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Déliberation - eo8qu3y8th703tk Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - eo8qu3y8th703tk)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix, le 11 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. MAIRIE 1 place de la Mairie BOSSEBOEUF Gilles.

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Æ 05.49.37.30.91 - & 05.49.37.20.49

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

Date de convocation : le 4 mai 2010.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme Claudette GERS BERTHOMME, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL Michel, ARCHAMBAULT Christophe, adjoints; MM. PIN Olivier, CORNU Marcel, Xavier MARTIN, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, Mr Vincent VUZE, MM. CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, Mme CANON Candice, M. BONNIN Vincent.

Absent : Candice Canon

Absents excusés : Nadine Rogeon

Secrétaire de séance : Laurent Mayet

Nadine Rogeon donne pouvoir à Olivier pin.

1. 1-Demande d’autorisation pour délibérer à nouveau sur les taux d’imposition 2010 — fiscalité additionnelle-Délibération du 23 mars 2010 non valable.

Le conseil est d’accord à l’unanimité.

2. Présentation du projet photovoltaïque sur les écoles, à 20h présentation par SERGIES, à 21 h présentation par Terre-Soleil Energies,

Présentation de SERGIES : Deux propositions sont faites, soit SERGIES investit et reverse à la commune 3% du chiffre d’affaire annuel(environ 1250 € par an) avec rétrocession des installations à la commune au bout de 25 ans, soit la commune investit 300 000 € HT avec une rentrée d’environ 41 000 € par an. Le tarif de rachat du Kilowatt est de 0.58 € avec une garantie de tarif sur 20 ans

Présentation de Terre-Soleil Energies : deux propositions sont faites soit la location des toitures à 4 € le m2 (environ 2697 € HT par an) avec possibilité au bout des 20 ans de racheter pour 1 € l'installation, soit la commune investit 300 000 € avec une rentrée d’environ 41 000 € par avec une maintenance offerte pendant 5 ans. Le tarif de rachat du Kilowatt est de 0.58 € avec une garantie de tarif sur 20 ans

Le débat s’instaure les avis sont partagés entre la location et l’investissement.

3. Lecture du compte rendu du 20 avril 2010,

Pas de remarques.

4. Délibération pour le taux relais en remplacement de la taxe professionnelle,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération du 23 mars dernier, il a été décidé des taux d’imposition pour l’année 2010 en prévoyant une imposition à la taxe professionnelle.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de Monsieur le sous-préfet un document, en date du 5 mai 2010, l’informant que la référence à la taxe professionnelle ne pouvait plus légalement être utilisée.

1/5Annulation de la délibération du 23 mars 2010

En effet, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et instauré une imposition à la cotisation foncière des entreprises. Il y avait donc lieu pour cette année de transition de ce nouveau régime, de voter un taux relais.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler la délibération du 23 mars 2010 à l'unanimité.

Vote des taux d’imposition

Monsieur le maire présente au conseil municipal le nouvel état de notifications des taux d’imposition 2010 pour la taxe d’habitation, les taxes foncières bâties et non bâties et pour la taxe professionnelle la détermination de la compensation-relais pour 2010.

Après présentation de plusieurs simulations et délibération, le conseil municipal retient, par dix voix pour et quatre absentions, la proposition d'augmenter de deux pour cent (2 %) le produit

des impôts attendu.

Les taux 2010 sont les suivants :

Taxe d’habitation 9.80%

Foncier Bâti 7.95 %

Foncier Non Bâti 23.00 %

Taux relais 11.15%

5. Projet du bâtiment photovoltaïque dans le cadre duPER,

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire

Je soussigné Monsieur Gilles BOSSEBOEUF Maire de la Commune de Champagné-Saint-Hilaire confirme que le Conseil Municipal de Champagné-Saint-Hilaire convoqué le 5 mai 2010 est demandeur de l'implantation d’un bâtiment style EUROTRADES sur le terrain cadastré AC 66 et AC 67 dont la Communauté de Communes!” du Pays Gencéen est propriétaire.

La Commune s’engage à destiner ce bâtiment®:

- k à une vocation économique sur l’ensemble de la surface du bâtiment

- D à une vocation mixte (économique partielle et services partielle)

- D à une vocation services sur l’ensemble de la surface du bâtiment

Je reconnais être informé qu’en cas de changement de destination après financement, il pourrait être demandé à la Commune le remboursement total ou partiel des subventions obtenues.

Le conseil est pour à l’unanimité, et donne l’autorisation au maire de signer ce document.

2/56. Délibération pour emprunt de 18 000€ pour travaux du logement 16 rue Etienne Saby

DÔREE EcHEANCE | COMMISSION ET | DEBLOCAGE BANQUE NB TAUX FIXE TRIMESTRIELLE FRAIS DE DES FONDS ANNEE DOSSIER Dans les 6 mois

Crédit Mutuel 8 2,78% 629,00 € 0,00 € suivant signature du contrat

Dans les 6 mois

Crédit Mutuel 10 3,08% 525,00 € 0,00 € suivant signature du contrat

Caisse d'épargne 8 2,87% 691,65 € 20,00 €

Caisse d'épargne 10 3,17% 592,65 € 20,00 €

panaue | NS TAUX TYPE MOBILISATION | COMMISSION | CONVERSION / ANNEE REVISABLE D'AMORTISSEMENT DES FONDS DOSSIER SECURITE

Euribor + 0,57 En taux fixe

êai avec le — déterminé en aisse mensuelle sts

d'épargne 8 euribor 3 mois de 20,00€ référence e Er mars 1,22% sur de se 0, 8ans : En une ou sur 8‘ans Euribor + 0,62 Gonstant ou Progreseif plusieurs fois En taux fixe

_ avec ete déterminé en aisse mensuelle sté

d'épargne 18 euribor 3 mois de 20,00€ Féérense ax mars 1,26% sur eswap #0. 10 ans sur 10 ans

Le conseil est d’accord à l’unanimité pour la proposition de la Caisse d’Epargne sur 8 ans avec Euribor +0.57.

7. Délibération pour emprunt de 20 000 € pour travaux local commercial «toilettage canin »,

COMMISSION DUREE ECHEANCE

BANQUE NB ANNEE TAUX FIXE TRIMESTRIELLE ET FRAIS DE | DEBLOCAGE DES FONDS DOSSIER

Crédit Mutuel 8 278% 699,00 € Néant Dans es 8 moi eue signature du contrat

—. Dans les 6 mois suivant Crédit Mutuel 10 3,08% 583,00 € Néant signature du contrat

Caisse d'épargne 8 2,87% 701,72€ 20,00 €

Caisse d'épargne 10 3,17% 585,39 € 20,00 €

sanaue | PRE | Taux TYPE MOBILISATION | COMMISSION | CONVERSION / ANNEE REVISABLE | D'AMORTISSEMENT | DES FONDS DOSSIER SECURITE

En taux fixe déterminé

Caisse en référence au taux d'épargne 8 Moyenne 20,00€ de swap + 0,57 sur 8 y Constant ou En une ou ans mensuels P if lusieurs foi En taux fixe déterminé . Euribor 3 mois rogressi Plusieurs fois n aux ixe détermine Caisse 10 20,00 € en référence au taux d'épargne : de swap + 0,62 sur 10 ans

3/5Le conseil est d’accord à l'unanimité pour la proposition de la Caisse d'Epargne sur 8 ans avec Euribor +0,57.

8. Point sur local commercial « toilettage canin » porte et fenêtre

Monsieur le maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de Monsieur l’architecte des Bâtiments de France suite au dépôt d’un permis de construire pour un local commercial «toilettage canin », 2bis route de Sommières.

Ce dernier préconise des menuiseries extérieures en bois qui seront peintes uniformément en blanc cassé, gris coloré ou brun. Les menuiseries de fenêtres et de portes-fenêtres seront de type traditionnel à carreaux légèrement plus hauts que larges.

En conséquence un nouveau devis a été demandé à l’entreprise FABRIX pour une fenêtre et une porte fenêtre en bois. Montant du nouveau devis 4073.76 € au lieu de 3944.16 € précédemment accepté par délibération du 8 avril 2010.

Après discussion, le CM est d’accord à l’unanimité.

9. Achat d’un standard téléphonique

PABX mairie comparatif offre du 28 avril 2010 ORANGE

Modèle

compact edition xs2 2284

achat location achat location

prix HT 2 429,31 € (EME 2 178,20 € 5 ë

prix tte 2 905,45 € ÉSSNMENN| 2 605,13 € [à |

5 durée location k 60 mois 60 mois G loyer hors maintenance HT/mois fait 55,87 € |" k 51,61 €

ss loyer TTC par mois ‘ 66,82€ 0 61,73€

% | coût location sur 60 mois 4 009,23 € ; 3 703,53 €

gain si achat 1 579,92 €| 1 525,33 €

retour en nb de mois 36,36 35,29

S maintenance HT/mois 24,17 € 24,17 € 21,83 € 21,84 €

5 maintenance tte 28,91 € 28,91 € 26,11 € 26,12 €

È total tte annuel 346,89 € 346,89 €| 313,30 € 313,45 €

oo

total par mois si location ttc 95,73 € 87,85 €

total par an si location tte 1 148,73 € 1 054,15 €

livrés chacun avec 2 postes maitres et 2 postes sans fil

Le conseil retient à l’unanimité le modèle xs2 2284 à l’achat pour la somme de 2605.13 € TTC.

10. Point sur la proposition SERENTIS résidence pour personnes âgées, Olivier Pin fait un compte rendu de la réunion avec SERENTIS. Le système proposé aurait un coût moindre qu’une maison de retraite pour les pensionnaires. Ces derniers devant avoir une autonomie minimum. La commune serait mise à contribution avec la fourniture d’un terrain pour l’euro symbolique (un module occupe environ 1000 m°). La viabilisation est à la charge de la commune et offert si nous répondons rapidement, SERENTIS s’occupant de l'investissement et de la construction. Une partie de la parcelle AB 317 sur environ 3000 m°

415conviendrait. Cela est susceptible de créer de l’emploi et de l’activité sur notre commune (possibilité de 6 emplois plein temps et 6 personnes à mi temps)

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour céder pour l’euro symbolique une partie de la parcelle AB 317 pour environ 3000 m? à la société SERENTIS, et donne l’autorisation de signer la convention jointe.

11. Remboursement OAT.

La commune a reçu le remboursement du capital d’un don qui avait été fait par des familles pour le fleurissement des tombes. Le montant s’élève à 4400,00 € TTC.

12. Délibération pour regroupement de voirie et travaux voirie,

Le conseil est d’accord à l’unanimité pour passer une convention avec Château Garnier pour grouper les travaux de voirie. Le coordonateur sera Champagné Saint-Hilaire.

Les travaux se feront avec les priorités suivantes selon les définitions techniques données par R.Pinier :route de la Grande Grange, route de la Prunerie à la Biguerie , route de la Croisette et route de Vieillemonnaie, plus une partie de la route de Pilochet à concurrence de 36 000 € TTC tout compris.

Le conseil est d’accord à l’unanimité, et donne pouvoir au maire pour signer les documents.

13. Affiches, 2010 Festives sur la butte,

Présentation au conseil.

14. Point sur la réunion des associations,

M le maire a rappelé que pour la location des salles les associations devaient être assurées et que les comptes devaient être présentés.

15. Point sur la base de loisirs

Le théâtre de verdure est prêt à être engazonné. L’association des 3 fontaines fera des animations chaque dimanche.

16. Fleurissement,

Nadine Rogeon travaille activement. Michel Russeil est volontaire pour l’aider.

17. Reportage France 3 le 27 mai 2010,

Le bourg sera fermé à la circulation. Une vingtaine de personnes de France3 seront mobilisées. L'émission sera diffusée le 29 mai à 11h00.

18. Date pour la réunion sur la randonnée,

Sera donnée ultérieurement

19. Questions diverses, (lettre Yvette PONSONNET

Lecture d’un courrier d’Yvette Ponsonnet concernant une carte qu’elle avait amenée dans l’ancienne bibliothèque. M le Maire donne lecture de la réponse qu’il a faite. Vincent Vuze rappelle le lâcher de truite du 15 mai. Il signale des trous sur la route de la Combaudière.

Jean Claude Cartier signale des trous sur la Chaussée à la Ferraudière.

Christophe Archambault signale le bon travail de réfection qui a été fait sur un chemin de débardage à Fontmort par Frédéric Durivault.

La séance est levée à 0 heure

5/5