Déliberation - pwktqm7sporfto

Documents similaires

Déliberation - va8vbdeau7bt044

Déliberation - c2ww2gtc5t2i1ac

Déliberation - gtcc9w25mf4s68u

Déliberation - tnm3kblq6bff7ad

Déliberation - 8b5naopcmci35q

Déliberation - ku6qznkssvlvak0

Déliberation - 6hud64x0q183moj

Déliberation - slaf4ww7fxmneyr

Déliberation - pbvjc9csaiq2id

Déliberation - oxwz6a1zfpml4s

Déliberation - pwktqm7sporfto Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - pwktqm7sporfto)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 20 juin 2014 – CM n° 11

1/4 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 20 juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 16 juin 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier, adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, MM. TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme BLANC Roseline.

Absents non excusés : M. VUZE Vincent.

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMME Claudette.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Election des délégués et suppléants chargés de procéder à l’élection des Sénateurs de la Vienne le dimanche 28 septembre 2014

Monsieur BOSSEBOEUF Gilles, Maire a ouvert la séance.

Madame BERTHOMME Claudette a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2127-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. RUSSEIL Michel, Mme PETERS Gertrude, MM. BONNIN Vincent et MOREAU Mickaël.

MODE DE SCRUTIN

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a indiqué que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du Code Electoral, le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

ELECTION DES 3 DELEGUES

M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme BERTHOMME Claudette et M. PIN Olivier se sont présentés comme candidats pour être délégués.20 juin 2014 – CM n° 11

2/4 Page du registre n°

1er tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement de vote a commencé à 20h10. Il a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire : bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Monsieur BOSSEBOEUF Gilles 13 voix

Madame BERTHOMME Claudette 13 voix

Monsieur PIN Olivier 13 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

 Monsieur BOSSEBOEUF Gilles, né le 6 avril 1948 à Vaux-en-Couhé (Vienne) et demeurant à Champagné-Saint-Hilaire – La Roche, qui a déclaré accepter le mandat ;  Madame BERTHOMME Claudette, née le 18 juin 1962 à Garat (Charentes) et demeurant à Champagné-Saint-Hilaire – La Fontenille, qui a déclaré accepter le mandat ;  Monsieur PIN Olivier, né le 23 avril 1966 à Gençay (Vienne) et demeurant à Champagné- Saint-Hilaire – Le Moulin de Chaumes, qui a déclaré accepter le mandat. 

ELECTION DES 3 SUPPLEANTS

M. RUSSEIL Michel, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie et M. ARCHAMBAULT Christophe se sont présentés comme candidats pour être suppléants.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

A déduire : bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Monsieur RUSSEIL Michel 13 voix

Madame BEDUCHAUD Anne-Marie 13 voix

Monsieur ARCHAMBAULT Christophe 13 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :

 Monsieur RUSSEIL Michel, né le 30 décembre 1944 à Benassay (Vienne) et demeurant à Champagné-Saint-Hilaire – 1 allée des Jardins - Limes, qui a déclaré accepter le mandat ;  Madame BEDUCHAUD Anne-Marie, née le 2 août 1954 à Mont-de Marsan (Landes) et demeurant à Champagné-Saint-Hilaire – 27 route d’Anché, qui a déclaré accepter le mandat ;

 Monsieur ARCHAMBAULT Christophe, né le 1er juin 1967 à Sainte-Maure de Touraine (Indre) et demeurant à Champagné-Saint-Hilaire – La Gaudière, qui a déclaré accepter le mandat.20 juin 2014 – CM n° 11

3/4 Page du registre n°

2. Acte d’engagement cabinet Architecture MOREAU

Monsieur le Maire informe que le Cabinet d’architecture JC MOREAU à Vivonne ayant donné entière satisfaction lors des travaux de réaménagement du bar restaurant en tant que maître d’œuvre a été sollicité pour prendre en charge la maîtrise d’œuvre des travaux de l’école.

Le forfait de rémunération proposé par le cabinet MOREAU s’élève à 12 % du montant total des travaux H.T. (22 000 €), soit un coût définitif de 3 168 € TTC, réparti comme suit :

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’attribuer au cabinet d’architecture J.C.MOREAU la maîtrise d’œuvre des travaux à l’école publique pour un montant total de 3168 € TTC.

3. Emprunt pour travaux d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants d’assainissement doivent être réalisés prochainement. Pour ce faire, un emprunt de 50 000 € est nécessaire. Des propositions ont été reçues, dont voici le détail

Etablissement Durée Périodicité Taux fixe Montant des échéances Frais

Banque Postale 10 ans trimestrielle 2,46 % 1 413,87 € 250 € 15 ans trimestrielle 3,60 % 1 042,29 € 250 €

Crédit Mutuel

10 ans Annuelle 2,85 % 5 817,00 € 150 €

15 ans Annuelle 3,35 % 4 295,00 € 150 €

10 ans Semestrielle 2,83 % 2 888,00 € 150 €

15 ans Semestrielle 3,32 % 2 129,00 € 150 €

Crédit Agricole

10 ans Annuelle 2,63 % 5 751,38 € 120 €

15 ans Annuelle 3.04 % 4 200,46 € 120 €

10 ans semestrielle 2,63 % 2 859,45 € 120 €

15 ans semestrielle 3,04 % 2 087,87 € 120 €

En cas de remboursement anticipé, des frais sont à prévoir.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole sur une durée de 15 ans avec des échéances semestrielles au taux de 3,04%, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’établissement de cet emprunt.

4. Divers20 juin 2014 – CM n° 11

4/4 Page du registre n°

Christophe ARCHAMBAULT demande à intégrer la commission Matériel. Le Syndicat Mixte du Pays Civraisien propose de réaliser pour le compte des communes et à titre gratuit le document unique de prévention des risques professionnels. Ce document est obligatoire et devra être réalisé avant fin 2015. Il conviendra de délibérer pour confier la réalisation du document unique de prévention des risques professionnels au Syndicat Mixte du Pays Civraisien.

La séance est levée à 20 h 20.

Ont été prises les délibérations suivantes :

20140620_FM_01 : Acte d’engagement cabinet Architecture MOREAU

20140620_FM_02 : Emprunt assainissement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Adjointe ABSENTE

VUZE Vincent Conseiller ABSENT

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller