En l’absence de Mme OMNES, Mme DUFRAISSE informe de la tenue d’une réunion des Comités de Quartiers pour la réélection des membres (conformément au règlement des comités de quartiers qui prévoit que l’élection a lieu pour 3 ans).

- Information des délégués des syndicats intercommunaux et C.C.B.V.C. § C.C.B.V.C. M. GAUTHIER fait le point sur le dossier de l’aménagement de la zone d’activités de Bois Gaulpied.

Il informe le Conseil Municipal qu’à la suite de premières investigations archéologiques sur ce site, des fouilles sur 4 secteurs différents représentant des époques différentes, sont entreprises.

Un appel d’offres a été lancé au niveau de la C.C.B.V.C. pour organiser ces recherches. Le montant des travaux s’élève à 815.000 € (résultat de l’ouverture des plis), ce qui est très important.

POUR INFORMATION : arrêtés et décisions du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le Conseil Municipal

Décision n° 2/2012 du 11 avril 2012 : signature d’un avenant n° 6 au marché DALKIA pour la maintenance des installations de chauffage – retrait de la chaudière de la maison petite enfance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.Séance du Conseil Municipal du Mercredi 23 mai 2012

M. FORTIER Georges – Maire M. CHAUVEL Régis Mme LE BRIS Joëlle

M. BISSON Marcel Mme BAROU Françoise M. GAUTHIER Robert

Mme DUFRAISSE Sylvie M. REUILLON Jean-Jacques M. MORELLI Jean-Claude

Mme OMNES Françoise Mme BABY Claudine M. RAFEL Jean-Serge Absente Absente

Pouvoir à M. CHAUVEL Pouvoir à Mme DUFRAISSE

M. VERDON Richard M. ROBINEAU Jean-Noël Mme THIBAULT Christine Absent

Mme THOMASSIN Sylvie Mlle MORISSET Carole Mme BERTHELOT Isabelle

Mme PALISSEAU Laetitia M. PONLEVOY Cyrille M. DEJUST Jean-François

M. GIRARD Eric M. PERRAULT Patrick Mme LOISEAU Sandrine

M. BEAUGÉ Henri Mme DALAUDIER Nicole M. OMONT Jean-Claude Absente Absent

Pouvoir à M. BEAUGE Pouvoir à M. MORELLI