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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil45 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil45 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Jeunesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 45 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Préfecture
Arrêté N °2013261-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Emmanuellle
BAUDOIN, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine .................................... 1
Arrêté N °2013261-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Arnaud LITTARDI, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine .................................... 7
Arrêté N °2013261-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Serge LOPEZ,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Aquitaine .................................... 10
Arrêté N °2013261-0005 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde .................................... 12
Arrêté N °2013261-0006 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud- Ouest .................................... 14
Arrêté N °2013261-0007 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur interdépartemental des routes Atlantique, en matière de gestion du domaine public routier et de la police de la circulation routière .................................... 16
Arrêté N °2013261-0008 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud- Ouest .................................... 19
Arrêté N °2013261-0009 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des douanes et droits indirects .................................... 22
Arrêté N °2013261-0010 - Arrêté donnant délégation de signature à la directrice des archives départementales des Pyrénées- Atlantiques .................................... 24
Arrêté N °2013261-0011 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées- Atlantiques .................................... 27
Arrêté N °2013261-0012 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées- Atlantiques .................................... 29
Arrêté N °2013261-0013 - Arrêté donnant délégation de signature au commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 31
Arrêté N °2013261-0014 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Michel
BLANCKAERT, directeur départemental des services d'incendie et de secours .................................... 33
Arrêté N °2013261-0015 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre des Pyrénées- Atlantiques .................................... 36
Arrêté N °2013261-0016 - Arrêté donnant délégation de signature au chef de la base hélicoptères de la sécurité civile des Pyrénées- Atlantiques .................................... 38