Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20220711 D E04 creation commission PLU
Déliberation - DELIB 2020.E.03 creation commission municipale
Déliberation - DELIB 2022.D.08 modification PLU
Déliberation - D 2024.E.08 creation commission municipales
Déliberation - Deliberation 2022.I.04 creation commission municip
Déliberation - DELIB 2020.E.08 commission controle listes elector
Déliberation - D 2026.E.04 commissions municipales
Déliberation - Deliberation 2022.H.10 approbation modification PL
Déliberation - DELIB 2022.D.05 procedure revision PLU
Déliberation - DELIB 2020.E.07 commission consultative services p
Déliberation - Deliberation 2022.E.04 creation commission PLU
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.E.04 creation commission PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_O4-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2022 E 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.04
Création de la « Commission PLU »
Le règlement intérieur du Conseil municipal autorise la création de commission Ad'hoc sur
tout sujet.
Lors de la dernière réunion du conseil, par délibération n°2022. D.08 du 14.06.2022, la révision du Plan Local d'Urbanisme a été adoptée.
Compte-tenu de l'importance de cette démarche, il est proposé la création d'une
commission dédiée au sujet, dénommée « Commission PLU », présidée de droit par Monsieur
le Maire et composée de neuf membres. Sa composition respectera la proportionnalité de
celle du Conseil municipal: Monsieur le Maire, 6 membres de la majorité et deux de
l'opposition. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.04|Reçi en préfecture lé 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_O4-DE
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré
Décide la création de la « Commission PLU »
Décide qu'elle sera composée, en plus de Monsieur le Maire, de 8 membres,
Désigne ses membres :
- Michel MILHAC
- Séverine CHASTAING
- Didier DUBRANA
- Dominique MARTIN
- Karen NOSMAS
- Stéphane BLANCHARD
- Martine CLAZAVARA
- Valérie PERALI
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la présente délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le secrétaire de séance
LE k CARDOIT
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A£.ID {èoe2 et de sa transmission au contrôle de légalité le A8 (0. [2022.
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
=
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET