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Arrêté - Duez rue du Petit Seminaire du 12 10 au 23 10 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue du Petit Seminaire du 12 10 au 23 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République l'rnnçaise
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1024 12026 DGST / DM / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise DUEZ, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux, rue du Petit Séminaire, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Petit Séminaire, partie comprise entre la rue des Anges et la rue Saint Georges, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes pou1Ta être restreinte :
Rue du Petit Séminaire
partie comprise entre la rue des Anges et la rue Saint Georges
du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes s01ies. sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue du Petit Séminaire
partie comprise entre la rue des Anges et la rue Saint Georges
du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 octobre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Phïippe Moreau /,.
• I
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy