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Arrêté - Ensios Grande rue Vanderburch du 05 10 2026 au 23 10 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensios Grande rue Vanderburch du 05 10 2026 au 23 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Anond issement
de CAMBRAI
RA I 949 / 2026
DGST / DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise Ensios, par laquelle elle nous informe qu'elle °
réalise des travaux, Grande rue Vanderburch, au droit du n 16, du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Grande rue Vanderburch, au droit du n° 16, du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026., sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h:
Grande rue V anderburch
au droit du n° 16
du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026.
Article 3 Le stationnement des véhicules de toutes so11es sera interdit au droit du chantier:
Grande rue Vanderburch
au droit du n° 16
du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026.
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des tenassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe Moreau