Conseil Municipal - pvcm 2013 05 22 0

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Conseil Municipal - pvcm 2013 05 22 0 Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm 2013 05 22 0)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2013

Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON

Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean-

Jacques, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. ROBINEAU Jean-

Noël, Mme THIBAULT Christine, Mlle MORISSET Carole, Mme BERTHELOT Isabelle, Mme

PALISSEAU Laetitia, M. PONLEVOY Cyrille, M. DEJUST Jean-François, M. GIRARD Eric, M.

PERRAULT Patrick, Mme LOISEAU Sandrine, M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M.

OMONT Jean-Claude.

Absents excusés : Mme OMNES Françoise (pouvoir à Mme DUFRAISSE), Mme THOMASSIN Sylvie, M.

VERDON Richard.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30 et invite le Conseil à nommer

un(e) secrétaire de séance. Mme Joëlle LE BRIS est nommée secrétaire.

En préambule, M. le Maire informe les élus qu’il leur a fait envoyer les modalités de la

future gouvernance de la C.C.B.V.C. pour la prochaine mandature.

Ces documents serviront de base de discussion pour la commission générale organisée à

19 H avant le prochain conseil municipal du 3 juillet prochain.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 17/04/2013

* Pour répondre à une question de M. BEAUGÉ posée lors du dernier conseil, M. le Maire

donne lecture de la lettre du Préfet, en réponse au recours gracieux contre la pénalité infligée à

la Ville de Bléré pour manque de logements sociaux. Le Préfet annule la pénalité, considérant

qu’en comptabilisant la nouvelle résidence de l’EHPAD, la ville de Bléré remplit les obligations

à l’égard du quota de 20 % de logements sociaux.

Sans observation, le compte rendu de la séance du 17 avril 2013 est adopté à l’unanimité

POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

COMMISSION ENVIRONNEMENT DU JEUDI 18 AVRIL 2013

Ordre du jour : Convention à renouveler avec le Conservatoire des Espaces Naturels de la

Région Centre

Chaque membre de la commission a été destinataire de la convention qui était jointe à la

convocation et a pu l’étudier calmement ! .../...- 2 -

Peu de modifications par rapport à la précédente si ce n’est l’augmentation de la participation

communale qui passe de 4000 € à 4500 €.

Cette participation permet au conservatoire de gérer l’entretien et le suivi du site.

Cette subvention est complétée par des subventions (si nécessaire) du conseil général au titre

des ENS (Espaces Naturels Sensibles)

Cette nouvelle convention inclue les terrains en cours d’acquisition ainsi que ceux intégrés au

patrimoine communal suite à la procédure des biens sans maitres.

La présente convention est valable pour une durée de onze ans et cinq mois (afin d’être en phase avec la fin du bail emphytéotique qui s’achèvera au 31/12/2022), avec effet rétroactif au 1er août 2011.

Les membres de la commission proposent au Conseil de renouveler cette convention.

Dates du passage du jury pour le concours des maisons fleuries : 8 et 9 juillet 2013

Convention pluriannuelle d’objectifs

2012 – 2022

« Pelouses de Bléré »

entre la Commune de Bléré

et le Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre

PREAMBULE.

La Ville de Bléré apporte une attention particulière à la protection du cadre naturel et de la qualité de l'eau. Elle abrite des espaces naturels remarquables du point de vue écologique et paysager (bord du Cher, Espaces naturels sensibles) dont elle souhaite garantir la préservation durable.

Le Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre est une association de loi 1901 qui « a pour objet de protéger, assurer la pérennité et restaurer par une gestion appropriée les sites remarquables de la région Centre pour leur intérêt biologique, géologique et paysager » (article 5 de ses statuts). L’action mise en œuvre par le Cen Centre dans le cadre de ses objectifs de préservation du patrimoine naturel se décline selon quatre axes d'interventions complémentaires : connaissance, protection, gestion et valorisation. La conjugaison de l’ensemble de ces axes vise à assurer une protection durable et pérenne du patrimoine naturel.

Le contexte de la convention : un objectif partagé autour de la préservation durable de l’Espace naturel sensible propriété de la Commune de Bléré et du Cen Centre

Le Cen Centre a acquis le site des Pallets en décembre 2003. Il correspond à un ensemble de mosaïques de pelouses sèches, de landes et de boisements et renferme de nombreuses espèces faunistiques et floristiques remarquables. Ce site est localisé dans le périmètre rapproché du puits de captages en eau potable de l’Herpenty.

Dans un objectif de protection de la ressource en eau potable, la Commune de Bléré a, quant à elle, acquis, en 2003, une partie des terrains situés dans le périmètre rapprochée du puits de captage de l’Herpenty : le site des Grandes Fontaines (25 hectares) et celui des Vézons (38 hectares).

En vue d’une gestion cohérente vis-à-vis de la ressource en eau et de la protection des espèces et des habitats d’intérêt patrimonial, le Cen Centre et la commune de Bléré se sont rapprochés afin de mettre en place une gestion conservatoire cohérente sur l’ensemble de leurs propriétés.

L’ensemble du site ainsi créé (propriétés Conservatoire et communales) porte le nom de « Pelouses de Bléré ».

La Commune, en date du 4 novembre 2004, a délibéré en faveur du Cen Centre pour lui déléguer la gestion des secteurs des Grandes Fontaines et des Vézons et ce compte tenu de ses statuts, de son expérience et de son intérêt pour le site des Pelouses de Bléré. Par délibération de son Bureau le 24 juillet 2004, le Conservatoire a accepté le principe de ce transfert. .../...- 3 -

Par délibération du 4 novembre 2004, la Commune a donc approuvé la signature d’un bail emphytéotique au profit du Cen Centre pour une durée de 18 ans sur les parcelles communales des Grandes Fontaines et des Vézons. La durée du bail s’étend du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2022.

En vertu du bail emphytéotique signé le 04 novembre 2005 et enregistré au bureau des hypothèques de TOURS le 06 décembre 2005, le Conservatoire a donc toutes les charges, droits et devoirs du propriétaire.

Une convention financière a été signée sur la période 2005-2011 afin de définir les modalités de participation de la Commune à la réalisation et à la mise en œuvre du plan de gestion 2006 – 2011. Dans le cadre de ce partenariat, la Mairie, sollicitée par le Cen Centre, souhaite à nouveau apporter son soutien financier aux activités du « Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre ».

Compte tenu de ces éléments, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Entre La Commune de Bléré, représenté par son Maire, Monsieur Georges FORTIER, agissant en exécution d’une délibération adoptée par le Conseil municipal, en mars 2008, ci-après dénommé « la Commune » d’une part,

et le Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre,

association régie par la loi de 1901, immatriculée à la préfecture d’Orléans et à l’INSEE sous le numéro SIRET 385 096 318 00147, ayant son siège social au 3, rue de la Lionne à Orléans (45000), représenté par Monsieur René ROSOUX son président en exercice, et agissant conformément à la décision du Conseil d’administration du Conservatoire en date du 16 mars 2013,

ci-après dénommé par le « Cen Centre », d’autre part,

il est convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet.

La présente convention vise à préserver la biodiversité du site, à permettre la réalisation d’un plan de gestion biologique et la mise en œuvre d’opérations de gestion et de valorisation et à définir les engagements respectifs des deux partenaires.

Cette convention pourra, autant que de besoin, être assortie d’avenants.

Dans le cadre général fixé par le préambule, la présente convention a pour objet de préciser le partenariat instauré entre la Commune de Bléré et le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre. Plus précisément, le Cen Centre s’engage à réaliser le programme d’action, conforme à son objet social, dont le contenu est précisé à l’article et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la Commune s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la collectivité, à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu’il requiert.

Article 2 – Désignation du site concerné.

Le site est localisé au sud-ouest du territoire communal, au sein du plateau de la Champeigne tourangelle, voué à la céréaliculture intensive, et couvre une surface de 82 hectares. Il regroupe les lieux-dits des Pallets, propriété du Cen Centre sur 14 ha, et les lieux-dits des Grandes Fontaines et des Vézons), propriétés de la commune sur 68 ha. Il intègre également, dès lors qu’elles auront été acquises par la Commune, les parcelles ZE165 et YD35, biens sans maître, et la parcelle YB164 en cours d’acquisition par la municipalité. La liste des parcelles concernées par la convention est présentée en annexe 1.

Il abrite principalement des pelouses sèches calcicoles à haute valeur patrimoniale, notamment riches en orchidées sauvages, mais également des landes à Genévrier commun, quelques friches post-culturales et localement, des plantations d’arbres et arbustes.

Le site est concerné par une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I : n°24009749 « Les pelouses des Vézons ».

Article 3 – Engagements du Conservatoire.

Le Cen Centre s’engage à préserver l’intérêt paysager, écologique, faunistique et floristique des Pelouses de Bléré et à favoriser la découverte de ce site par le public, ainsi qu’à assurer une protection de la ressource en eau par une gestion adaptée des parcelles situées autour du puits de captage A cette fin, le site bénéficie d’un plan de gestion et de valorisation depuis 2006 réalisé par le Cen centre et établi en concertation avec la Ville de Bléré. .../...- 4 –

Le Cen Centre procèdera à l’évaluation et au renouvellement du plan de gestion en 2014. Le plan de gestion renouvelé sera présenté au Conseil municipal pour approbation.

Ce plan de gestion sera réalisé selon les modalités suivantes :

• Une approche descriptive et analytique du site intégrant l’environnement et le patrimoine naturel. • Une évaluation de la gestion actuelle du site et du plan de gestion précédent. • Une évaluation du patrimoine naturel et la définition des objectifs de gestion à 12 ans • Un plan de travail chiffré intégrant les opérations à réaliser en termes de connaissance, protection, gestion et valorisation.

Le Cen Centre s’engage à réaliser les opérations inscrites au plan de gestion sur la base d’une programmation annuelle, sous réserve de l’attribution des moyens disponibles. Les actions se déclinent en quatre axes d’intervention :

connaissance (ex : inventaires et suivis scientifiques du site) ;

protection (ex : animation foncière en vue d’une extension du site) ;

gestion (ex : gestion écologique des milieux par fauche tardive avec export des produits de coupe) ; valorisation (ex : réalisation d’animations grand public et scolaire, aménagement du sentier d’interprétation de l’ENS des Grandes Fontaines).

Le Cen Centre informera la Ville de Bléré des opérations prévues sur le site chaque année, la préviendra avant l’engagement des travaux de gestion et fournira un bilan annuel des opérations réalisées.

Article 4 – Engagements de la Ville.

La Commune s'engage à contribuer au financement des opérations du plan de gestion selon les modalités financières décrites dans l’article 5. Elle s’engage également à réaliser des travaux de gestion sur le secteur des Grandes Fontaines à raison de 25 jours maximum par an.

La Ville de Bléré s’engage à informer le Cen Centre de toutes les interventions, extérieures ou non, dont elle pourrait avoir connaissance pour le site.

Dans le cas de travaux réalisés par la Commune, celle-ci s’engage a avertir le Cen Centre un mois avant la date de commencement, afin qu’il puisse statuer sur l’adéquation des travaux envisagés et la préservation des habitats et des espèces remarquables. La Commune précisera la nature et l'importance des travaux envisagés.

Article 5 : Modalités financières

Afin d’assurer la réalisation et la mise en œuvre du plan de gestion, le Cen Centre présentera, au dernier trimestre de l’année N, à la commune le programme opérationnel de l’année N+1, ainsi qu'un plan de financement prévisionnel.

La Commune s'engage à contribuer au financement des opérations du plan de gestion à concurrence minimale de 4 500 € par an sur 5 années soit un minimum de 22 500 €.

La Commune mentionnera le montant exact tel qu’il sera voté dans le Conseil municipal dans le cadre du budget primitif.

Le Conservatoire s’engage à rechercher les co-financements susceptibles de lui permettre de mener à bien les opérations précitées, en complément de l’aide attribuée par la commune. Le versement de la subvention accordée au Conservatoire par la Commune s’effectuera sur le compte du Cen Centre dont le RIB figure en annexe et selon les modalités suivantes :

- versement en une fois au 31 juillet de chaque année.

Article 6 – Obligations comptables et contrôle

Le Cen Centre tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Par ailleurs, le Cen Centre s’engage à fournir, chaque année, le rapport d’activité et le compte-rendu financier propre au programme d’action. Le compte-rendu financier devra être signé par le Président ou toute personne habilitée et transmis dans les six mois suivant sa réalisation à la Commune. Par ailleurs, le Cen Centre fera procéder, chaque année, à un contrôle exercé par un Commissaire aux comptes et s’engage à transmettre à l’administration tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.

Article 7 : Communication

Tous les documents, rapports et études produits sur les parcelles objets de la présente convention devront faire état de la participation de la commune de Bléré et du Conservatoire et reproduiront les logotypes respectifs des deux structures. De plus, toute intervention auprès du public (grand public et public scolaire) fera mention de l’action de la commune et du Conservatoire en faveur de la préservation de la biodiversité. .../...- 5 –

Ainsi, la commune de Bléré et le Conservatoire se tiendront mutuellement informés, à l’amont, des démarches de communication entreprises pour la valorisation des sites.

De même, s’agissant de terrains ayant fait l’objet d’une acquisition par un financement T.D.E.N.S et bénéficiant d’aides au titre de la TDENS, la communication développée sur le site devra faire référence au statut d’« Espace Naturel Sensible ».

Article 8 – Durée.

La présente convention est valable pour une durée de onze ans et cinq mois (afin d’être en phase avec la fin du bail emphytéotique qui s’achèvera au 31/12/2022), avec effet rétroactif au 1er août 2011. Article 9 – Responsabilités.

Les activités du Cen Centre sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le Cen Centre devra en conséquence souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée pour les actions entreprises par lui.

Le Cen Centre se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, le Cen Centre fera son affaire personnel de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

Article 10 – Contrôle de l’administration

Le Cen Centre s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile par les représentants de la collectivité, à condition que ces demandes, par leur caractère répétitif, ne puissent pas être considérées comme vexatoires.

Au terme de la convention, le Cen Centre remet, dans un délai de 6 mois, un bilan couvrant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.

Un contrôle éventuellement sur place est réalisé par l’administration en vue d’en vérifier l’exactitude.

Article 11 – Evaluation et conditions de renouvellement de la convention Il pourra être prévu, d’un commun accord entre le Cen Centre et la Commune de mener une mission d’évaluation à l’échéance du bail emphytéotique.

A l’issue de cette évaluation, et selon les conclusions, le partenariat mis en place entre le Cen Centre et la Commune pourra éventuellement être prolongé par un nouveau bail emphytéotique et une convention assortie.

Article 12 – Avenant

Tout modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

Article 13 – Résiliation.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements définis dans la présente convention et, à défaut de règlement amiable du différend, la partie lésée pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai au moins égal à un mois, prononcer la résiliation sans indemnité de la présente convention. En cas de manquement grave aux termes de la présente, il pourra être procédé à la résiliation sans préavis.

Article 14 – Litiges.

En cas de difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation des présentes clauses, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable et procéderont à deux tentatives de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord.

En cas d’échec dûment constaté à l’issue d’un mois à compter du dernier échange de correspondance, la partie la plus diligente procédera à la saisine du tribunal administratif d’Orléans.

Articles 15 – Annexes.

À la présente convention, sont annexés :

le plan cadastral situant les parcelles faisant l’objet de la convention,

la délibération du Conseil municipal la Ville de Bléré

la délibération du Conseil d’administration du Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre les éventuels avenants.

.../...- 6 -

Le RIB du Cen Centre

Fait en deux exemplaires établis sur 8 pages, remis en mains propres aux deux parties.

À Bléré, le ................................... 2013.

Pour la Ville de Bléré,

le Maire,

Georges FORTIER

Pour le Conservatoire d’espaces naturels de la

région Centre

Le Président,

René ROSOUX

ANNEXE 1 : Parcelles acquises par la Ville de Bléré :

Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface en ha

Bléré Les Grandes Fontaines ZE 163 13.1650

Bléré Les Grandes Fontaines ZE 164 0.1049

Bléré Les Grandes Fontaines ZE 165 0,2673

Bléré Les Grandes Fontaines ZE 166 2.5117

Bléré Les Grandes Fontaines ZE 169 9.4205

Bléré Les Vézons YB 1 0,1793

Bléré Les Vézons YB 2 9,9863

Bléré Les Vézons YB 3 3,0870

Bléré Les Vézons YB 4 0,4757

Bléré Les Vézons YB 9 2,9065

Bléré Les Vézons YB 148 0,3030

Bléré Les Vézons YB 150 4,1019

Bléré Les Vézons YB 152 1,4316

Bléré Les Vézons YB 154 4,4895

Bléré Les Vézons YB 156 0,4730

Bléré Les Vézons YB 157 0,1690

Bléré Les Vézons YB 158 0,0070

Bléré Les Vézons YB 161 6,9845

Bléré Les Vézons YB164 3,9425

Bléré Les Pallets YC 37 1,3675

Bléré Les Pallets YC 38 0,0850

Bléré Les Carrières YC 40 0,2430

Bléré Les Châteaux YC 49 0,2550

Bléré Les Pallets YC 52 0,5255

Bléré Les Pallets YC 53 0,1235

Bléré Les Pallets YC 55 0,9855

Bléré La Coudraye YD 35 0,3540

Bléré La Coudraye YD 36 0,5350

TOTAL 68,4802

Parcelles acquises par le Cen Centre :

Bléré Les Carrières YC 58a 0,2760

Bléré Les Carrières YC 58a 3,9880

Bléré Les Carrières YC 58a 0,1260

Bléré Les Carrières YC 62 0,0008

Bléré Les Carrières YC 63 0,5478

Bléré Les Carrières YC 66 0,0003* A propos de la convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles : Mme

BAROU précise que 2 parcelles de biens sans maître et la parcelle acquise (ex. parcelle

appartenant à M. PAJOT) ont été intégrées dans la convention de gestion.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

REUNION DE CONCERTATION AVEC LES COMMERÇANTS

RÉUNION DU 24 avril 2013

RAPPELS DES REGLES ELEMENTAIRES CONCERNANT LES TERRASSES :

Règles générales :

Toute installation doit faire l’objet d’une autorisation

L’autorisation est donnée pour la saison (1er mars à la Toussaint)

Autorisations données aux personnes physiques ou morales (et non à l’établissement) Même si l’autorisation est donnée, la terrasse reste le domaine de la commune. Ce droit n’implique qu’une occupation temporaire et en aucun cas une possession quelconque par le propriétaire de l’établissement

La terrasse ne doit pas être le lieu principal du commerce : ce n’est qu’un lieu accessoire Les établissements doivent disposer d’un local de rangement pour le matériel Pour des fêtes ponctuelles (14 juillet ou fête de la musique) quelques tables supplémentaires pourront être installées en respectant la sécurité des piétons et du public mais devront disparaître dès la fête terminée.

Règles de sécurité :

Les piétons restent les usagers prioritaires des trottoirs et des places

La continuité du cheminement piéton doit être maintenue (mini 1m) La terrasse ne doit pas occulter la perception des commerces voisins ni gêner leur accès Les services de sécurité doivent pouvoir accéder à tout moment aux immeubles et voiries : aucun obstacle ne doit entraver la circulation des véhicules de pompiers.

Les espaces doivent également être accessibles aux personnes à mobilité réduite Les vérifications seront effectuées par la police municipale (verbalisation possible pour non respect et révocation de l’autorisation si nécessaire)

Règles d’urbanisme

Toute installation d’enseigne, de terrasse, de parasol sera soumise à autorisation de l’ABF (autour de l’église particulièrement).

Rappel : pour des raisons d’hygiène et de propreté, il est demandé à chaque propriétaire d’installer un

cendrier et une corbeille, visibles et suffisamment grands pour pouvoir recueillir les mégots et paquets de

cigarettes vides. . .../...

Bléré Les Pallets YC 71a 0,1300

Bléré Les Pallets YC 71b 0,1618

Bléré Les Pallets YC 72 0,2422

Bléré Les Pallets YC 73 2,6780

Bléré Les Pallets YC 74 0,8933

Bléré Les Pallets YC 75 0,9532

Bléré Les Châteaux YC 48 0,2380

Bléré Les Châteaux YC 56 0,0770

Bléré Les Pallets YC 50 4,0265

TOTAL 14,3389- 8 –

Le problème des terrasses et la loi sur l’accessibilité sont reposés et il est précisé à nouveau que lorsque la loi sera applicable il faudra modifier en conséquence les installations. M. Aaziz (Les Délices de Khémisset) demande à nouveau, de pouvoir mettre sa terrasse sur les places de stationnement devant chez lui, sur le mail.

La possibilité de terrasse qui lui a été proposée l’année dernière et renouvelée cette année est située le

long de la vitrine de la boulangerie ce qui ne lui convient pas. Un échange assez vif a lieu

M. le Maire lui promet que la question sera ré évoquée lors d’une commission circulation ou en

Conseil Municipal.

Mme Barou annonce que l’opération « Vivez l’été à Bléré » sera reconduite et que les animations

seront réparties sur la place Charles Bidault ainsi que sur la place de la Libération.

Les commerçants sont satisfaits de ces fêtes.

* Mme BAROU relate au Conseil Municipal les difficultés rencontrées lors de cette

réunion, notamment les échanges difficiles avec le propriétaire d’« aux délices de

Khémisset ».

*** La position du Conseil Municipal reste inchangée par rapport aux propositions de la

commission.

COMMISSION D'URBANISME du Mardi 30 avril 2013

DP = Déclaration Préalable PC = Permis de construire PD = Permis de démolir

N°

ENREGI

STREME

NT

DATE

DEPOT

DOSSIER

NOM DU

DEMANDEUR

PRENO

M

DEMAN

DEUR

NATURE DE LA

DEMANDE

ADRESSE DES

TRAVAUX

SECTION

PARCELL

AIRE

Zone du

PLU

Surf.

de

planc

her

AVIS DE LA

COMMISSION

PC 12

1 0034

12/04/

2013 MARY KEVIN

MAISON

D'HABITATION

30 bis, RUE DES

CANAUX ZH890 UB 79 FAVORABLE

PC 12

1 0037

25/03/

2013 LERAY

ANNAB

ELLE

MODIFICATIF

MAISON

D'HABITATION

RUE DES

CANAUX YD407 UBa

141,7

5 FAVORABLE

PC 13

1 0010

14/03/

2013 PELISSIER

ELIANN

E

MAISON

D'HABITATION

371, LE CLOS DE

LA VASSELIERE ZL1338 11 1AUs 371 FAVORABLE

PC 13

1 0011

15/03/

2013 PICQUIER

JONAT

HAN

REHABILITATION

GRANGE EN

LOGEMENT

405

CHANTELOUP ZV2 N 405

FAVORABLE

S/RES. MISE

EN PLACE

ASSAINISST

AUTONOME

PC 13

1 0012

15/03/

2013 SUD VILLAGES SARL PISCINE 126 M²

LA PLAGE, LA

PLAGE, LA

GATINE

AC41, 42,

89 NLi 126

FAVORABLE

S/ RES.

APPLICAT.

PPRI ET ABF

PC 13

1 0013

04/04/

2013 HARDION MIKAEL

MAISON

D'HABITATION

24 RUE DES

CANAUX ZH993 UB 36,6 FAVORABLE

PC 13

1 0014

08/04/

2013 DEBOURG

JEAN

LUC

MAISON

D'HABITATION

RUE DE LA

FONTAINE ST

MARTIN

YD370 UB 162,5 7 FAVORABLE

PC 13

1 0015

25/04/

2013 BILBAUT

NICOL

AS

MAISON

D'HABITATION LA SICARDIERE YM97 UH

116,7

4 FAVORABLE

PC 13

1 0016

30/04/

2013 GUIBERT

GUILLA

UME

AMENAG. ERP

BOUCHERIE

DANS LOCAL

ARTISANAL

17 RUE DU CDT

J.Y. COUSTEAU ZM367 UC 419 FAVORABLE- 9 -

DP 13

1 0008

13/03/

2013 VIEU

JEAN

LOUIS

EXTENSION

GARAGE

24 RUE DU FOUR

A CHAUX

ZH309,

310, 311 UBa 13 FAVORABLE

DP 13

1 0009

13/03/

2013 JOERGER

Christo

phe

POSE D'UNE

FENETRE DE

TOIT

17 ROUTE DE

CIGOGNE

ZX351,

353, 355 Ae 17 FAVORABLE

DP 13

1 0010

13/03/

2013

GOMES

ABRANTES LUIS

CREATION ET

MODIFIC.D'OUVE

RTURES

8 LA CHOLTRIE

ZH21, 24,

423, 425,

538, 539

UH1, A 0 FAVORABLE

DP 13

1 0011

15/03/

2013

SCI

MALETRENNE

CONSTRUCTION

D'UNE PISCINE

30 RUE DE

MALETRENNE

ZL76,

ZL78, ZL79 UB 32 FAVORABLE

DP 13

1 0012

18/03/

2013 DINDAULT YOANN

POSE DE

FENETRES DE

TOIT

9 RUE DELA

CROIX DE

BEAUCHENE

AE363,

AE411 UA 0

FAVORABLE

S/ RESERVE

AVIS ABF

DP 13

1 0013

13/03/

2013 BOISSE

JEAN

LUC

DIVISION P/

DETACHER 1

LOT A BATIR

3 VAULOGER ZH634 UBa 0 FAVORABLE

DP 13

1 0014

22/03/

2013 BARDOUX

NADEG

E

RAVALEMENT

DE FAÇADE

3 RUE J.J.

ROUSSEAU AC218 UA 0

FAVORABLE

S/RES AVIS

ABF

DP 13

1 0015

26/03/

2013 GONZALEZ

JEAN-

MARC ABRI DE JARDIN

37 RUE DU CLOS

FERRAND ZL1269 UB 6,44 FAVORABLE

DP 13

1 0016

26/03/

2013 BERTRAND

JEAN

PIERR

E

DIVISION

TERRAIN BATI LES VALLEES

ZV535, 536,

540, 556,

557, 559

UH 0 FAVORABLE

DP 13

1 0017

21/03/

2013

GEOPLUS

JOLLY PARIS

DIVISION

TERRAIN

RUE DES

VIOLETTES AE528 UA 0 FAVORABLE

DP 13

1 0018

29/03/

2013 GUIBERT

GUILLA

UME

AMENAG. D'1

BOUCHERIE DS

LOCAL ARTIS.

17 RUE DU CDT

J.Y. COUSTEAU ZM367 UC 419

FAVORABLE

S/RES AVIS

ABF

DP 13

1 0019 15-avr-13 VANDEZANDE

Catheri

ne

EXTENSION

AMENAG.

COMBLES

REMPLAC.

OUVERT.

10 RUE

COUESEAU AB89 UA 0

FAVORABLE

S/RES AVIS

ABF

DP 13

1 0020 15-avr-13 BELDA

FRANC

OIS

RAVALEMENT

DE FAÇADE 15 RUE DU PONT AB140 UA 0

FAVORABLE

S/RES AVIS

ABF

DP 13

1 0021 10-avr-13 BEHOT BRUNO

OUVERTURE

D'UNE PORTE

D'ENTREE

124 LA

SICARDIERE

ZP54, 262,

265 UH 0 FAVORABLE

DP 13

1 0022 18-avr-13 ROUILLE LYDIA

POSE FENETRES

DE TOIT ET

RENOV. OUVERT.

EXIST.

38 RUE DE

LOCHES AD11 UA 0

FAVORABLE

S/RES AVIS

ABF

DP 13

1 0023 17-avr-13 CERE Bernard

CONSTRUCTION

PREAU EN APPUI

S/GARAGE

6 RUE DE LA

TAILLE ST JULIEN

ZL821,

ZL1098 UBs 37,5 FAVORABLE

DP 13

1 0024 29-avr-13 PIERRON

NATAC

HA

POSE DE

FENETRES DE

TOIT

9 RUE DU FOUR

A CHAUX ZH76 UBa 0 FAVORABLE

.../...- 10 -

-

°

ENREGI

STREM.

DATE

DEPOT

DEMAND.

PETITIONNAIRE NATURE DE LA DEMANDE ADRESSE DU BIEN

SECTION

PARCELL

AIRE

ZONAG

E PLU

SURFAC

E

TERRAIN

EN M²

AVIS DE LA

COMMISSION

CU 13

1 B032

13/03/

2013 GEOPLUS P/ BOISSE OPERATIONNEL

3 RUE DE

VAULOGER ZH634 UBa 1175 FAVORABLE

CU 13

1 a033

20/03/

2013 SCP GLBS

P/ BREION /

SCI

L'EMERAUDE

INFORMATIF 3 IMPASSE CH. BIDAULT AC242 UAi 32 INFORME

CU 13

1 a034

20/03/

2013 SCP GLBS

P/ BREION /

SCI

L'EMERAUDE

INFORMATIF 6 PLACE CH. BIDAULT AC239 UA 77 INFORME

CU 13

1 a035

22/03/

2013 DELPECH

P. CTS

PETAY INFORMATIF LES SOUCHES ZO112 N 960 INFORME

CU 13

1 B036

26/03/

2013 GEOPLUS

P/

BERTRAN

D

OPERATIONNEL LES VALLEES

ZV535, 536,

540, 556,

557, 559

UH FAVORABLE

CU 13

1 a037

26/03/

2013 MODOT P/LELOUP INFORMATIF

2 RUE DES

VIOLETTES

AE515,

528, 530 UA 624 INFORME

CU 13

1 B038

27/03/

2013 BRAULT LAETITIA OPERATIONNEL

RUE DE LA

FONTAINE ST

MARTIN

ZH214,

216 UB 1280 A REVOIR

CU 13

1 B039

21/03/

2013

GEOPLUS

JOLLY

PARIS

P/LELOUP

CLAUDE OPERATIONNEL

RUE DES

VIOLETTES AE528 UA 343 FAVORABLE

CU 13

1 a040

05/04/

2013

ETUDE

PASQUIER

GUIGNARD

P/ SCI LA

COMETE INFORMATIF

4 RUE GUSTAVE

EIFFEL ZL1057 UC 810 INFORME

CU 13

1 a041

29/03/

2013 MODOT

P/

DARFEUIL

LE

INFORMATIF 5 RUE DE LA COMETE ZC698 UH 1617 INFORME

CU 13

1 a042

29/03/

2013

TIERCELIN

BRUNET

NON

PRECISE INFORMATIF LES NEUSATS ZT153 N 3030 INFORME

CU 13

1 a043

04/04/

2013

NURET

DESCLE

FONDS

ARTISANA

L

HERISSON

INFORMATIF 5 RUE DU PONT AB132 UAi 704 INFORME

CU 13

1 a044 12-avr-13 GALLOT THIERRY INFORMATIF

28 BIS RUE DU

FOUR A CHAUX ZH1028 UBa 2879 INFORME

CU 13

1 a045 22-avr-13 MODOT

P/ SCI

JONAT INFORMATIF

7 RUE DU CT

COUSTEAU ZM372 UC

2887

0 INFORME

CU 13

1 a046 24-avr-13 MODOT

P/ CTS

DENIS INFORMATIF

13 RUE DE

MALETRENNE

ZL92,

ZL94,

ZL95,

ZL96, ZL97

UB 1274 INFORME

CU A = Certificat d'Urbanisme

INFORMATIF CU B = Certificat d'Urbanisme OPERATIONNEL

* Piscine du camping de Bléré : M. CHAUVEL précise que la Commission a émis un avis favorable sous réserve de l’instruction par la DDT et des prescriptions du P.P.R.I. Il dit que l’architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les avis de la commission.

.../...- 11 -

DENOMINATION DE RUES

Madame BAROU demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le nom de

- rue des Alizés pour la nouvelle rue créée au lotissement du Clos de la Vasselière et - rue Pasteur pour la rue créée dans la zone du Bois Pataud suite à l’aménagement d’un lotissement artisanal créé par la C.C.B.V.C.

POINT III - POINTS FINANCIERS – Commissions des finances et des affaires scolaires

et sportives du 13 mai 2013

Les 2 commissions se sont réunies pour examiner les points financiers qui sont à l'ordre

du jour du Conseil Municipal.

Etaient présent(e)s : Monsieur le Maire, Messieurs CHAUVEL, BISSON, GAUTHIER,

REUILLON, RAFEL, Mesdames LE BRIS, BAROU, DUFRAISSE, OMNES, THIBAULT,

PALISSEAU, DALAUDIER, MORISSET, Mademoiselle GOUBET

Les observations, commentaires et propositions sont mentionnés dans les développements ci-

dessous.

A/ BILAN SUR LA GESTION SCOLAIRE 2012

Les coûts par élève indiqués dans les bilans servent de base pour les scolarisations hors

commune.

Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 159 €.

Toutefois, M. le Maire propose de retirer le spectacle de Noël et les sorties scolaires pour

calculer le coût d’un élève. Il s’agit en effet de dépenses « annexes » à la gestion scolaire, résultant de

la seule volonté municipale. Le coût d’un élève serait alors de 1 143 €.

→ Les commissions valident cette proposition. Il n’y a pas d’autre commentaire sur le bilan.

Ecole primaire : le coût d'un élève est arrêté à 393 €.

Comme pour l’école maternelle, M. le Maire souhaite retirer les sorties scolaires et les animations

musique et handball. Le coût d’un élève serait de 366 €.

→ Les commissions valident cette proposition.

Mme Dalaudier demande si la musique et le handball seront intégrés au projet d’animations dans

le cadre des nouveaux rythmes scolaires ; M. le Maire et Mme Dufraisse répondent positivement.

Ces chiffres servent également de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école

privée en 2014, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2013.

Pour information, la subvention 2013 (calculée avec le bilan 2011 et les effectifs de la rentrée de

septembre 2012) est de : (20 maternelles x 1 259 €) + (34 primaires x 409 €) = 39 086 €

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.- 12 -

B/ GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS 2013 / 2014

Le bilan fait apparaître un déficit de 5.856 €.

L’augmentation du nombre d’enfants explique l’augmentation des frais de personnel (1 agent en

plus pour la surveillance) mais elle permet aussi d’augmenter les recettes ; le déficit est ainsi

« maitrisé ».

→ Les membres des commissions souhaitent maintenir les tarifs actuels pour la prochaine rentrée.

Enfants de la Commune / matin : 2,45 €

Enfants de la Commune / soir (goûter compris) : 3,00 €

Enfants hors Commune / matin : 2,65 €

Enfants hors Commune / soir (goûter compris) : 3,20 €

La question des tickets CESU (chèque emploi service universel) est à nouveau posée. L’intérêt

et le coût de leur acceptation comme mode de paiement vont être étudiés.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

C/ RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR 2013 / 2014

Le bilan 2012 fait apparaitre un déficit de 49 000 €, supérieur à celui de l’année 2011. Les

dépenses en fluides et les frais de surveillance en sont la cause. M. le Maire apporte une précision sur la

fourniture des repas. En effet, pour une comparaison pertinente avec l’année 2011 (même périodicité), il

faudrait ajouter aux dépenses les repas de novembre (facture arrivée après la clôture des comptes). Ce

qui augmente encore le déficit du service.

→ C’est pourquoi, les membres des commissions proposent d’augmenter les tarifs et de distinguer les

maternelles et les primaires :

2013 / 2014 Commune Hors commune

Repas maternelle 3,20 € 3,80 €

Repas primaire 3,30 € 3,90 €

Repas adulte 5 €

Topo sur les impayés :

Année 2009 / 2010 = environ 2 500 € d’impayés = 7/8 familles

Solde au 19/04/13 = 2 221 €

Année 2010 / 2011 = jusqu’à 3 600 € d’impayés = 11 familles

Solde au 19/04/13 = 2 055 €

Année 2011 / 2012 = jusqu’à 5 264 € d’impayés = 20 familles

Solde au 19/04/13 = 3 652 €

.../...- 13 -

Le trésorier fait des relances et des poursuites : mise en place d’échéanciers pour les familles qui

ont répondu à ces relances, prélèvements sur la CAF (avec échéancier) ou sur les comptes bancaires

pour les autres – 1ères échéances tombées sur mars ou avril 2013.

2 familles ont une partie de leur dette cantine dans un dossier de surendettement (370 €), une autre a

fait une demande d’aide au Conseil Général (470 €), 3 familles ont quitté Bléré (1 200 €)...

→ Les membres des commissions sont reconnaissants des efforts de recouvrement du trésorier.

* Madame DALAUDIER intervient au niveau des tarifs du restaurant scolaire et de l’augmentation

proposée. Elle donne les prix des repas (2011-2012) des communes du canton et dit que l’on ne doit pas

faire payer un parent plus que le coût de la fourniture du repas « prix payé à Restauval, le prestataire de

service ». Information tirée d’une directive de la D.G.C.C.R.F.

* Mme GOUGUET lui répond que, depuis 2004, les tarifs ne sont plus encadrés et les explications

concernant cette directive lui seront communiquées.

* Mme DALAUDIER souhaite également que soit étudié, comme elle l’a déjà demandé, la possibilité

d’introduire le quotient familial pour la facturation.

*** Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés -3 voix CONTRE : Mme

DALAUDIER, MM. OMONT et BEAUGÉ- les tarifs et règlement intérieur 2013 – 2014 sont

adoptés.

D/ TRANSPORT SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE – TARIFS 2013 / 2014

Mme Barou rappelle les modalités de fonctionnement du service, notamment le rôle du Conseil Général.

M. le Maire donne le montant des charges transférées (2 400 €) et des informations sur le budget

« transport scolaire » de la CCBVC.

→ Les membres des commissions proposent d’augmenter le tarif « normal » = 105 €

Le tarif « famille nombreuse » est maintenu = 75 €

* Question de M. PERRAULT à propos des recettes 2012. Il ne comprend pas pourquoi il y a une baisse

de recettes alors qu’il y a 6 enfants inscrits en plus.

* Mme DUFRAISSE dit qu’elle lui donnera les explications après renseignements pris auprès du service

comptabilité.

*** Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

POINT IV - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2012 / 2022 : LES PELOUSES

DE BLERE

Autorisation à donner au Maire pour signer la convention annexée au

rapport de la commission environnement du 18 avril 2013.

*** Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

.../...- 14 -

POINT V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Comité de Quartiers

* Mme LE BRIS (en l’absence de Mme OMNES) donne la date de la prochaine réunion du

quartier de La Grange : 7 juin 2013.

POUR INFORMATION : arrêtés et décisions du Maire pris dans le cadre de sa délégation

de compétences accordée par le Conseil Municipal

Décision 4/ 2013 du 17 avril 2013 : cession de 2 échelles à plateaux (au restaurant scolaire de

la Maison Familiale Rurale de TOURS - VAL DE LOIRE) pour 2 x 100 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

BLERE INFO : Question de M. DEJUST à Monsieur le Maire, constatant qu’il n’a pas été

sollicité, comme depuis 5 ans, pour un encart dans le Bléré Info, dans le mot des

Minorités « BLERE 2008 ». Il aurait souhaité en être informé.