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Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté n° 2015 253 0014 à APS VILLAGES
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté n° 2015 253 0014 à APS VILLAGES)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar 6 à Agence Régionale de Santé Guyane
Service émetteur : DROSMS Gayenne,le 24 ANT 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
son Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
mms Téléphone : 0504 25 72 70 Monsieur le Président
mr Télécopie : 0584 95 49 81 de l'Association APS VILLAGES
mm Ref: FIR/ARS/2018/N° 4-9 3, rue Alexina Gaëtan
VIN® SIRET : 671 072 357 00011
Village de Bsllevue
97350 IRACOUBO
"DECISION À
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des misslons financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8
et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l’année
2015 la somme de : 6 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action : Prévention des risques sexuels à
lracoubo,
Le contrat mentionné à l'article R.1436.30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engageménts qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 6 006.00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 685721381220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision,
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administralifs de la préfecture de région,
Le Directeur Génêr:
de santé de Guyän
de l'Agence régionale
Chüefra MEUFR.
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0664 25 72 91