Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 241011 090015 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 240624 172732 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 241004 095344 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 153635 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 240822 181917 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 241105 084507 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 241127 100151 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 240624 172556 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 241209 091303 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 241018 085427 Portant ry glementation temporaire
Arrêté - 240906 085749 Portant ry glementation de la circulation et autorisation d effectuer des travaux Arry te 50 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 240906 085749 Portant ry glementation de la circulation et autorisation d effectuer des travaux Arry te 50 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
50-2024
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
et AUTORISATION
D’EFFECTUER
DES
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
de
la
société
SPIE
CITYNETWORK
représenté
par
LUDWIG
Alain
en
vue
de
permettre
le
raccordement
d’un
réseau
vidéo
surveillance
au
réseau
électrique
existant
communal
sur
la rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux,
ARRETE
Article
1“:
La
société
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
partir
du
16
septembre
au
23
septembre
2024
à réaliser
des
travaux
de
raccordement
d’un
réseau
de
surveillance
au
réseau
électrique
existant
sur
rue
du
Général
de
Gaulle
près
du
croisement
de
Lattre
de
Tassigny.
Article
2
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Ampliation
transmise
à
:
SPIE
CITYNETWORKS
Gendarmerie
de
Benfeld
— Police
Municipale
Affichage
—
Site
internet
Archives.
#
0388744348
+
220388743829
+
DA
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr