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Déliberation - va8vbdeau7bt044
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - va8vbdeau7bt044)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Histoire et mémoire,
5 juillet 2017 – CM n° 12
Page du registre n°
1/8
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
–
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le 5 juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 28 juin 2017
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme BLANC Roseline arrive au point 6.2.
Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, Mme ROGEON Nadine à Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie.
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 15 juin 2017
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Ligne de trésorerie
Conformément à la décision unanime du précédent conseil municipal accordant à Monsieur le Maire la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 €, les organismes bancaires ont répondu par les offres ci-dessous :
Conditions de mise en place d’une ligne de trésorerie
Durée : 1 an
Montant : 150 000 €
Intérêts payés trimestriellement 5 juillet 2017 – CM n° 12
Page du registre n°
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TAUX
Commission
d'engagement
Commission de non-
utilisation Index variable
Euribor moyenné
(a)
Marge bancaire
(b)
Taux effectif
(a) + (b) =
Crédit Agricole 0% (avril 2017) 0,84% 0,84%
225 €
(0,15 % du
montant total de
la ligne)
minimum 120 €
0%
Crédit Mutuel 0% (juin 2017) 1,05% 1,05% 150 € 0,15%
Caisse
d'Epargne
Taux fixe de 1.29 % ou taux variable sur index EONIA +
marge 1% (EONIA actuel : - 0,36%)
(en cas d’index négatif, seule la marge est due)
250 €
0,50% de la différence
entre le montant de la
LTI et l’encours
quotidien moyen /
périodicité liée aux
intérêts
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à signer une convention avec le Crédit Agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000 € au taux effectif de 0,84 % et aux conditions ci-dessus énoncées. Cette ligne de trésorerie sera utilisée pour tout ou partie en fonction des besoins.
3. Nouveaux statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Désignation des représentants titulaire et suppléant aux Commissions Territoriales d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE
Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les
nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.
L’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 a acté l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du
Syndicat.
Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même
périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise
en place de 7 CTE.
Afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances
syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant)
en Commission Territoriale d’Energie.
La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera
un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au
mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le
mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au
Comité Syndical. 5 juillet 2017 – CM n° 12
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3/8
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, ses
représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES
VIENNE, à savoir :
- représentant CTE titulaire : M. Gilles BOSSEBOEUF
- représentant CTE suppléant : M. Olivier PIN
Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE [accompagnée de la fiche
« Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie »].
4. Création de l’Agence des Territoires de la Vienne
Monsieur le Maire lit le courriel reçu de M. Bruno BELIN, Président du Conseil Départemental,
Président de Vienne Services, Président de l'Agence Technique Départementale :
« Nos territoires vivent aujourd'hui des mutations majeures marquées par un nouveau paysage
territorial, une nouvelle donne des compétences parmi nos institutions, ou encore les mutations
technologiques.
Dans ce contexte mouvant, convaincu par la nécessaire évolution des outils d'ingénierie territoriale
incarnés par l'Agence Technique Départementale et Vienne Services pour préserver cette offre de
prestations auprès de l'ensemble de notre territoire départemental, j'ai engagé dès le début de l'année
2017, une réflexion stratégique sur l'évolution de cette ingénierie territoriale.
Ainsi, dans un objectif de pérennisation de leurs missions et de leur efficacité, est né un projet de
rapprochement de ces structures au vu des relations étroites et des axes de mutualisation que ces
dernières ont déjà mis en place depuis de nombreuses années.
Ce projet a été présenté lors du comité syndical de Vienne Services et de l'assemblée générale de
l'Agence Technique le 24 mars 2017 : il a été approuvé à l'unanimité des membres. Les deux
assemblées délibérantes ont ensuite décidé d'engager une étude de rapprochement des deux
structures, conduite par un comité de pilotage composé d'administrateurs de Vienne Services et de
l'Agence Technique, afin de préparer les travaux soumis à l'approbation des instances concernées.
Sur la base de ces enjeux et des travaux réalisés par le comité de pilotage, le détail du rapprochement
des deux structures vous sera présenté le 30 juin prochain. En tant qu'adhérent à l'une et/ou à l'autre
de ces deux structures, il vous reviendra d'approuver ce processus et les nouveaux statuts de la
nouvelle Agence des Territoires. »
4.1. Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5511-1 ;
VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;
VU la délibération de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en date du 23 mars 1984 portant
adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;
VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa
dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au
profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier
2018 ;
VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de
la Vienne du 30 juin 2017 ; 5 juillet 2017 – CM n° 12
Page du registre n°
4/8
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les
collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives
qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne
Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;
Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de
l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du
transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence
Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;
Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de
se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’assemblée générale
extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la
délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa
dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au
profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier
2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière ;
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification
des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.
4.2. Dissolution de Vienne Services
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.5211-26 et
L.5211-25-1;
VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;
VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;
VU la délibération de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en date du 13 novembre 1979
portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services ;
VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa
dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au
profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier
2018 ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les
collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives
qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne
Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;
Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de
l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;
Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des
personnes morales qui le composent conformément à l’article L5721-7 du code général des
collectivités territoriales ; 5 juillet 2017 – CM n° 12
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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne
Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses
missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique
Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur
délibération dans un délai de trois mois au syndicat.
Au terme de cette procédure d'approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par
arrêté du Préfet.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution
de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses
actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la
Vienne au 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,
DECIDE à l’unanimité :
- D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de
son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des
Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
5. Modifications du budget Mairie et Budget Multi-commerces
Monsieur le Maire rappelle la décision de recourir à l’emprunt en séance du conseil municipal du 29 mai 2017 pour le projet de boulangerie. Le prêt retenu prévoit des échéances de remboursement dès le mois de septembre 2017, hors les crédits ne seront pas suffisants pour couvrir ces mandatements. Il convient d’effectuer des modifications sur le budget multi-commerces et le budget Mairie
5.1 – DM n° 4 Mairie
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -1 560,00
657363 (65) : A caractère
administratif
1 560,00
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
5.2 – DM n° 3 Multi-commerces
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 1 210,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement
1 210,00
1 210,00 1 210,00 5 juillet 2017 – CM n° 12
Page du registre n°
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à la section
d’investissement
1 210,00 774 (77) : subventions
exceptionnelles
1 560,00
66111 (66) : Intérêts réglés à
l’échéance
200,00
627 (66) : services bancaires et
assimilés
150,00
1 560,00
Total dépenses 2 770,00 Total recettes 2 700,00
6. Personnel
M. le Maire informe les membres présents que le recrutement d’un agent en CUI pour un poste
d’animateur en charge du périscolaire, de la garderie et de la coordination des Temps d’Activités
Périscolaires a été lancé auprès de Pôle Emploi (22 heures/semaine annualisées).
Le taux de prise en charge de l’agent en charge des Temps d’Activités Périscolaires et de la garderie,
pour lequel le renouvellement a été demandé auprès de Pôle Emploi à compter du 1er septembre
2017, passe à 52 %.
7. Travaux
7.1. Boulangerie Pâtisserie
Le bail devrait être signé le 13 juillet 2017.
7.2. Salles périscolaires
Arrivée de Roseline Blanc
Les travaux par l’entreprise BELLO L. ne sont pas terminés.
Les réparations de l’étanchéité des panneaux photovoltaïques est faite ce qui a permis de finir les plafonds des salles périscolaires.
8. Divers
- Madame GOOSSENS, fille de Madame LEBON, informe de la mise en vente de leur maison sise Lussabeau. Maison du XIVème siècle, de 8 pièces, sur une propriété de 6992 m2. Cette maison présente un intérêt historique mais, après discussion, la commune n’est pas intéressée.
- M. le Maire informe les conseillers municipaux que des travaux de renforcement de la distribution en Eau Potable et reprise de branchements auront lieu « route de Sommières », à compter du 23/10/2017.
- Vitesse au Laitier. Les vitesses ont été relevées pendant une semaine au Laitier, les relevés sont
les suivants :
Nombre de
VL moyen
Vitesse VL Nombre de
PL moyen
Vitesse PL 5 juillet 2017 – CM n° 12
Page du registre n°
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par jour par jour
Sens
Vivonne –
Champagné-
Saint-Hilaire
477
6 % > 110kms/h
18 % >100kms/h
42% > 90kms/h
25
0% > 110kms/h
0% > 100kms/h
21,2 % > 90
Sens
Champagné-
Saint-Hilaire –
Vivonne
466
8,9 % > 110kms/h
23,5 % >100kms/h
51,1% > 90kms/h
22
0% > 110kms/h
0% > 100kms/h
19,5 % > 90kms/h
M. le Maire va écrire au responsable du pôle exploitation et sécurité pour que nous nous rendions
sur place au mois de septembre.
9. Fêtes et événements
10 août 2017 Soirée Romane à partir de 16 h (marché de producteur et artisans)
13 août 2017 Commémoration de la bataille du 13 août 1944
10. Tour de table
Christophe Archambault demande que le personnel soit félicité pour les travaux effectués dans les logements communaux. Le Maire sait reconnaitre la valeur de son personnel.
Roseline Blanc déplore que le temps n’ait pas été favorable pour le spectacle de la randonnée. Un horaire plus précoce pour le spectacle permettrait de favoriser les personnes qui pique-niquent sur place. L’objectif reste de favoriser l’accès à la base et sa découverte agrémentée d’animations.
Natalie François-Dit-Sorton : les personnes ayant des difficultés en téléphonie depuis le passage à la 4G peuvent se renseigner auprès d’Orange.
Anne-Marie Béduchaud demande des explications sur le document émis par l’Etat relatif aux futurs rythmes scolaires. Nous verrons peut-être plus clair dans les mois à venir. Le travail autour des TAP est valorisant pour les enfants.
Les travaux de voirie sont en cours ; les trous se bouchent à l’enrobé à froid sur l’ensemble du territoire communal depuis cette semaine.
Les travaux d’enfouissement de la ligne Rom- Le Laitier sont presque finis. Il reste des réfections de voirie qui se feront après les congés de l’entreprise.
La séance est levée à 21 h 15.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 89/2017 : Ligne de trésorerie
N° 90/2017 : Nouveaux statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE - Désignation des représentants titulaire et suppléant aux Commissions Territoriales d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE N° 91/2017 : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne N° 92/2017 : Dissolution de Vienne Services 5 juillet 2017 – CM n° 12
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N° 93/2017 : DM 4 Mairie.
N° 94/2017 : DM 3 Multi-commerces.
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe absente
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère absente
ROGEON Nadine Conseillère absente
BLANC Roseline Conseillère arrive au point 7.2.
VUZE Vincent Conseiller absent
BONNIN Vincent Conseiller absent