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Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté n° 2015 253 0017 à APS VILLAGES)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Ar 3 Agence Régionale de Santé Géyane *
M5 os Service émetteur: DROSMS Gayenne, le Le T SEP. L
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE .
Courriel : marie.slcidée@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70 Monsieur le Président Télécopie : 604 85 49 6 de l'Association APS VILLAGES Réf: FIR /ARS/2015/N°80 3, rue Alexina Gaëtan Village de Bellevue
97350 IRACOURO
RRIRIR! VINS SIRET : 511 072 357 00011
Î DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 | PRET ss
Vous avez déposé un dossier au Hire de l'année 2016.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR} en application de l'article L. 1435-8
et des articles R. 1434-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous aftibuer au fitre de l'année
2018 la somme de : 10 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action : Action de prévention des conduites
addictives à Iracoubo.
Le contrat mentionné à l'article R.1485-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 10 000.00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 66731
- destination : 300-1-13 Pratiques addictives
- compte FIR : 65721331430-PRATIQUES ADDICTIVES-FIR-EX COUR
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif teritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou organismes auxquels elle est nofifiée) ou, selon le as, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé &t médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de région,
66, avenue des flamboyants BP 606 - 97 336 CAYENNE CEDEX
: Standard : 05.94.25,49.89 Fax : 0694 25 72 91