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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 86 budget assainissement dm 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 86 budget assainissement dm 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Ressources

Délibération n°2022-86 du 13 septembre 2022

OBJET ~ FINANCES - Budget Assainissement -

Décision modificative n°l

Rapporteur : Olivier FONS

Le 13 septembre 2022 à 18 heures/ le Conseil CommunauÈaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation

du 7 septembre 2022 en [a saile du Conseil/ Les Cordeiiers, sous !a présidence de Monsieur le Président/

M. Arnaud MURGIA.

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 23

Nombre de pouvoirs : 9

Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M.Jean-Marc CHIAPPONI, M. André MARTIN, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Marie REY/ Mme Muriel PAYAN/ M. Guy HERMITTE, Mme Ciaudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FÏNË/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir ; Mme Claire BARNEOUD à M. Arnaud MURGÏA,

M. Richard NUSSBAUM à M. Jean-Marc CHIAPPONI/

Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Christian JULLIEN à M. André MARTIN,

Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE/

M. Patrick MICHEL à Mme Marine MICHEL,

M. Jean-Pierre PIC à M. Olivier FONS,

M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY,

M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/

VU Farfcide L2313-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU llnstruction budgétaire M4 applicable aux services publies industriels et

commerciaux ;

VU le plan comptable M49 applicable aux services publies d'assainissement et de

distribution d'eau potable ;

VU !a délibération n°2022-8 du Conseil Communautaire du 15 février 2022 relative

au vote du Budget Primitif 2022 du Budget Assainissement ;

VU Favis favorable du Bureau exécutif du 1er septembre 2022,

VU i'avis favorabie de la Commission Ressources du 6 septembre 2022,

Délibération n° 2022-86 Page l sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Ressources

CONSIDERANT la nécessité de modifier les crédits du budget général 2022;

Le Conseil Communautaire à la majorité (l vote Contre : Francine DAERDEN) :

Adopte la décision modificative n°l du budget assainissement 2022 suivante ;

Section l Sens

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes

Chap | Opé ] Compte

012 - Charges de personnel et frais assimilés

6411 Salaires

023 - Virement à ia section d'Investissement

023 Vir sect d'invest

65 - Autres charges de gestion courante

Créances admises

6541 en non-valeur

67 - Charges exceptionnelles

673 Titres annulés

78 - Reprises sur amortissements et provisions

7815_ Reprises sur prov.

23 - Immobilisations en cours

2000 2313 Constructions

458122 - Opération pour compte de tiers Cen/ières

458122 OPC Cervières

021 - Virement de la section d'expioitation

021 Vir secÈ d'exploit

13 - Subventions d'investissement

22 1318 Autres

458222 - Opération pour compte de tiers Cervières

458222 OPC Génères

DMn°l

394 500,00

3 500,00

3 500/00

380 500,00

380 500,00

500,00

500,00

10 000,00

10 000,00

394 500,00

394 500,00

394 500,00

577 540,00

574 540,00

574 540,00

3 000,00

3 000,00

577 540,00

380 500/00

380 500,00

194 040,00

194 040,00

3 000,00

3 000,00

Type

Réel

Ordre

Réel

Réel

Réel

Réel

Réel

Ordre

Réel

Réel

Délibération n° 2022-86 Page 2 sur 3

AR Prefecture

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Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Ressources

Nouvel équilibre budgétaire :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges

générales

012 Charges

perso

65 Charges

gestion

courante

66 Charges

financières

67 Charges

exceptionnelles

Opérations

d'ordre

Virement à la

section d'inves

TOTAL

BP

117 420,00

86 200/00

5 110/00

10 000,00

66 500,00

310 000,00

l 386 280,15

l 981 510/15

DM1

3 500/00

500,00

10 000,00

380 500,00

394 500/00

Total

117 420,00

89 700,00

5 610,00

10 000,00

76 500/00

310 000,00

l 766 780,15

2 376 01045

RECEFTES

013

Atténuât! on

charges

70 Produit serv

74 Dotation

77 Prod excep

042 Opération

d'ordre

Reprise sur

provisions

Reprise résultat

2021

TOTAL

BP

200,00

l 134 500/00

l 000/00

60 500,00

37 500,00

747 810,15

l 981 510,15

DM1

394 500,00

394 500/00

Total

200/00

l 134 500,00

l 000,00

60 500,00

37 500,00

394 500,00

747 81045

2 376 01.0,15

INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Remb

emprunt

20 Immos

incorp

21 Immos corp

23 Immos en

cours

Opération

d'ordre

13 Subv

dlnvestissement

45 Opération

compte de tiers

TOTAL

BP

105 000,00

302 714,00

9 882,44

784 067,75

37 500,00

l 200 000,00

100 200,00

2 539 364,19

DM1

574 540/00

3 000,00

577 540/00

Total

105 000,00

302 714,00

9 882,44

l 358 607,75

37 500,00

l 200 000,00

103 200/00

3 116 904,19

RECETTES

10 Dotation

13 Subventions

4582 Compte

de tiers

Reprise résultat

2021

Opérations

d'ordre

Virement de la

section de

fonctionnement

TOTAL

BP

199 671,76

525 040,00

100 200,00

18 172,28

310 000,00

l 386 280,15

2 539 364,19

DM1

194 040,00

3 000,00

380 500,00

577 540/00

Total

199 671,76

719 080,00

103 200,00

18 172,28

310 000,00

l 766 780,15

3 116 904,19

Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.

Arnaud IM UÉRGIA

Date de transmission au contrôle de légalité : ' u "- ' '"'J

Date affichage: 1g SEP. 2022

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n° 2022-86 Page 3 sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24050043900031

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communauté de commune à FPU Communauté de

Communes du Briançonnais

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 26

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 28

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

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Publié le 16/09/2022Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 394 500,00 394 500,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 394 500,00 394 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

577 540,00 577 540,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 577 540,00 577 540,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 972 040,00 972 040,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 117 420,00 0,00 0,00 0,00 117 420,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 200,00 0,00 3 500,00 3 500,00 89 700,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 110,00 0,00 500,00 500,00 5 610,00

Total des dépenses de gestion des services 208 730,00 0,00 4 000,00 4 000,00 212 730,00

66 Charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 66 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 76 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 285 230,00 0,00 14 000,00 14 000,00 299 230,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 386 280,15 380 500,00 380 500,00 1 766 780,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 696 280,15 380 500,00 380 500,00 2 076 780,15

TOTAL 1 981 510,15 0,00 394 500,00 394 500,00 2 376 010,15

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 376 010,15

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 134 500,00 0,00 0,00 0,00 1 134 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 135 700,00 0,00 0,00 0,00 1 135 700,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 394 500,00 394 500,00 394 500,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 196 200,00 0,00 394 500,00 394 500,00 1 590 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

TOTAL 1 233 700,00 0,00 394 500,00 394 500,00 1 628 200,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 747 810,15

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 376 010,15

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 039 280,15

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 096 664,19 0,00 574 540,00 574 540,00 1 671 204,19

Total des dépenses d’équipement 1 096 664,19 0,00 574 540,00 574 540,00 1 671 204,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 100 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 103 200,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 501 864,19 0,00 577 540,00 577 540,00 3 079 404,19

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

TOTAL 2 539 364,19 0,00 577 540,00 577 540,00 3 116 904,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 116 904,19

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 525 040,00 0,00 194 040,00 194 040,00 719 080,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 525 040,00 0,00 194 040,00 194 040,00 719 080,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 118 691,98 0,00 0,00 0,00 118 691,98

106 Réserves (7) 80 979,78 0,00 0,00 0,00 80 979,78

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 199 671,76 0,00 0,00 0,00 199 671,76

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

100 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 103 200,00

Total des recettes réelles d’investissement 824 911,76 0,00 197 040,00 197 040,00 1 021 951,76

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 386 280,15 380 500,00 380 500,00 1 766 780,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 696 280,15 380 500,00 380 500,00 2 076 780,15

TOTAL 2 521 191,91 0,00 577 540,00 577 540,00 3 098 731,91

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 18 172,28

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 116 904,19

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 039 280,15

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 380 500,00 380 500,00

Dépenses d’exploitation – Total 14 000,00 380 500,00 394 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 394 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 574 540,00 574 540,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 3 000,00 0,00 3 000,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 577 540,00 0,00 577 540,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 577 540,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 394 500,00 0,00 394 500,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 394 500,00 0,00 394 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 394 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 194 040,00 0,00 194 040,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 000,00 0,00 3 000,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 380 500,00 380 500,00

Recettes d’investissement – Total 197 040,00 380 500,00 577 540,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 577 540,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 117 420,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 100,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 65 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00

618 Divers 1 800,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 6 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 600,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 20,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 600,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 200,00 3 500,00 3 500,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 55 000,00 3 500,00 3 500,00

6415 Supplément familial 1 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 500,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 500,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 110,00 500,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 100,00 500,00 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

208 730,00 4 000,00 4 000,00

66 Charges financières (b) (8) 10 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 66 500,00 10 000,00 10 000,00

6712 Amendes fiscales et pénales 2 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 64 000,00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

285 230,00 14 000,00 14 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 386 280,15 380 500,00 380 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 310 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 310 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 696 280,15 380 500,00 380 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 696 280,15 380 500,00 380 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 981 510,15 394 500,00 394 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 394 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

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Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 200,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 134 500,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 060 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 70 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 4 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 135 700,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 60 500,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 60 500,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 394 500,00 394 500,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 394 500,00 394 500,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 196 200,00 394 500,00 394 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 37 500,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 233 700,00 394 500,00 394 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 394 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 (5) 7 135,20 0,00 0,00

15 Opération d’équipement n° 15 (5) 276 725,78 0,00 0,00

2000 Opération d’équipement n° 2000 (5) 0,00 574 540,00 574 540,00

21 Opération d’équipement n° 21 (5) 174 045,60 0,00 0,00

22 Opération d’équipement n° 22 (5) 231 614,09 0,00 0,00

23 Opération d’équipement n° 23 (5) 1 338,00 0,00 0,00

26 Opération d’équipement n° 26 (5) 4 284,36 0,00 0,00

35 Opération d’équipement n° 35 (5) 140 000,00 0,00 0,00

36 Opération d’équipement n° 36 (5) 261 521,16 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 096 664,19 574 540,00 574 540,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 200 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 1 200 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 92 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 13 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 305 000,00 0,00 0,00

458115 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (6) 200,00 0,00 0,00

458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 100 000,00 0,00 0,00

458122 Opération pour compte de tiers Cervières (6) 0,00 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 200,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 501 864,19 577 540,00 577 540,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 37 500,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 37 500,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 500,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 13 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 500,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 500,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 15 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 539 364,19 577 540,00 577 540,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 577 540,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 525 040,00 194 040,00 194 040,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 525 040,00 194 040,00 194 040,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 525 040,00 194 040,00 194 040,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 199 671,76 0,00 0,00

10222 FCTVA 118 691,98 0,00 0,00

1068 Autres réserves 80 979,78 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 199 671,76 0,00 0,00

458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 200,00 0,00 0,00

458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 100 000,00 0,00 0,00

458222 Opération pour compte de tiers Cervières (5) 0,00 3 000,00 3 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 200,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 824 911,76 197 040,00 197 040,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 386 280,15 380 500,00 380 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 310 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 20 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 5 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 696 280,15 380 500,00 380 500,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 696 280,15 380 500,00 380 500,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 521 191,91 577 540,00 577 540,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 577 540,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 990,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)

LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 602 829,55 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 602 559,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 369,48 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)

LIBELLE : Provision pour investissements futurs

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 574 540,00 b 574 540,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 574 540,00 574 540,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 574 540,00 574 540,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-574 540,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : Assainissement Monêtier

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 438 221,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 28 985,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 28 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 409 235,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 698,42 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)

LIBELLE : Assainissement Cervières

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 323 749,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 286 321,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 261 241,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 194 040,00

13 Subventions d'investissement 0,00 194 040,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 194 040,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

194 040,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)

LIBELLE : Assainissement Névache

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)

LIBELLE : Assainissement Briançon

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 955 273,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 939 633,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 65 716,44 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)

LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 50 988,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 50 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 49 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)

LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 65 387,33 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 37 205,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 37 205,33 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 5 500,00 400 000,00 405 500,00 400 000,00 5 500,00

Litige Seerc 0,00 28/03/2017 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00

Contentieux La Joie de Vivre 2 500,00 13/09/2022 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00

Contentieux Avenant n°2 3 000,00 13/09/2022 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 5 500,00 400 000,00 405 500,00 400 000,00 5 500,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes Date de la délibération : 14/09/2015

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

458115 (5) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

458115 Dépenses nouvelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 28 933,80 0,00 0,00 0,00

N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

458119 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2022

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N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes Date de la délibération : 08/12/2021

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers Cervières Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

458122 Dépenses nouvelles (5) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

458222 Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par (1) Le Le Président,

A Briançon le 13/09/2022

(1) Le Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Briançon, le 13/09/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie

BRIANCON - BARNEOUD Claire

BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc

BRIANCON - DAERDEN Françine

BRIANCON - DESMOULINS-GENOUX Emilie

BRIANCON - FAURE Elisa

BRIANCON - JULLIEN Christian

BRIANCON - LEON Gabriel

BRIANCON - MARTIN André

BRIANCON - MICHEL Patrick

BRIANCON - MURGIA Arnaud

BRIANCON - NUSSBAUM Richard

BRIANCON - PEYTHIEU Eric

BRIANCON - SCHWARZ Thomas

BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle

BRIANCON - VALDENAIRE Catherine

BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse

CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck

LA GRAVE - PIC Jean-Pierre

LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles

AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric

LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel

LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie

MONTGENEVRE - HERMITTE Guy

NEVACHE - CHRETIEN Claudine

PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre

PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent

SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine

SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne

SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas

SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine

VAL DES PRES - AIMARD Thierry

VILLAR D'ARENE - FONS Olivier

VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia

VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien

VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre

Certifié exécutoire par (1) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briançon,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022AR Prefecture

005-240500439-20220913-2022_86-DE

Reçu le 16/09/2022

Publié le 16/09/2022