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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil48 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil48 2013)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 48 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) Sud Ouest
Arrêté N °2013266-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature pris par M. Richard PASQUET, directeur du CETE du Sud- Ouest .................................... 1
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013262-0001 - Subdélégation de signature de Mme Emmanuelle BAUDOIN,
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine .................................... 3
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2013262-0015 - du 19/09/2013 - modification de subdélégation de signature du Direccte Aquitaine pour la Métrologie .................................... 5
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale du CAMSP du Béarn à Pau pour l'année 2013 .................................... 7
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale du CAMSP du CHCB de Bayonne pour l'année 2013 .................................... 9
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013261-0018 - Arrêté portant attribution de subvention 2013 au titre de l'aide alimentaire à l'Association banque alimentaire du Béarn et de la Soule .................................... 11
Arrêté N °2013261-0019 - arrêté portant attribution de subvention 2013 au titre de l'aide alimentaire à l'Association banque alimentaire de Bayonne et du
Pays- Basque .................................... 14
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013263-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de la protection des populations .................................... 17
Arrêté N °2013263-0007 - Arrêté portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire à la Direction départementale de la protection des populations .................................... 19
Arrêté N °2013266-0001 - Arrêté portant déclaration d'infection d'une
exploitation atteinte de tuberculose bovine. Jacques Labarthe 64410 Mialos .................................... 21
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013244-0002 - Pôle Gestion Fiscale- Délégations de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 25
Arrêté N °2013244-0003 - SIP Pau- Sud - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 27Arrêté N °2013245-0004 - SIE Pau- Est- Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 30
Arrêté N °2013245-0005 - SIP Pau- Est- Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 32
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013253-0010 - arrêté autorisant la mise en place du balisage au droit du viaduc de la Nivelle .................................... 35
Arrêté N °2013255-0005 - Arrêté approuvant la carte communale de la commune de Verdets .................................... 37
Arrêté N °2013256-0009 - arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement foncier .................................... 38
Arrêté N °2013260-0036 - arrêté portant création de la zone d'aménagement différée "multi sites du centre bourg et des salines à Briscous .................................... 41
Arrêté N °2013260-0037 - Arrêté préfectoral constatant la variation des maximas et des minimas pour l'année 2013 - baux ruraux .................................... 43
Direction régionale des douanes
Arrêté N °2013266-0004 - Arrêté de subdélégation de signature .................................... 48
Préfecture
Arrêté N °2013263-0014 - Arrêté fixant les dates de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et portant ouverture de cet
examen - 1ère et 2ème session 2014 .................................... 49
Arrêté N °2013266-0002 - Arrêté portant extension, retrait de compétences et modification des statuts du syndicat intercommunal de Monein .................................... 53
Arrêté N °2013266-0003 - Arrêté portant création de la communauté de communes des
Luys en béarn issue de la fusion de la communauté de communes de Thèze et de la communauté de communes du Luy- en- Béarn .................................... 55
Arrêté N °2013267-0001 - Arrêté autorisant M. Olivier BERISTAIN à poursuivre l'exploitation d'une plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs ultra- légers motorisés (U.L.M.) sur la commune de Sames. .................................... 68
Arrêté N °2013267-0002 - Arrêté portant constitution du jury d'examen du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 1ère et 2ème
session 2014. .................................... 72
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013263-0013 - Arrêté de subdélégation de signature sur les décisions des pouvoirs du Préfet des Pyrénées- Atlantiques au Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE responsable de l'Unité Territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 74