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Déliberation - 2024 553 a Budget annexe locations immobilières DM n1 budget 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 553 a Budget annexe locations immobilières DM n1 budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEKKAHE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2024-553 Décision modificative budget
annexe des locations immobilières.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ERE DA SILVA
Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L
Publié le 04/12/2024 C
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024553-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 2 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, M. VILLARET, M. PAOLI, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, M. PASSEGUE,
Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. LACOU,
Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. HUBERT,
Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: Mme HAMEAU a
donné pouvoir à Mme LOQUET, Mme LE BIHAN a
donné pouvoir à M. HUBERT, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a
donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA,
M. LAFRAYHI à donné pouvoir à M. PAOLI,
M. MABOUSSOU à donné pouvoir à Mme BUREAU,
Mme PAROU a donné pouvoir à M. VILLARET,
Mme DUGUE a donné pouvoir à Mme BELILZIO.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES = y Envoyé en préfecture le 04/12/2024
ÎL Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Flecu en préfecture le QATAEOER SL Publié le 04/12/2024
ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024553-BF
| 2024-553 Budget annexe des locations immobilières — Exercice 2024 — Décision _Modificative n°1.
Le budget annexe des locations immobilières nécessite quelques ajustements. Aussi, la décision modificative n°1 vise à :
En section de fonctionnement :
+ Réajuster le montant des dépenses imprévues afin de ne pas dépasser 7,5% des dépenses prévisionnelles totales,
e Ajuster les enveloppes dédiées au paiement des taxes foncières (+5,2 K€) et des charges locatives (+7,9 K€),
e Ajuster le montant des dotations aux amortissements : +20,1 K€,
+ Ajuster les recettes de fonctionnement : - 6 K£ liés à la poursuite des exonérations de charges
pour la régie RESPIRE, et +1,9 K€ pour l'amortissement d’une subvention d'investissement.
En section d'investissement :
+ Réajuster le montant des dépenses imprévues afin de ne pas dépasser 7,5% des dépenses
prévisionnelles totales,
e Ajuster le montant des dotations aux amortissements en recette de façon à équilibrer les
opérations d'ordre : +11,5 K€
En € DEPENSES __ RECETTES
FONCTIONNEMENT -4 102,00 € -4 102,00 €
INVESTISSEMENT 11 465,00 € | 11 465,00 €
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 25 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 2 contre (Mme DAHOU et M. HUYGHUES DES ETAGES),
ADOPTE la décision modificative n°1 2024 du budget annexe des locations immobilières.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
iformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr