Déliberation - Deliberation du 28 septembre 2018

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Déliberation - Deliberation du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON

Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

VOLONTE DU CONSEIL MUNICIPAL

D’EFFECTUER DES POURSUITES

TANT AU PENAL QU’AU CIVIL

Monsieur le demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir confirmer la volonté du Conseil Municipal de poursuivre Mme Eliane DELBECQ tant au pénal qu’au civil pour récupérer le montant de la facture de frais téléphoniques qui n’aurait jamais dû être réglée par la Commune.

Cette disposition est approuvée à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE (M.ROHART, J.BUHOT, J-Y BRETON, V.FOUCAART).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE

(Pouvoirs du Maire – Délégation du Conseil Municipal

Article L2122-22 16ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire expose que l’activité de la Commune peut entrainer le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de procédure contentieuses.

Pour que le Maire puisse intervenir en tant que requérant ou défendeur il est nécessaire que le Conseil Municipal l’autorise à ester en justice, conformément à l’article L2122-22 16ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire invite le Conseil Municipal à :

 DONNER délégation au Maire ou son représentant pendant la durée de son mandat afin d’intenter au nom de la Commune les actions intentées contre elle, dans le cas définis par le Conseil Municipal,

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à se faire assister par l’avocat de son choix pour défendre les intérêts de la Commune.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette décision est adoptée à 9 voix POUR et 2 abstentions (M.ROHART, J.BUHOT).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON

Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

DENOMINATION

DU LOTISSEMENT CARNEAUX

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est allé voir sur place l’avancement des constructions du lotissement Carneaux et que, compte tenu de la numérotation actuelle mise en place, il ne sera pas possible d’effectuer une continuité de numéro de voirie avec les constructions sises Chemin de Dais et qu’il y a lieu de définir une nouvelle dénomination pour cette nouvelle voie.

Il est décidé à l’unanimité des membres présents de dénommer ce lotissement « Chemin de Dais - Clos de Dais ».

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

SIDEN-SIAN

NOUVELLES ADHESIONS

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,

Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,

Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages oupompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,

Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine etDistribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Article 2 :

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON

Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

CDG 59

MANDAT POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG59 en date du 21 juin 2018 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n) 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaires auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent . La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

En application de ces dispositions, la mairie de CARNIN décide à l’unanimité des membres présents de ne pas mandater le CDG59 pour mettre en œuvre une convention de participation.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 14

Présents : 10

Date de convocation du conseil : 14 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. MARCY Louis, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, J.WILLOCQ, M.ROHART, C.DELANNOY, N.CLAISSE, V.FOUCART, J-Y BRETON

Etait absent avec procuration : J.BUHOT procuration à M.ROHART

Etaient absents : E.DELBECQ, S.DUPREZ, C.THOMAS

REVISION DES REPAS A DOMICILE

DES AINES

AU 01/10/2018

M. le Maire propose de procéder à la révision du prix des repas à domicile aux aînés au 1er octobre 2018, il propose que le coût du repas soit révisé avec le même pourcentage qui a été appliqué pour la révision du repas de la cantine scolaire à savoir 1.90 %, le coût du repas sera désormais de 5.50 € au 1er octobre 2018.

Cette proposition est approuvée à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (C.DELANNOY).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

Carnin, le 28 septembre 2018

Le Maire,

Louis MARCY