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Déliberation - Deliberation du 18 mai 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 18 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 11 mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit mai à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON Etait absent avec procuration :
Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
AUTORISATION D’INCORPORER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LA VOIRIE « RUE DU 14 JUILLET »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’incorporer dans le domaine public communal les parcelles A 1248 et A 934 correspondants à la voirie de la rue du 14 juillet et précise que cette cession s’effectuera à titre gratuit.
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à cette reprise de voirie dans le domaine public communal.
Autorisation est donnée à M. le Maire à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Comptable du Trésor
Carnin, le 18 mai 2018
Le Maire,
Louis MARCY DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 14
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 11 mai 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit mai à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON Etait absent avec procuration :
Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, J.BUHOT, C.THOMAS
FEAL
CHANGEMENT DE PERIMETRE
Par délibération en date du 21 février 2018, la Fédération d’Électricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) a validé le retrait de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) et par délibération en date du 4 avril 2018, la Fédération de l’Arrondissement de Lille a validé le retrait de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Vu le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes,
Vu les articles L 5711-1 et L 5212 du Code Général des Collectivités,
Vu les statuts de la FEAL en date du 23 juin 2016,
Le Conseil Municipal à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Prends acte du changement de périmètre de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) suite au retrait de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président de la FEAL
Carnin, le 18 mai 2018
Le Maire,
Louis MARCY