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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D59 Modif tableau effectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D59 Modif tableau effectif)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2024
/
Délibération n° 2024D59
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 27 mai 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 11 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, F. MORNET BELLEVIGNY : F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER pouvoir à M. HERMOUET, Ch. DURAND pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 2
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil, après plusieurs procédures de recrutement infructueuses, la modification de l’emploi non permanent de Chargé de mission santé, (contrat de projet) et en emploi permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1er juin 2024. Ce poste est susceptible d’être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.
Monsieur le Président propose la nomination stagiaire d’un agent de déchetterie au terme d’un an de contrat. Il convient donc de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1er juin 2024.
Monsieur le Président propose également la nomination stagiaire d’un agent chargé de la propreté des locaux au terme de 6 mois de contrat. Il convient donc de créer un emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 28/35 heures hebdomadaires (80%), à compter du 1er septembre 2024.
Le Président expose que 3 agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade ainsi que celles définies par les Lignes Directrices de Gestion de l’établissement. Le Président propose de nommer ces 3 agents au choix, par appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de leur expérience professionnelle. Les grades n’existant pas au tableau des effectifs, il est proposé de les créer et de supprimer les grades précédemment occupés :
- À compter du 1er juin 2024 :
Suppression des postes Création des postes Agent de maîtrise TC (1 poste)
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
TNC 26/35ème (1 poste)
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe TC (1 poste)
Agent de maîtrise principal (1 poste)
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
TNC 26/35ème (1 poste)
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe (1 poste)
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juin 2024 :
Filière Technique
Cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux
(Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Agent de maîtrise (TC) 1 0
Agent de maîtrise principal (TC) 1 2
Filière Technique
Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux
(Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint technique (TC) 8 9
Adjoint technique principal de 2ème classe (TNC 26/35ème) 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe (TNC 26/35ème) 0 1
Filière Culturelle
Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine
(Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (TC) 4 3
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (TC) 6 7
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er septembre 2024 :
Filière Technique
Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux
(Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint technique (TNC 28/35ème) 0 1
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De créer un poste d’Agent de déchetterie, emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1er juin 2024.
- De créer un poste d’Agent chargé de la propreté des locaux, emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 28/35 heures hebdomadaires (80%), à compter du 1er septembre 2024.
- De créer un poste de poste de Chargé de mission santé et prévention séniors, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d’être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs, à compter du 1er juin 2024. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté. - D’autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
* motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Chargé de mission santé et prévention séniors * niveau de recrutement : Bac+3 à minima
* niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles des cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs ou des Assistants socio-éducatifs territoriaux, en fonction de l’expérience de l’agent contractuel plus régime indemnitaire.
- De supprimer le poste de Chargé(e) de mission Santé, en contrat de projet, emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial) ou B (Rédacteur territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2024.
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-huit mai deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/06/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.