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Arrêté - Ensios rue de Selles du 22 06 au 03 07 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensios rue de Selles du 22 06 au 03 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
Publié le : 15 Juin 2026 à 11:31
D
Publié le : 15 Juin 2026 à 11:31
ville de Cambrai
/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST / DM/ 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise Ensios, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux, rue de Selles, du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Selles, rue Froissart, partie comprise entre la rue de Selles et la rue Danbom, du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h:
rue de Selles
rue Froissart
partie comprise entre la rue de Selles et la rue Danbom,
du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026
Article 3 Le stationnement des véhicules de toutes s01ies sera interdit au droit du chantier:
rue de Selles
rue Froissart
partie comprise entre la rue de Selles et la rue Danbom,
du lundi 22 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 D
Publié
le:
15
Juin
2026
à
11:31
Article
4
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
Il est
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections.
Article
5
: Une
signalisation
temporaire
et
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
6
: Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le Commissaire
Principal
de
Police,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
DT
Cambrai,
le
11
juin
2026
Publié
le
:
15
Juin
2026
à
11:31
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délék
Monsieur
Philippe
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