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Arrêté - 240624 172732 Portant ry glementation de la circulation et autorisation d effectuer des travaux Arry ty 37 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 240624 172732 Portant ry glementation de la circulation et autorisation d effectuer des travaux Arry ty 37 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
37-2024
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
LA
CIRCULATION
et AUTORISATION
D’EFFECTUER
DES
TRAVAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la demande
de
la société
SAS
BENOÎT
CHEVRIER
en
vue
d’obtenir
une
prolongation
de
l’arrêté
initial
19-2024
afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
optique
dans
les
conduites
et des
chambres
existantes
des
rues
de
Benfeld
et Vosges
à Huttenheim,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux,
ARRETE
Article
1er
: La
société
SAS
BENOÎT
CHEVRIER
est
autorisée
du
3 juin
au
12
août
2024
à
réaliser
des
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
fibre
dans
les
conduites
et
chambres
existantes
des
rues
suivantes
: de
Benfeld
et des
Vosges.
Article
2:
Cette
intervention
entraînera
un
empiétement
partiel
de
la
chaussée,
un
ralentissement
de
la
circulation
et
une
interdiction
de
stationner
aux
abords
des
travaux.
La
société
mettra
en
place
la signalisation
adéquate.
Article
3:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à
:
Société SAS
BENOÎT
CHEVRIER
Gendarmerie
de
Benfeld
Police
Municipale
Affichage
—
Site
internet
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
11 juin
2024
Jean-Jacqu
î
ES
#
0388744348
+
220388743829
+
DPmairie@huttenheimfr
+
Site:
www.mairie-huttenheim.fr