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Arrêté - 240822 181917 Portant ry glementation temporaire de la circulation Arry ty 49 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 240822 181917 Portant ry glementation temporaire de la circulation Arry ty 49 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
N°
49-2024
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L 2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vula
demande
de
l’entreprise
PONTIGGIA
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz
du
17
septembre
au
28
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1”:
L’entreprise
PONTIGGIA
est
autorisée
à
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
gaz
sur
la
rue
du
Presbytère
à
partir
du
17
septembre
jusqu’au
28
octobre
2024,
Article
2
: Le
stationnement
ainsi
que
la circulation
automobile
sera
interdite
sur
la
partie
réservée
aux
travaux
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
L'entreprise
mettra
en
place
les
panneaux
de
signalisation
adéquats
au
droit
de
chantier
ainsi
que
les
feux
tricolores
nécessaires
à
la
régulation
de
la
circulation
sur
la chaussée.
Article
3:
Ampliation
transmise à :
-
PONTIGGIA
-
Police
pluri-communale,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage-site
internet,
-
Archives.
Le
Jean-Jacque
T
#
0388744348
°°
220388743829
°e
(4
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr