Procès Verbal - conseil+06 03

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Procès Verbal - conseil+06 03 Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+06 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2012 PRESENTS: M. LAPORTE, M. CLUZEAU-BON, M. MARTIN, M. GONTHIER, Mme BROUSTEY, M. BOUCHON, M. TRIPOTA, M. FERNANDEZ, M. LAIR, M. JACQUES, M. JOUANDEAU, Mme SIGNAC, Mme DEVISSCHERE. EXCUSES : M. BERTON. SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ. Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 14 décembre 2011. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. * * * * * * * * 06/03/12-01 - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2012 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire comme suit les tarifs du service de l’assainissement pour l’année 2012 : Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur) 2 265.05 € HT soit 2 709.00 € TTC Taxe de Raccordement à l’Egout (travaux en cours) 500 € HT soit 598.00TTC SURTAXE DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34 € HT 1.61 TTC Partie Fixe (annuelle) 43.62 € HT 52.17 TTC SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.73 € HT 0.87€ TTC Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre d’emplacements 42.77 € HT 51.15 TTC 06/03/12-02 - Objet : CHANGEMENT LIMITES D’AGGLOMERATION – ENTREE DE GRAYAN Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme sur la commune, des terrains desservis par la Route Départementale 101 à l’entrée de Grayan, depuis l’Hôpital, ont été classés en zone constructible, hors agglomération. A ce jour, le Centre Routier Départemental émet un avis défavorable à la desserte de ces parcelles et bloque ainsi les permis de construire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’étendre l’agglomération et de réduire la vitesse sur ce tronçon et autorise le Maire à prendre un arrêté en ce sens.2 06/03/12-03 - OBJET : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR) - CHEMIN DE COUTEREOU L’implantation de futures construction, dans le secteur du chemin de Coutéréou implique la réalisation d’aménagements sur la dite voie. La législation l’autorisant, il convient de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des travaux à réaliser (Eclairage Public, Electricité, Téléphone) pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. Une adaptation du périmètre d’attractivité est étendu à : *100 mètres dans la zone à urbaniser : zone IAUb * 60 mètres au contact des zones non constructibles : zone N * 80 mètres dans la zone urbanisée dense : zone UB. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : 1. décide d’approuver l’engagement de la réalisation des travaux ci-dessous indiqués : • PREPARATION TTC 2 900.30 € • ECLAIRAGE PUBLIC TTC 34 393.94 € • ERLECTRICITE TTC 147 119.04 € • TELEPHONE TTC 66 951.00 € • SOIT UN TOTAL DE TTC 251 364.28 € 2. Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 2.12 €, au prorata de la superficie d’application conformément au plan et au tableau, annexés à la présente délibération. 3. Indique que les travaux commenceront début avril 2012 et se termineront fin octobre 2012. 4. Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, étant précisé que la valeur de l’indice de référence est celui du 3 ème trimestre 2011, soit 1 624. Cette actualisation s’applique au moment de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol. 5. Précise que la participation est due à compter de la construction d’un bâtiment sur le terrain. 6. Conformément aux dispositions de l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme, elle est recouvrée, comme en matière de produits locaux, dans des délais fixés par l’autorité qui délivre le permis de construire . 06/03/12-04 - OBJET : SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET et D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’attaché territorial à temps complet et d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet. La présente modification prend effet à compter du 7 mars 2012.3 06/03/12-05/1 - CONVENTION S.N.S.M. 2012 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade ; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la ou les conventions avec la SNSM précisant que, s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison, un avenant pourrait intervenir automatiquement. 06/03/12-05/2 - CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2012 Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération CAP 33 proposée par le Conseil Général pour la saison 2012. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d’animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par le camping municipal du Gurp sera mis à disposition de notre clientèle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet et autorise le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 06/03/12-06 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BALATA GOLF Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’association Balata Golf envisage de réaliser un putting green de 100 m², utilisable par tous les temps, pour un coût total de 11 000,00 €. L’association prendra à sa charge 7 900,00 € et sollicite la commune afin de participer en subventionnant, exceptionnellement, 2 000,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association Balata Golf, de 2 000,00 €, sur le budget 2012 de la commune. 06/03/12-07 - OBJET : INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au cours des années 1996 et 1997 ont été réglés des honoraires notamment à l’article 2031 (frais d’études non suivies de travaux). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la durée d’amortissement à un an, compte tenu de l’antériorité des écritures, et de les réintégrer ainsi que de prévoir les sommes correspondantes sur le budget 2012, à savoir en dépenses au compte 6811, et en recettes au compte 28031. 06/03/12-08 - OBJET : MISE A JOUR DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 2008 le conseil municipal a délégué, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) certaines attributions de l’assemblée délibérante au Maire, lui permettant, notamment, de « ...Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des4 marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». L’article L 2122-22 du CGCT ayant été réformé par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier sa délibération du 20 mars 2008 comme suit : « ... Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » et d’autoriser, en application de l’article L 2122-18 du CGCT, la délégation de ces attribution aux adjoint(e)s auxquels(le)s seront délégué(e)s les fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes. 06/03/12-09/1 - OBJET : MARCHES POUR EXTENSION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE GRAYAN ET L’HOPITAL PAR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE Suite aux publicités parues dans le BOAMP du 17 novembre 2011 n° 11-260050 et du 13 janvier 2012 n° 12-9537, à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme MARCHES- SECURISES, la CAO s’est réunie les 21 décembre 2011, 12 janvier et 17 février 2012. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à l’issue des réunions de la Commission d’appel d’offres, les entreprises ont été retenues pour chacun des lots définis, à savoir : Réunion du 12 janvier 2012 LOT 2 Gros-Oeuvre AMARBAT 74 643.55 HT LOT 3 Charpente-Couverture-Etanchéïté AMARBAT 28 804.50 HT LOT 4 Menuiseries extérieures ALU-MEDOC 37 483.33 HT LOT 6 Revêtements de sols Revêtements muraux FUENTES 31 640.64 HT Lot 9 Electricité PASTORINO 33 000.00 HT Lot 10 Equipement de cuisine FROID CUISINE 33 43 564.00 HT Lot 11 Occultations ALU-MEDOC 7 760.00 HT TOTAL 256 896.02 HT Réunion du 17 février 2012 LOT 1 Voirie et Réseaux divers SARRAZY 39 400.00 HT LOT 5 Cloisons-Menuiseries intérieures Faux plafonds AQUITAINE COORDINATION 25 585.03 HT LOT 7 Peinture Revêtements de façades AQUITAINE COORDINATION 28 010.07 HT LOT 8 Plomberie-Sanitaires Chauffage-VMC CHAPELAN 70 000.00 HT TOTAL 162 995.10 HT TOTAL GENERAL 419 891.12 HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte des choix de la Commission d’appel d’offre pour le montant total du marché et autorise le Maire à signer un marché avec chacune des entreprises retenues, ainsi que toute pièce s’y rapportant.5 06/03/12-09/2 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES – TRANCHE 15 - SECTEUR DAUGAGNAN-CAROUGNEYRE Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 23 janvier 2012 n° 12-14766 et à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réunie les 20 et 27 février 2012. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 CANALISATIONS SOUTERRAINES 455 844.75 545 190.32 2 EIFFAGE 497 934.50 595 529.66 3 LACROIX 451 803.45 540 356.93 4 SOGEA 470 125.10 562 269.62 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu l’Entreprise C.D.R LACROIX, mieux-disante pour un montant HT de 451 803.45 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d’Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l’Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 06/03/12-09/3 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES CHEMIN DE CARREAU Suite à la publicité faite dans le BOAMP le 23 janvier 2012 n° 12-14695 et à la mise en ligne sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réuni les 20 et 27 février 2012. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées en réunions de la CAO : N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 CANALISATIONS SOUTERRAINES 48 659.55 58 196.82 2 EIFFAGE 68 786.50 82 268.65 3 LACROIX 44 904.90 53 706.26 4 SOGEA 51 081.10 61 100.17 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu l’Entreprise C.D.R LACROIX, mieux-disante pour un montant HT DE 44 904.90 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d’Appel d’Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l’Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 06/03/12-09/4 - RESULTAT DES DIFFERENTES CONSULTATIONS Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différentes consultations : RENOUVELLEMENT DU CHENEAU D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES (ATELIER MUNICIPAL) Trois entreprises ont été consultées : AMG AQUITAINE 2 700.00 € HT AMARBAT 2 631.25 € HT SARL SIGNAC 3 080.00 € HT6 L’entreprise SIGNAC a été retenue, eu égard au niveau de la prestation proposée, avec une intervention technique plus complète (notamment la dépose de la première rangée d’èverite) alors que les deux autres entreprises ne proposaient pas cette prestation. MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE 1° VRD ET GENIE CIVIL ENTREE CAMPING Le Bureau d’études BERCAT a été retenu pour un montant HT de 4 500.00 €. 2° REHABILITATION POSTE DE REFOULEMENT DU GURP Le Bureau d’études BERCAT a été retenu pour un montant HT de 3 500.00 €. 3° ELECTRICATION DES EMPLACEMENTS AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP Au motif des difficultés d’ordre financier, notamment d’obtention de prêt auprès des banques pour effectuer sur 2012 les travaux d’extension d’électrification de 150 emplacements au Camping Municipal du Gurp, il est convenu une prolongation de durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 15 mai 2013. D’un commun accord avec le maître d’œuvre, cette prolongation n’aura pas d’incidence sur le prix de la maîtrise d’œuvre d’un montant HT de 9 000 € (délibération du 14/12/2011). 06/03/12-10 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE Conformément - à la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées en milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées, une série de mesures complémentaires est obligatoire, - ainsi qu’à l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde en date du 15 décembre 2011, il y a lieu de compléter les analyses déjà réalisées par une campagne de surveillance de la présence de micropolluants à raison de 4 mesures en 2012 et trois les années suivantes. A cet effet la société EUROFINS a été retenue pour un montant HT de 5 368.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite la participation financière de l’Agence de l’EAU ADOUR GARONNE susceptible de financer la campagne initiale de recherche de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. 06/03/12-11 - PROGRAMME 2012 - ASSAINISSEMENT DAUGAGNAN - TRANCHE n° 15 - Demande Subvention AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE Montant des Travaux: 451 803.45 €. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la collectivité projette une inscription budgétaire 2012 pour la réalisation des travaux cités en objet. Cette inscription porte sur un montant de travaux de 451 803.45 €. HT. Le Conseil Municipal, ayant déjà adopté le projet général de travaux approuve la consistance technique de la tranche retenue au présent programme suivant plans et devis établis par le Maître d'œuvre, et sollicite l'aide de l'Agence de Bassin "Adour Garonne". QUESTIONS DIVERSES : néant. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE