Procès Verbal - conseil+06 03

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Procès Verbal - conseil+06 03 Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+06 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2012

PRESENTS: M. LAPORTE, M. CLUZEAU-BON, M. MARTIN, M. GONTHIER, Mme BROUSTEY, M. BOUCHON, M. TRIPOTA, M. FERNANDEZ, M. LAIR, M. JACQUES, M. JOUANDEAU, Mme SIGNAC, Mme DEVISSCHERE.

EXCUSES : M. BERTON.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ.

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 14 décembre

2011. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

* * * * * * * *

06/03/12-01 - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2012

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire comme suit les tarifs du service de l’assainissement pour l’année 2012 :

Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur)

2 265.05 € HT soit 2 709.00 € TTC

Taxe de Raccordement à l’Egout (travaux en cours)

500 € HT soit 598.00TTC

SURTAXE DES PARTICULIERS

Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34 € HT 1.61 TTC Partie Fixe (annuelle) 43.62 € HT 52.17 TTC

SURTAXES DES CAMPINGS

Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.73 € HT 0.87€ TTC Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre

d’emplacements 42.77 € HT 51.15 TTC

06/03/12-02 - Objet : CHANGEMENT LIMITES D’AGGLOMERATION – ENTREE DE GRAYAN

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme sur la commune, des terrains desservis par la

Route Départementale 101 à l’entrée de Grayan, depuis l’Hôpital, ont été classés en zone

constructible, hors agglomération.

A ce jour, le Centre Routier Départemental émet un avis défavorable à la desserte de ces

parcelles et bloque ainsi les permis de construire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’étendre

l’agglomération et de réduire la vitesse sur ce tronçon et autorise le Maire à prendre un arrêté en ce

sens.2

06/03/12-03 - OBJET : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR) - CHEMIN DE

COUTEREOU

L’implantation de futures construction, dans le secteur du chemin de Coutéréou implique la

réalisation d’aménagements sur la dite voie.

La législation l’autorisant, il convient de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût

des travaux à réaliser (Eclairage Public, Electricité, Téléphone) pour permettre l’implantation de

nouvelles constructions.

Une adaptation du périmètre d’attractivité est étendu à :

*100 mètres dans la zone à urbaniser : zone IAUb

* 60 mètres au contact des zones non constructibles : zone N

* 80 mètres dans la zone urbanisée dense : zone UB.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

1. décide d’approuver l’engagement de la réalisation des travaux ci-dessous indiqués : • PREPARATION TTC 2 900.30 €

• ECLAIRAGE PUBLIC TTC 34 393.94 €

• ERLECTRICITE TTC 147 119.04 €

• TELEPHONE TTC 66 951.00 €

• SOIT UN TOTAL DE TTC 251 364.28 €

2. Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 2.12 €, au prorata de la superficie d’application conformément au plan et au tableau, annexés à la présente délibération.

3. Indique que les travaux commenceront début avril 2012 et se termineront fin octobre 2012.

4. Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, étant précisé que la valeur de l’indice de référence est celui du 3ème trimestre 2011, soit 1 624. Cette actualisation s’applique au moment de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol.

5. Précise que la participation est due à compter de la construction d’un bâtiment sur le terrain.

6. Conformément aux dispositions de l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme, elle est recouvrée, comme en matière de produits locaux, dans des délais fixés par l’autorité qui délivre le permis de construire .

06/03/12-04 - OBJET : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE

D’ATTACHE A TEMPS COMPLET et D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la suppression au

tableau des effectifs de la commune d'un poste d’attaché territorial à temps complet et d’un poste

d’attaché territorial principal à temps complet. La présente modification prend effet à compter du 7

mars 2012.3

06/03/12-05/1 - CONVENTION S.N.S.M. 2012

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la

Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le

cadre de la surveillance de la baignade ; la commune participera aux frais de formation et de stage du

personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et

autorise le Maire à signer la ou les conventions avec la SNSM précisant que, s’il y avait lieu de

proroger la date de fin de saison, un avenant pourrait intervenir automatiquement.

06/03/12-05/2 - CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2012

Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération CAP 33 proposée par le Conseil Général

pour la saison 2012. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales

proposeront un panel d’animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel

embauché par le camping municipal du Gurp sera mis à disposition de notre clientèle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à ce

projet et autorise le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à

intervenir avec les associations locales partenaires.

06/03/12-06 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BALATA GOLF

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’association Balata Golf envisage de

réaliser un putting green de 100 m², utilisable par tous les temps, pour un coût total de 11 000,00 €.

L’association prendra à sa charge 7 900,00 € et sollicite la commune afin de participer en

subventionnant, exceptionnellement, 2 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser une

subvention exceptionnelle à l’association Balata Golf, de 2 000,00 €, sur le budget 2012 de la

commune.

06/03/12-07 - OBJET : INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au cours des années 1996 et 1997 ont

été réglés des honoraires notamment à l’article 2031 (frais d’études non suivies de travaux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la durée

d’amortissement à un an, compte tenu de l’antériorité des écritures, et de les réintégrer ainsi que de

prévoir les sommes correspondantes sur le budget 2012, à savoir en dépenses au compte 6811, et en

recettes au compte 28031.

06/03/12-08 - OBJET : MISE A JOUR DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 2008 le conseil

municipal a délégué, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) certaines attributions de l’assemblée délibérante au Maire, lui permettant, notamment,

de « …Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des4

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

L’article L 2122-22 du CGCT ayant été réformé par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, et

après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier sa délibération du 20

mars 2008 comme suit : « … Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » et d’autoriser, en application de l’article L

2122-18 du CGCT, la délégation de ces attribution aux adjoint(e)s auxquels(le)s seront délégué(e)s les

fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes.

06/03/12-09/1 - OBJET : MARCHES POUR EXTENSION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE GRAYAN ET

L’HOPITAL PAR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

Suite aux publicités parues dans le BOAMP du 17 novembre 2011 n° 11-260050 et du 13

janvier 2012 n° 12-9537, à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme MARCHES-

SECURISES, la CAO s’est réunie les 21 décembre 2011, 12 janvier et 17 février 2012.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à l’issue des réunions de la Commission

d’appel d’offres, les entreprises ont été retenues pour chacun des lots définis, à savoir :

Réunion du 12 janvier 2012

LOT 2 Gros-Oeuvre AMARBAT 74 643.55 HT LOT 3 Charpente-Couverture-Etanchéïté AMARBAT 28 804.50 HT LOT 4 Menuiseries extérieures ALU-MEDOC 37 483.33 HT LOT 6 Revêtements de sols

Revêtements muraux FUENTES 31 640.64 HT

Lot 9 Electricité PASTORINO 33 000.00 HT Lot 10 Equipement de cuisine FROID CUISINE

33

43 564.00 HT

Lot 11 Occultations ALU-MEDOC 7 760.00 HT TOTAL 256 896.02 HT

Réunion du 17 février 2012

LOT 1 Voirie et Réseaux divers SARRAZY 39 400.00 HT LOT 5 Cloisons-Menuiseries intérieures

Faux plafonds

AQUITAINE

COORDINATION 25 585.03 HT

LOT 7 Peinture

Revêtements de façades

AQUITAINE

COORDINATION 28 010.07 HT

LOT 8 Plomberie-Sanitaires

Chauffage-VMC CHAPELAN 70 000.00 HT

TOTAL 162 995.10 HT

TOTAL GENERAL 419 891.12 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte des choix de la

Commission d’appel d’offre pour le montant total du marché et autorise le Maire à signer un marché

avec chacune des entreprises retenues, ainsi que toute pièce s’y rapportant.5

06/03/12-09/2 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES – TRANCHE 15 - SECTEUR

DAUGAGNAN-CAROUGNEYRE

Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 23 janvier 2012 n° 12-14766 et à la mise en

ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réunie les 20 et 27

février 2012. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées :

N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 CANALISATIONS

SOUTERRAINES 455 844.75 545 190.32 2 EIFFAGE 497 934.50 595 529.66 3 LACROIX 451 803.45 540 356.93 4 SOGEA 470 125.10 562 269.62

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu

l’Entreprise C.D.R LACROIX, mieux-disante pour un montant HT de 451 803.45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la

Commission d’Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l’Entreprise, ainsi que toute

pièce s’y rapportant.

06/03/12-09/3 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES CHEMIN DE CARREAU

Suite à la publicité faite dans le BOAMP le 23 janvier 2012 n° 12-14695 et à la mise en ligne

sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réuni les 20 et 27 février 2012. Quatre offres

parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées en réunions de la CAO :

N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 CANALISATIONS SOUTERRAINES 48 659.55 58 196.82 2 EIFFAGE 68 786.50 82 268.65 3 LACROIX 44 904.90 53 706.26 4 SOGEA 51 081.10 61 100.17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu

l’Entreprise C.D.R LACROIX, mieux-disante pour un montant HT DE 44 904.90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la

Commission d’Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l’Entreprise, ainsi que toute

pièce s’y rapportant.

06/03/12-09/4 - RESULTAT DES DIFFERENTES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres concernant

les différentes consultations :

RENOUVELLEMENT DU CHENEAU D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES (ATELIER MUNICIPAL)

Trois entreprises ont été consultées :

AMG AQUITAINE 2 700.00 € HT

AMARBAT 2 631.25 € HT

SARL SIGNAC 3 080.00 € HT6

L’entreprise SIGNAC a été retenue, eu égard au niveau de la prestation proposée, avec une

intervention technique plus complète (notamment la dépose de la première rangée d’èverite) alors

que les deux autres entreprises ne proposaient pas cette prestation.

MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE

1° VRD ET GENIE CIVIL ENTREE CAMPING

Le Bureau d’études BERCAT a été retenu pour un montant HT de 4 500.00 €.

2° REHABILITATION POSTE DE REFOULEMENT DU GURP

Le Bureau d’études BERCAT a été retenu pour un montant HT de 3 500.00 €.

3° ELECTRICATION DES EMPLACEMENTS AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP

Au motif des difficultés d’ordre financier, notamment d’obtention de prêt auprès des

banques pour effectuer sur 2012 les travaux d’extension d’électrification de 150

emplacements au Camping Municipal du Gurp, il est convenu une prolongation de durée du

marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 15 mai 2013. D’un commun accord avec le maître

d’œuvre, cette prolongation n’aura pas d’incidence sur le prix de la maîtrise d’œuvre d’un montant

HT de 9 000 € (délibération du 14/12/2011).

06/03/12-10 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Conformément - à la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence

de micropolluants dans les eaux rejetées en milieu naturel par les stations de traitement des eaux

usées, une série de mesures complémentaires est obligatoire, - ainsi qu’à l’arrêté de Monsieur le

Préfet de la Gironde en date du 15 décembre 2011, il y a lieu de compléter les analyses déjà

réalisées par une campagne de surveillance de la présence de micropolluants à raison de 4 mesures

en 2012 et trois les années suivantes. A cet effet la société EUROFINS a été retenue pour un montant

HT de 5 368.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite la participation

financière de l’Agence de l’EAU ADOUR GARONNE susceptible de financer la campagne initiale de

recherche de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement

des eaux usées.

06/03/12-11 - PROGRAMME 2012 - ASSAINISSEMENT DAUGAGNAN - TRANCHE n° 15 - Demande Subvention AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Montant des Travaux: 451 803.45 €.

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la collectivité projette une inscription budgétaire 2012 pour la réalisation des travaux cités en objet. Cette inscription porte sur un montant de travaux de 451 803.45 €. HT.

Le Conseil Municipal, ayant déjà adopté le projet général de travaux approuve la consistance technique de la tranche retenue au présent programme suivant plans et devis établis par le Maître d'œuvre, et sollicite l'aide de l'Agence de Bassin "Adour Garonne".

QUESTIONS DIVERSES : néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes.

Le Maire,

S. LAPORTE