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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil27 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil27 2013)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 27 - JUIN 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP)
Décision - du 03/06/2013- décision portant délégation de signature du chef
d'établissement de la maison d'arret de Pau .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2013148-0019 - arrete fixant la dotation globale de financement 2013 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association OGFA .................................... 6
Arrêté N °2013148-0020 - arrete fixant la dotation globale de financement 2013 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Atherbéa .................................... 8
Arrêté N °2013148-0021 - arrete fixant la dotation globale de financement 2013 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Isard Cos géré par le centre
d'orientation sociale .................................... 10
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Arrêté N °2013133-0032 - Subdélégation de signature .................................... 12
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013157-0006 - Comptables des Trésoreries des Pyrénées- Atlantiques. Délégations de signature des comptables en matière d'avis de mise en
recouvrement et de mise en demeure de payer. .................................... 13
Arrêté N °2013157-0012 - Comptables des SIE des Pyrénées- Atlantiques.
Délégations
de signature des comptables en matière d'avis de mise en recouvrement et de mise en demeure de payer. .................................... 33
Arrêté N °2013157-0013 - Comptables des SIP des Pyrénées- Atlantiques.
Délégations
de signature des comptables en matière d'avis de mise en recouvrement et de mise en demeure de payer. .................................... 39
Autre - convention d'utilisation n ° 138 - DDTM - Logement 18 b avenue Ithurralde St Jean de Luz .................................... 44
Autre - convention d'utilisation n ° 36 - DIRECCTE - Batiment A Cité
Administrative Tourasse - Pau .................................... 50
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013127-0015 - Arrêté portant règlementation permanente de police de la circulation .................................... 58
Arrêté N °2013127-0016 - Arrêté inter préfectoral portant règlementation de police de la circulation sur l'A 63 reliant Biriatou à St Geours de Maremne dans les départements des Pyrénées- Atlantiques et des Landes .................................... 65
Arrêté N °2013154-0013 - Autorisation d'exploiter de la Sarl A Nouste .................................... 78 Arrêté N °2013154-0014 - Autorisation d'exploiter de Monsieur Taberne Claude .................................... 79
Arrêté N °2013154-0015 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Montregeau .................................... 80
Arrêté N °2013154-0016 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Laourdette .................................... 81
Arrêté N °2013154-0017 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Lacadee .................................... 82
Arrêté N °2013154-0018 - Autorisation d'exploiter de Monsieur Lannux Charles Henri .................................... 83
Arrêté N °2013154-0019 - Autorisation d'exploiter de Monsieur Lacasta .................................... 84
Arrêté N °2013154-0020 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Coupau .................................... 85
Arrêté N °2013155-0010 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique
inter- préfectorale sur l'autorisation et la DIG de réalisation de travaux de
remise à niveau d'un ouvrage de protection contre les inondations de l'Adour secteur de Naguille à Lahonce .................................... 86
Arrêté N °2013156-0007 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une cale et un ponton flottant - SCI ALMA - M. Laurent Paltiel pétitionnaire .................................... 89
Arrêté N °2013156-0008 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un embarcadère - SARL Aquabalade - pétitionnaire .................................... 95
Arrêté N °2013156-0009 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - M.
Henry Rouet - pétitionnaire .................................... 101
Arrêté N °2013156-0012 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un appontement - M. André Pascouau - pétitionnaire .................................... 107
Arrêté N °2013156-0013 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Dominique Maguregui - pétitionnaire .................................... 113
Arrêté N °2013156-0014 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un appontement - M. Jean- Marie Lespinasse - pétitionnaire .................................... 119
Arrêté N °2013156-0015 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant et un port à
couralin - M. Roger Larran- Vigneau - pétitionnaire .................................... 125
Arrêté N °2013156-0016 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - M.
Miguel Lamothe- pétitionnaire .................................... 131
Arrêté N °2013156-0017 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Jean- Marc Ithurriague- pétitionnaire .................................... 137
Arrêté N °2013156-0018 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - M.
Marcel Fièvet - pétitionnaire .................................... 143
Arrêté N °2013156-0020 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation commerciale- M.
Jacques Duhart - pétitionnaire .................................... 149 Arrêté N °2013156-0021 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Emmanuel Da Cunha - pétitionnaire .................................... 155
Arrêté N °2013156-0022 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - CCI Bayonne Pays Basque - pétitionnaire .................................... 161
Arrêté N °2013156-0023 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - M.
Patrice Bourbon - pétitionnaire .................................... 167
Arrêté N °2013156-0025 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un appontement - M. Jean- Claude Béloscar - pétitionnaire .................................... 173
Arrêté N °2013156-0026 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une prise d'eau - M. Bernard Azam - pétitionnaire .................................... 179
Arrêté N °2013156-0027 - Arrêté de renouvellement et de modification
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une prise d'eau - association syndicale Libre de Sames - pétitionnaire .................................... 185
Arrêté N °2013156-0028 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Roger Amestoy - pétitionnaire .................................... 191
Arrêté N °2013156-0029 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. François
Albistur - pétitionnaire .................................... 197
Arrêté N °2013156-0030 - Arrêté de renouvellement et modification d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par 2 exutoires d'eau
pluviale - Agglomération côte basque- Adour direction des eaux et littoral - pétitionnaire .................................... 203
Arrêté N °2013156-0031 - Arrêté de demande de régularisation d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un installation de
plaisance - M. Yves Robert - pétitionnaire .................................... 209
Arrêté N °2013156-0032 - Arrêté de demande de régularisation d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Sylvain Robert - pétitionnaire .................................... 215
Arrêté N °2013156-0033 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant - M. Alain
Pécastaings - pétitionnaire .................................... 221
Arrêté N °2013156-0034 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - M.
Pierre Henri Leclerc - pétitionnaire .................................... 227
Arrêté N °2013156-0035 - Arrêté de renouvellement et modification d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ponton flottant et une cale - Mme Evelyne Lasarte - pétitionnaire .................................... 233
Arrêté N °2013156-0036 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un tourniquet de pêche - Association val d'Adour maritime - pétitionnaire .................................... 239 Arrêté N °2013157-0002 - AE Capdevielle Peyo - Hasparren .................................... 245
Arrêté N °2013157-0003 - AE Scea Etxekunenia - Aïcirits .................................... 246
Arrêté N °2013157-0004 - AE Elichiry jean Raymond - Beguios .................................... 247
Arrêté N °2013157-0005 - AE Gaec Larria - Beguios .................................... 248
Arrêté N °2013157-0011 - Arrêté préfectoral portant réglementation des
conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage. .................................... 249
Arrêté N °2013157-0014 - Arrêté autorisant la reconstruction, la création d'une salle de fromages, d'un saloir, d'une salle de traite sur la commune de
Lecumberry .................................... 250
Arrêté N °2013157-0015 - Arrêté autorisant l'extension d'une cabane pastorale et la construction d'un saloir sur la commune d'Etsaut .................................... 252
Arrêté N °2013161-0003 - Arrêté modificatif donnant subdélégation de signature au sein de la DDTM des Pyrénées- Atlantiques .................................... 254
Arrêté N °2013162-0001 - Arrêté autorisant la destruction de chevreuils sur Salies de Béarn et communes limitrophes. .................................... 256
Arrêté N °2013162-0002 - arrêté portant règlementation de la circulation sur l'A 63 .................................... 257
Direction régionale des douanes
Arrêté N °2013161-0001 - Arrêté de subdélégation de signature .................................... 261
Préfecture
Arrêté N °2013157-0007 - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement par le Conseil général des¨Pyrénées- atlantiques de la RD 296 : recalibrage et rectification de virage à la sortie de la commune de Claracq .................................... 262
Arrêté N °2013158-0005 - Arrêté portant composition du conseil d'évaluation des établissements pénitentiaires de Bayonne et Pau .................................... 264
Arrêté N °2013158-0012 - cessibilité à Sendets, création voie communale,
réalisation local technique avec aire de stockage de matériel, aménagement jardins pédagogiques .................................... 267
Arrêté N °2013158-0013 - cessibilité à Buros, réalisation d'un bassin écrêteur de crues sur le Luy- de- Béarn .................................... 269
Arrêté N °2013163-0002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 270
Arrêté N °2013163-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 271
Arrêté N °2013163-0004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque .................................... 272
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013158-0014 - Arreté portant radiation de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production API BOIS à Boucau .................................... 275
Arrêté N °2013158-0015 - Arreté portant radiation de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production Comedia à Bayonne .................................... 277
Arrêté N °2013163-0005 - Arreté de rejet de dérogation au repos dominical Bascogel à Saint Jean de LUz .................................... 279
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2013151-0017 - Arrêté n ° 2013/062 du 31 mai 2013 réglementant la navigation dans le dispositif de séparation de trafic d'Ouessant et la zone de navigation côtière associée. .................................... 282