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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0609 AR Budget principal pour 2024 decision modificative n1 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0609 AR Budget principal pour 2024 decision modificative n1 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Industrie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2024
Délibération n° 24C/06/09 - Annule et remplace (erreur matérielle)
Date de convocation : Nombre de conseillers
s ER Statutaires : 77 Présents : 56 Date de publication : niz Pouvoirs : 5
En exercice : 77 |
19 novembre 2024 Votants : 61
Objet : Budget principal pour 2024 : décision modificative n°1/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME DA SILVA Isabelle et M. FONTAINE Patrice.
Etaient absents : MM BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS
Jérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, FARCE Philippe, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM POINSARD
Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick.
SE
me
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0609AR-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot)
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers)
À éte élu secrétaire de séance : M. CHOQUET Christophe
Le président sollicite Le directeur général pour présenter cette décision modificative du
budget principal pour 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
L'augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de Maignelay-Montigny, passant de 20 à 24 places, engendre l’ajustement des crédits initialement prévus. En effet, le compte 60628 pour les couches doit être abondé de 1 400 € ainsi que le compte 611 pour le prestataire des repas à hauteur de 8 600 €.
IL a été voté lors des deux derniers conseils communautaires, Le versement de 3 subventions supplémentaires en soutien à La SPA d’Essuiles, à l’Union des sociétés de longue Paume et au comité des fêtes du Plessier pour Octobre Rose, il convient donc de les indiquer à la présente décision modificative.
L’acquisition du bâtiment dit « Marie-Hélène COUTURE », sis 55 rue Auguste Bonamy - Saint- Just-en-Chaussée, requiert l'inscription de nouveaux crédits à hauteur de 15 000 € concernant les frais d’actes notariés au compte 6227.
RECETTES
En contrepartie la vente du bâtiment dit « Le Vieux Colombier », rue Aristide Briand - Saint- Just-en-Chaussée, fait l’objet d’une inscription de 300 000 € en recettes, au compte 775.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
L’acquisition du bâtiment dit « Marie-Hélène COUTURE », sis 55 rue Auguste Bonamy - Saint- Just-en-Chaussée, requiert l'inscription des crédits pour 150.000€ sur le compte 21318 ainsi que 150 000 € concernant l'aménagement dudit bâtiment au compte 21351.
RECETTES
Des subventions ont été notifiées depuis Le vote du budget. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il convient de les inscrire dans cette décision modificative.
Plus précisément, 568 820 € du Conseil départemental de l’Oise pour le bâtiment ex-Lidl, déclinés au compte 1323 comme suit :
- 304 000 € concernant la rénovation thermique,
- 24 800 € concernant la gestion pluviale,
- 240 000 € pour la partie photovoltaique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0609AR-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 La Caisse d’Allocations Familiales participe à hauteur de 6 686 € pour l’acquisition du
nouveau logiciel de facturation du service Petite Enfance ; cette somme viendra abonder la ligne 1318.
Concernant le Fonds d’Intervention Foncières accordé en novembre 2023 à La commune de RAVENEL pour 55 000 € pour l'acquisition du bâtiment dit « La Ganterie », la commune a
envoyé un courrier pour faire part de son souhait d’un remboursement partiel à hauteur de 12 000 €. Cette recette n’a pas été inscrite au budget, il convient donc d'inscrire les crédits utilesà ce remboursement. Le jeu d’écritures consiste à ajuster Le chapitre 041 - Opérations Patrimoniales puis d'inscrire la recette réelle au compte 276341 pour 12 000 €.
Ces subventions nouvellement attribuées vont permettre d’abonder la section de fonctionnement à hauteur de 272 000 € par l'intermédiaire du virement de section 021/023.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le budget primitif du budget principal 2024 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’ouvrir les crédits suivants en suréquilibre en section d’Investissement :
En Fonctionnement
ee .ee _ = ee = Posts ES. Es
Charges à caractère 011 611 8 600 € 61 0 0 général
6227 15 000 € 61 0 0
Autres charges de 65 65748 3 000 € 61 0 0 gestion courante
Virement de la section 023 023 272 000€ | 61 0 0 d'investissement
Total DM 300 000 € 61 0 0
Recettes Chapitre | Imputation | Montant | Abst.
Produits de cessions a 0 0
d’immobilisations 77 779 300 000 €
Total DM 300000€| 61 0 0
En Investissement
21318
21351
150 000 €
150 000 €
Opération
14 Bâtiment MH Couture
Fonds d’intervention
Foncier
Total DM
Chapitre
041 276341 12 000 €
312 000 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0609AR-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Subvention Opération Réhabilitation ancien p 1323 568 820€ | 61
79 LIDL :
subvention CAF - Opération 1318 6 686 € 61
logiciel 54
Chapitre 2138 12000€ | 61 Fonds d'intervention 041 » né si
Chante tt | A8 DO
Virement de la 61
section de 021 021 272 000 €
fonctionnement
Total DM 871 506 € 61
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président Le secrétaire de séance
ie
Len
Lo
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Le en
Christophe CHOQUET | Olivier
Acte publié ou notifié Le 19 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0609AR-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024