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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 459 a Budget primitif 2024 Location Immobilières)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KkKAAERE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe locations immobilières —
Adoption du budget primitif 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territopiales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023459-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VIELARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, M.
CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. HUBERT,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné
pouvoir à M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné
pouvoir à M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné
pouvoir à M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
. . , Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le S'LGOF
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023459-BF
2023-459 Budget annexe locations immobilières — Adoption du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe des
locations immobilières.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES TTC RECETTES TTC
FONCTIONNEMENT 149 690 € 149 690 €
INVESTISSEMENT 190 548 € 190 548 €
Il est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 8 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DAHOU et
M. HUYGHUES DES ETAGES),
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe locations immobilières.
Fabien £ DA SILVA
Maire de
1/1
21/12/2023